CHAPITRE XIV

Des règl«s (jiil continrnit )r jiouvoir exécutif clans les bornes qui lui étaient

prescrites.

En rnppol.int ce qui a été dit sur la force des institutions réprimantes ([ui {garantirent la réciprocité des engagements féodaux, qui licicnt les scigneursà TaccomplisseiTient de leurs engai^n^ments par la menace des peines les plus sévcies, et qui armèrent contre tout seigneur préyaricateur autre que le roi, la force supériiîure d'un suzerain, on reconnaît que les coutumes féodales avaient encore ajouté à la sanction des lois primitives destinées a contenir le pouvoir exécutif dans ses limites.

1. Le s(ign<îin' (jui refusait justice à son vassal, à son justiciable, quel rpi'il fi'it, ou (|ui faisait porter un jugement injuste contre hii, perdait Tlionmiage du vassal et la justice sui' le justiciable; il était traduit lui-même en jugement à la cour suzeraine ([ui constatait son ciime et prononçait la peine.

Les moindres peines du déni de justice ou de faux jugement , étaient des amendes considérables et la pertcî du droit de justice; si les motifs de la prévarication étaient inexcusables, et si elle avait lieu en cause capitale, le seigneur était condamné l\ la mort.

IL Les actes arbitraires vX les voies de fait, (|ue les coutumes générales avaient interdits au pouvoir seigneurial, autorisaient Taccusation formelle contre le seigneur, et c'<''tait la cour suzeraine qui recevait cette accusation et qui devait infliger au seigneur coupable la peine d<*s lois.

111. La récusation du tribunal seigneurial étaif autorisée comme lappcl de ce tribunal.

Si le seigneur refusait de faire droit dans sa coui', sur les réclamatioïis ci\iles dirigées contie lui, il était cité de droit à la cour suzeraine.

C'était a cette cour de ses pairs et non à celle de ses

TROISIEME rPOQUE, PART, il, LIVRE V, CHAP. XV. 105

justiciables, que le seigneur accusé de crime répondait en première instance.

Enfin, les communautés non-nobles avaient acquis, aussi bien que les nobles et les possesseurs de fief, le droit de traduire leur seigneur devant ses juges naturels s'il avait violé les privilèges de leurs chartes. Ainsi, les degrés de seigneurie étant tels qu'il n'y avait point de seigneur particulier qui n'eût un suzerain, le pouvoir seigneurial trouvait toujom^s un modérateur et des juges dans les cours souveraines.