CHAPITRE XllI

Bornes de la puissance exécutrice militaire.

Les seigneurs et les suzerains étalent obligés de déployer toutes les forces dont ils disposaient contre leurs vassaux en état de rébellion ouverte; ou qui traduits à leur cour, refusaient de comparaître, ou refusaient d'obéir au jugement rendu contre eux; mais les règles qui dirigeaient la puissance exécutrice dans ces actes nécessaires étaient précises. Pour que le seigneur, le suzerain , le roi même, pussent employer la force contre les rebelles, il fallait que l'état du flagrant délit ou plusieurs défauts constatés par autant de jugements, eussent établi le refus de droit et fait prononcer la contumace; il ndiait, enfin, qu'un arrêt de la justice autorisât le seigneur, le suzerain ou le roi , h poursuivre les rebelles par les armes, àla condition expressede cesser cette poursuite au mom(nit où le rebelle donnait assurance de sa soumission à la justice. Ainsi les abus qui avaient introduit les guerres privées et les coutumes qui avaient constitué cet usage en droit, pour les particuliers, avaient respecté les principes politiques qui avaient enchaîné la force publi([ue par les lois, dans les mains des dépositaires de cette force.

Un noble pouvait attaquer un noble son égal, au lieu

de le citer en justice; les voles de fait préférées par eux

à celles Je droit, pouvaient terminer leur querelle; mais

ini jugement n'intervenait, un suzerain, un roi, ne

-s'armait contre un vassal ou un sujet coupable , qu'après

que tous les autres moyens de le soumettre à l'autorité

des lois avaient été épuisés.

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