CHAPITRE XVI

Conservation do l'ancienne prérogative du prince d'être au-dessus des lois pénales. Des princi])es qni prévenaient les abus de pouvoir de la part des monarques, et qui maintenaient les droits des citoyens soumis à sa juridiction.

Il était deTessence de la constitution monarchique que le prince fut toujours au-dessus des lois pénales , et que sa cour fiit U^ dernier degré de toute juridiction. Ces deux principes furent religieusement conservés sous le gouvernement féodal.

I. Tous les actes interdits aux autres dépositaires du droit de justice, comme abus de pouvoir, était également interdits au roi, et toutes les régies qui limitaient son (boit de justice étaient au nombre des lois qu'il faisnit serment d observer, en recevant la couronne.

II. jNIais le prince n'était point sujet aux peines que tous les autres hauts justiciers subissaient pour les abus de pouvoir. Aucun tribunal ne pouvait recevoir d'appel des jugements de la cour du roi; la constitution et la composition de cette cour répondaient seules a la patrie et aux divers citoyens, de sa lldélité l\ garder les droits de chacun.

lil. La cour du roi réunissait un grand nombre de citoyens de toutes les parties du royaume et de toutes les classes de la société. Les principaux propriétaires, les principaux vassaux y avaient séance. Les membres de ce corps inspiraient donc Tesprit public plutôt que ces passions servi les que le despotisme enfante et nourrit près des cours. En défendant les droits civils et politiques de 'leurs pairs traduits devant eux, les membres de la cour royale défendaient leurs propres droits; en résistant aux entreprises de l'arbitraire, ils repoussaient le joug qui les eût opprimés les premiers; en maintenant les lois protectrices des droits de leurs pairs, ils maintenaient le gage de leurs propres droits les plus précieux, et si quelques membres de la cour manquaient à ce qu'ils de-

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vaient à rintc'nH comimni , cet intérêt leur opposai! infailliblement une majorité décisive.

Ainsi le roi cl la cour royale, dernic r terme des pouvoirs exécutif et judiciaire, n'étaient pas moins liés par Itîs lois qui proscrivaient l'arbitraire, que les dépositaires inféiieui\s de ces pouvoirs ne l'étaient parleur responsal)ilit('' et par la sanction des peines.