CHAPITRE VI

Du droit tic faire !a paix et la guerre.

On a VU que, sous la troisième race, le roi clans son ressort, les grands vassaux et les barons dans leurs seigneuries , réunissaient leurs vassaux et les nobles depend uits d'eux , pour défondre leur territoire et pour prêter main-forte à la justice contre les rebelles, et quMs pouvaient encore , de leur seule autorité, rassembler par la convocation de l'arricre-ban toutes les forces du royaume, du grand lief ou de la baronnie, pour les guerres detensives irès-importantes.

Ce pouvoir des rois et des seigneurs d'employer la force publique à la défense du royaume ou des .seigneuries et au maintien des lois , était le même pouvon- que la constitution primitive avait confié aux rois seuls .sous les deux premières races.

Le principe qui partageait entre le ro. et le corps du peuple le pouvoir de déterminer les guerres oflens.ves n'était pas sans application sous la troisième race, quoique les lois de Charlcs-lc Chauve eussent ote au chet de la puissance publique presque tous les moyens de réunir des armées pour des entreprises de ce genre.

Ce principe se retrouvait dans les coutumes qui refusaient aux seignems le droit d'entrainei- hors de la seigneurie les guerriers nobles et non-nobles qu ils avaient

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96 LOIS POLITIQLES DE LA FRAiNCE.

réunis pour la défenclre ; à moins que ceux-ci ne consentissent expressément à suivre leurs seigneurs hors du ll(^f, parce qu'alors l'expédition devenait olFensive.

Ce principe se retrouvait encore d.nis les rc{jles qui réduisaient à quarante jours i'oblijjation du service des guerriers à Tarmée du seigneur suzerain et du roi ou à Tarricre-ban , et qui faisaient dépendre de Taccord absolument libre du chef et des membres de Tarmce la prolongation de la guerre.

Les guerres des croisades monireni par rie grands exemples l'application de ce principe; elles finenl l objet des délibérations du corps des i»iands ( t du roi , et ce fut ensuite rengagement volontaire et piM-soiniel de chacun des guerriers qui recurent la croix , (jui réunit sous les étendards des grands et du roi, les immenses armées de Français (|u'ils conduisirent en Orient.

Les traités de paix étaient au nombre des alFaires publiques qui intéressaient l'état de la seigneurie ou du royaume, et sur lesquelles les seigneurs et le loi se reconnaissaient obligés d'invoquer le suffrage de leurs cours.

Ainsi le principe qui , des l'origine de la monarchie , avait appelé tous les citoyens qui concouraient à la guerre, à délibérer sur les propositions de paix, était conservé sous le gouvernemLjnl féodal , comme leur droit de consentir les guerres offensives.

CIIAriTKE MI.

Des fonctions du droit de justice et de la j arfic publique sous le règne

féodal.

On a vu que chaque seigneur à sa cour, le roi .m la cour rovale, les baillis et les auties officiers exerçant le droit de justice au nom des scignt^urs ou du roi, avaient tous l'obligationderéunir les tribunaux destinésàjuger devant eux. Les hauts justiciers présidant leurs tribunaux y

TROISIÈME ÉPOQUE, 1»4RT. II, LIVRE V, CHAI» Vil. 97

exerçaient plusieurs fonctions importantes; ils entendaient les propositions d'accord faites entre les parties, et en les ratifiant, ils pouvaient terminer les causes sans procédure.

Lorsque les causes devaient se terminer par juj^ement, c'était au haut juslicicîr de l'acillter aux juges les moyens de s'éclairer, ut aux parties les moyens de faire valoir leurs droits. U) haut justicier, (|uel (ju'il fut, était donc obligé à exiger des juges un rapport circonstancié des prétentions des parties. S'il voyait (juc les juges s'écartassent des règles destinées a diriger le jugement, Il devait réclamer pmn- la partie dont le droit était lésé.

Rien plus, le haut justicier avait le droit de renvoyer la cause à une autre séance, lorstju'il voyait trop de division entre les juges et prévoyait un jugement précipite ou injuste; mais il pouvait aussi requérir les juges de prononcer, lorsqu'il voyait la cause instruite et les délais

nécessaires remplis.

Chamie seigneur à sa cour, le roi à la cour royale, les baillis et sénéchaux aux cours qui leur étaient commises, étaient charges , comme on l'a vu, delà poursuite des crimes publics et privés, à défaut de parties civiles ou concurremment avec elles.

On a vu aussi que toutes les causes qui Intéressaient le domaine des fiefs ou le domaine royal étaient poursuivies et défendues par les seigneurs, le roi ou les officiers qus tenaient des justices en leurs noms.

Enfin, les seigneurs à leurs cours seigneuriales, le roi à la cour royale , et les officiers des rois et des seigneurs dans les cours qu'ils tenaient en leurs noms , étai^^nt spécialement chargés, comme parties publiques, de la protection des causes des églises, des pupilles, des veuves et des orphelins.

C'était ainsi que sous le régime féodal le& fonctions de haut justicier exercées par le roi, h s seigneavs ou leurs agents, dans la foule innombrable des juridictions ^ei-