CHAPITRE X

De la (listiil)ution du pouvoir He juj;er dans \v ressort clos trllmnaux

itiuiiicipnux.

La nécessité de la séparation des pouvoirs de juger et d'exécuter les jug(*nients l'ut tellement reconnue sous le gouvernement féodal , que Ton vit presque tous les Ibndateurs des juridictions nuniicipales établir sur ce principe les tribunaux dos non-nobles.

On a donné dans les livres précédents tous les délails relatifs à la constitution de ces tribunaux. Dans bî plus jTand nombre, le maire exerçait seul le droit de justice et celui de la puissance exécutrice, tandis que les magistrats, échevins, jurés ou prud'hommes jugeaient devant lui sans le concours de son sullVage.

Si dans un petit nombre de nunncipalités les pouvoirs (le juger et d'exécuter étaient réunis, c'était dans la main du maire et des magistrats, sans aucmi concours de la puissance seigneuriale.

Dans les municipalités où les seigneurs avaient réservé à eux ou à leurs ofllciers, le droit de justice et les fonctions (exécutrices, les magistrats municipaux avaient toujours exclusivemcnit le pouvoir de juger devant les sei- {Tiîcurs ou devant leurs oOiciers, sans le concours de leurs suHriiges.

Ainsi le pouvoir seigneurial, seul capable de fiire prévaloir l'arbitraire dans les tribunaux des non-nobles, y était aussi séparé du pouvoir déjuger, qu'il l'était dans les cours seigneuriales.

TROISIEME ÉPOQUE. PART. II, LIVRE V, CJfAP Xir. 101