CHAPITRE XI

Du maiiirien de la distribution du pouvoir de juger sous la juridiction

souveraine du roi.

On a déjà \u que la cour royale ou parlement de France conserva au milieu des révolutions qui déplacèrent presque tous les pouvoirs de l'état, la constitution qu'elle avait reçue de nos premières lois; et le principe qui séparait le pouvoir de juger de la puissance exécutrice s'y maintint dans toute sa force.

I et II. L'on vit donc depuis Hugues Capet jusqu'à Philippe-l(»-Bel, comme on avait vu depuis Clovisjusqu'à la fin de la seconde race , les membres de la cour royale exercer seuls la plénitude de la puissance de juger, et les causes rapportées à la cour furent toujours jugées en présence, mais sans le concours du suli'rage du monarque, qui convoquait la cour et ordonnait l'exécution des jugements.