CHAPITRE Vil

Des règles d'inféodation. Des partages des cadet>, « i de la tcnure cii parage.

I et II. A l'époque* où piesque toutes les propriétés de la France furent transformées en lleis, on a vu naître l'usajje du droit d'aînesse, cjui , substituant le lief au premier-né, assifjna seulement aux cadets une portion du domaine, et l'on a \u, en même temps, s'établir la règle qui obligeait les cadets à tenir en lief, des aines, le domaine (ju'ils recevaient en partage. Cet usage, qui multipliait les airière-liefs , diminuait en proportion le domaine du seigneur direct, puisque les parties de domaines démembrées de cha([ue lief , pour être inféodées aux cadets, sortaient de la mouvance immédiate du premier seigneur pour passer dans celle de ses vassaux.

III. Cet usage fut modilié par une ordonnance de Philippe-Auguste et des barons de France; elle statua que les poitions de fief démembiées et appropriées aux cadets par les partages, ne seraient plus mouvantes de Fainé, mais du seigneur direct de Tainé, et que les cadets rendraient à ce seigneur un service proportionné à la part qu'ils avaient clans le lief.

IV. L'ordonnance de Philippc^-Auguste n'eut d'autorité ([u'à l'égard des baronnies de la mouvance immédiate du prince, et les partages des cadets demeurèrent sous la mouvance de l'aine dans plusieurs provinces.

V et VI. L'institution de la teinue en parasse fut une autre modificalion du premier usage; elle obligeait l'aîné seul à porter l'hommage du lief entier au seigneur, et à acquitter envers lui le rachat et le service du fief, réduisant toutes les obligations féodales des cadets à la seule contribution extraorr'înaiee des aides mtT quatre ras ,

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. I, LIVRE IV, CHAP. VII. 11

aides, dont la somme se répartissait proportionnellement à ce que chacun des parageurs possédait dans le fief.

VIL Les héritiers des branches cadettes étaient aux mêmes droits que les cadets qui avaient reçu les premiers le paragedans le fief de leur aîné. Ces droits se perpétuaient jusqu'à l'extinction de la parenté, fixée, dans presque tout le royaume, au degré où les mariages entre les familles des parageurs cessaient d'être prohibés par l'église, c'est-à-dire jusqu'au quatrième degré.

MIL Les coutumes de Normandie s'écartèrent un peu des règles générales sur la tenure en parage; elles obligèrent les cadets à contribuer, en quelque sorte, au paiement des rachats et des autres droits lucratifs, tandis que l'aîné répondait seul du fief et faisait l'hommage; elles prononcèrent la durée du parage jusqu'au sixième degré après la séparation des branches.

IX. Le parage cessant, les héritiers des branches cadettes portaient leur hommage à l'héritage de la branche aînée.

X. Si l'héritier de la branche aînée aliénait son fief pendant la durée du parage , ses parageurs ne pouvaient laire valon- leurs exceptions à l'égard des nouveaux seigneurs; ds étaient de droit assujettis à l'hommage et au service de leur fief. Ainsi, celui qui aliénait son fief était étroitement obligé à les indemniser de ce qu'ils perdaient, et de tout ce que les nouvelles charges qui retombaient sur eux avaient d'onéreux.

XL La tenure en parage ne fut point admise pour les seigneuries tenues en baronnie, ni pour les chatellenies qui en relevaient immédiatement. Ces fiefs importants étaient sujets, en cas de partage, au démembrement absolu, sous l'hommage du seigneur du fief, ou sous l'hommage de l'aîné, ainsi qu'on l'a expliqué CI -dessus.

La tenure en parage fut donc imaginée pour favoriser les pai'tageants des moindres fiefs qui n'avaient pas les

facultés suffisantes pour acquitter les charges onéreuses de la féodalité.

XII. Les coutumes statuèrent enfin , qu après le parafe fini, l'héritier de la branche aînée, recevant l'hommage de ses parageurs, ne pourrait exiger d'eux, à la place du rachat, à la place du service militaire et de tout autre service, ((u'un cheval de guerre qu'ils lui devaient, seulement à chaque mutation de (lef.

Ce fut ainsi que les coutumes féodales ménagèrent aux nobles pauvres l'avantage de ne participer aux charges publiques qu'au prorata de leurs fortunes.