CHAPITRE

Du droit de bourgeoisie.

Dans chaque ville, dans chaque 1)Ourg, dans chacjue chet-lieu de campagne, les corps dcbouigc oisi<î formaient la municipalité , mais tous les habitants des lieux piivîlép"iés, tous les justiciables donnciliés dans le district des corporations municipales n'étaient point nécessairement bouri^eois.

I et 11. Le droit de bourgeoisie ne pouvait être séparé du titre de propriétaire, que l'on estimait nécessaire pour attacher un particulier a sa patrie, a sa cité. Il fallait, au moins, la possession d'une maison ou d'un modi([uc revenu dans la ville ou le territoire pour être reçu bourgeois; il fallait endn à un citoyen plus de six mois de domicile de lui-même, de sa famille ou d'un homme à ses gages, pour pouvoir exercer le droit de bourgeoisie dans sa municipalité.

III et IV. Le droit des corps de bourgeoisie était d'être régis par des municipalités formées de citoyens pris parmi les bourgeois et presque partout choisis par eux , et de ne reconnaître que dans ces citoyens leurs magistrats directs, leursjuges immédiats. La plupartdes corps de bourgeoisie élisaient eux-mêmes ces magistrats. Les différents noms de maires, jurés, échevins, syndics, gardes des communes, prud'hommes, désignaient dans les différentes contrées les dépositaires dci> pouvoirs civils dans les municipalités et les communes.

V. Tous les non-nobles habitants des domaines régis par des municipalités, étaient soumis à la juridiction

TKOISli.ME KPOQUE, PART. Il, LIVRE IV, CHAP. IV. 81

des corps de bourgeoisie sans pouvoir partager leurs fonctions, jusqu'à ce qu'ils eussent acquis un titre de propriété qui les y associât , et l'on peut encore comparer leur état civil à celui des hommes libres, non-propriétan^s, de l'empire franc sous les d(ux premières races, qui ayant à titre de citoyens la faculté éventuelle d'entrer dans les armées et dans les assemblées générales, n'étaient admis à l'usage de cette faculté, que quand ils avaient la possession requise.

CIIAPITIIE IV.

Des insliiuiions qui firent exception aux règles communes sur la compoMtion

des corps municipaux.

Comme aucune règle générale ne gêna la liberté des conventions qui fondèrent les municipalités et les communes, tous les corps municipaux n'eurent pas la même constitution.

I. Il y eut quelques exemples de municipalités où les magistrats en charge avaient le pouvoir abusif de nommer ceux ([ui devaient leur succéder.

IL Dans quelques lieux, le pouvoir seigneurial conserva beaucoup d'influence sur la composition des tribunaux municipaux, et snr l'administration de la justice municipale. Le roi, les seigneurs, les ofîiciers qu'ils se substituaient, nommant une partie des magistrats tandis ([ue l'élection désignait les autres, on choisissait le maire sur trois sujets proposés par la communauté; il y eut même quelques exemples de municipalités où le seigneur nomma seul, sans élection préalable.

III. Dans un assez grand nombre de municipalités et de communes, les seigneurs ou les officiers tenant à leur place les cours seigneuriales, partageaient avec les magistrats des corps de bourgeoisie, les fonctions du droit de justice et de la puissance exécutrice, ou les exerçaient sans partage, rassemblant eux-mêmes les jurés, consuls