CHAPITRE IX
De la puissance de juger dans les juridictions seigneuriales.
La maxime fondamentale qui séparait le pouvoir de jurer du pouvoir exécutif dans les juridictions seigneuriales, adoptée et consacrée dans les coutumes féodales, devint la base des rapports politiques des seigneurs et des citoyens de leur dépendance.
I, II et m. le pouvoir de juger les causes dévolues à chaque justice seigneuriale, n'appartenait qu'aux membres de cette cour de justice, qui l'exerçaient sans le concours du seigneur ou de ses officiers; il y avait même plusieurs coutumes qui pour écarter plus sûrement toute influence du haut justicier sur les jugements de sa cour, lui défendaient d'être présent à l'acte du jugement, et autorisaient les juges à refuser de prononcer devant le haut justicier toutes les fois qu'il leur plaisait.
IV. Enfin quand les causes des non-nobles étaient portées aux cours seigneuriales, à défaut de tribunaux municipaux, en vertu des réserves faites par les seigneurs de certaines causes majeures, ou par l'usage des appels, on voyait les non-nobles siégeant avec les hommes de
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lief de la seigneurie, exereer le pouvoir tle juger à la (-our du seigneur, avec entière indépendance de son suflrage.
