CHAPITRE IV
Limites du droit de commandement railiti»ire dans la main du roi
ou des seigneurs.
On a vu dans les livres précédents que le refus de service dans les armées des seigneurs directs et des suzerains et dans l'armée générale du prince, était sujet à des peines fixes et infligées par les coutumes; que le pillage dans les marches guerrières faites au loin dans le royaume, et les dévastations commises contre le droit des gens établi pour les guerres privées, étaient assujettis à des réparations légales;
-Que la peine de mort était infligée a ceux qui livraient en trahison les forteresses ou châteaux des seigneurs ou du roi ;
Que le refus de service aux armées du seigneur ou du )'oi était puni pai" la perte du fief, quand il avait lieu du vassal au seigneur, et par des amendes légales dans tous les autres cas ;
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94 LOIS POLlïlQttS DE LA FIIA.NCE.
Que la désertion et la fuite entraînaient pour le vassal la perte du (ief et une note d'infamie, et pour les nonnobles des amendes.
Tous les crimes commis dans les armées étaient ainsi assujettis aux peines des lois.
1 et II. La rèj;le primitive qui voulait qu'après chaque campagne, les peines ne fussent inlligéi^s aux guerriers prévenus de crimes que par un jugement civil, conserva toute sa ibrce , sous le gouvernement féodal, même pour les prisonniers faits dans l'action de In rébellion ou de la trahison.
Ainsi la puissance du généralat expirant avec la guerre, l'intervention des jugements des tribunaux civils lut toujours nécessaire, en temps de paix, pour punir les citoyens des crimes commis à Tarméc.
CIIAPITIΠV.
Un droit des gens admis sous le rrgiip féodal.
Pendant tout le temps que la puissance féodale fut divisée entre une multitude de seigneurs, \vs guerres étrangères offensives auxquelles auraient concouru toutes les forces de l'état étaient presque impossibles, et n'eurent jamais lieu que pour les croisades.
Le zèle qui dirigeait les chrétiens dans les entreprises de ce genre était trop aveugle pour qu'on puisse chercher les règles de leur droit des gens dans leur conduite à l'égard des infidèles, qui avaient eux-mêmes un droit des gens barbare.
On a vu que les règles nouvelles consaci ées pour les guerres privées, interdisaient les dévastations, les pillages, les incendies, les violences inutiles et le massacre des personnes désarmées.
Ces règles, qui diminuaient les lléaux de la guerre, sans en arrêter le succès, convenant également à tous les peuples, les principes du droit féodal les firent prévaloir
TROISlÈMli LrOQUE, PART. H, LIVRE V, CHAP. VI.
en même temps dans presque tous les empires européens, et ce droit des gens, consacré pour les guerres privées, devint bientôt le droit des gens chez toutes les nations. Ainsi le rrouvernement féodal, mettant un freni aux désordres anarchiques (|ui avaient fait naître l'usage des rruerres privées, donna à l'Europe ce droit des gens sage et modéré quelle reconnaît encore, et dont les principes avaient été ignorés des peuples les plus policés de 1 antiqui te.
