CHAPITRE XVII

L)< s iJeniiers moyens d'ojjpo>ilion et de nsistance iiiéiiagts aux va<;sanx et justiciables contre l'oppression et la violence.

Les lois fondamentales avaient prononcé l'inviolabilité de la personne du roi et l'irrévocabilité de ses prérogatives; elles avaient lixé les bornes de son pouvoir par les droits politiqiu's qu'elles avaient (conservés au peuple; mais ces lois n'avaient point réf;lé le mode d'opposition par la(juelle les sujets pourraient arrêter les entreprises arbitraires des rois, et cette omission, dans un temps où le corps délibérant du peuple avait en soi toute la force de l'armée, n'était redoutable que pour l'autorité royale.

I. Ce fut ce qu'éprouva Charles-le-Chauve. Ce prince, après avoir provoqué l'abus de la force du peuple par des abus de pouvoir sans nombre, fut réduit à clicrclier la sûreté du trône dans une loi qui fixât à jamais les principes et l'application du droit d'opposition du peuple, loi qui devait allier par des dispositions précises, l'inviolabilité des prérogatives royales avec l'inviolabilité des droits des sujets.

Ce pacte solennel , dont Charles-le-Cliauve présenta lui-même le projet au placité général de Cliierci-sur- Oise, rappela le corps du peuple à tout<^s les obligations de la fidélité envers le prince, en même temps que le prince obtint de ce peuple réuni l'aveu et la reconnaissance des devoirs dont ce même peuple s'était écarté. Ce

TROISIÈME EPOQUE, l'AKT. II, LIVRE V, CHAP. XVil. 109

pacte resserra enfin par un nouvel et mutuel engagement, l'union des fidèles et du prince, et l'union des fidèles entre eux, et donna au roi pour garant de la fidélité de chacun de ses sujets , le corps entier du peuple

franc.

Le roi ne put obtenir ces sûretés nouvelles d'un peuple que des abus de pouvoir et des vexations de tout genre avaient mis dans une juste défiance, qu'en lui accordant toutes les siiretés que ce peuple lui-même consentait à

donner au roi.

Le roi désavoua, devant ses fidèles, les actes attentatoires à leurs droits, et scella de nouveau ces droits par une reconnaissance expresse. 11 fut statué de plus, que si dans la suite le roi, entraîné par sa propre faiblesse, contrevenait à ces devoirs (ju'il venait de rappeler, « il « serait averti par ses sujets, hoiniêlement et avec res- « pect, afin (lu'il pût réparer l'infraction et conserver w la loi due , reconnue et accordée au peuple par ses préce décessci us et par lui-même; » (jue si enfin une volonté abso!u(îdu roi résistait a Tacte légitime par lequel le peuple réclamerait des droits communs violés envers tous ou envers un seul, l'union de tous les citoyens, « autorisée et cimentée en ce jour par la volonté et le '( consentement du prince, serait l'appui du droit comii mun ou l'appui du citoy(Mi opprimé, afin que le roi, (( ((uand même il le Aoudrait, ne |)ùt agir contre la loi, (( la droite raison et le just(î jugement. »

Ce projet présenté par Charîes-le-Chauve au placité <Ténéral de Chierci-sur-Oise , fut solennellement adopte par le placi'.é général deVerberie, et rappelé sans cesse par le roi pendant tout le reste de son règne comme loi fondamentale de l'état. Celte loi également précieuse au roi et aux sujets, donnait pour terme à la coalition des NJijets contre les violateurs des droits du prince, la saisie des personnes, le jugement et les peines légales encourues par les coupables.

Par une; (liflëiTiice essentielle , la même loi hornait à une résistance cléfensi\e Topposition du eorps du peuple à tous actes qui, au nom du prince, attenteraient aux: droits du peuple et au\ lois de l'état. Cet acte conservait ainsi les principes l'ondamenlaux qui rendaient les prérogatives du roi sacrées , et assuraient l'inviolabilité de sa personne, (m arrêtant h son égard la puissance de juger, et conséqu(Mnincnt l'application des lois pénales.

11. Les dispositions de la loi de Cliarles-le-Cliaiive et du placité général de \ eiherie, furent n produites dans les institutions (jue les Français portèrent dans le royaume de Jérusalem, et qu'ils avaient puisées dans leur patrie.

« Tous les hommes du royaume étant li<''s les mjs aux (c autres, roppriuK' auquel le roi ou le seigneur refusait ,« la justice, avait recoui's à ses pairs, » (jui usinent de prières^ de nVpiisitions, d'instances, et essuyaient tous les refus , avant de se permettre aucmie action. Leur action , quand elle était devenue nécessaire, se réduisait à tirer de prison riionnue détenu arbilraireuient ou à ressaisir, par la force, l'iiounne arbitrairement dépouillé.

Si le seigneur ou le roi s'avançait en personne pour s'opposera l'exécution, les sujets ne pouvaient engaf^er le combat parce ((u'il leur était interdit de diriger leurs forces et leurs armes contre le corps de leur seigneur; mais ils signiliaient à ce seii^neur qu'ils lui retiraient leurs services jusqu'à ee({u'il eut satisfait à leur réquisition.

IIL La loi de Charles-le-Chauve fut en France, comme à Jérusalem, la base du droit d'opposition par la force, mais elle ne s'aj^pliqua pas de la même manière dans cet empire où le gouvernement s'était réglé d'après les circonstances, que dans celui où un système combiné avait fondé spontanément une mon;ircliie féodale.

Le service que le vassal devait au seigneur ou au roi envers et contre tous, tant que le seigneur ou le roi lui accorderait la justice de sa cour, cessait en France,

TROISIÈME ÉPOQUE, PART, il, LIVRE V, CHAP. XVII. 111

comme à Jérusalem, du moment du déni de justice. SI cette perte ne suffisait pas pour engager le seigneur ou le roi il céder aux lois, le justiciable, au lieu de se coaliser avec ses pairs pour sa cause, sommait ses propres vassaux de l'aider à recouvrer son droit par la force. Mais les vassaux inférieurs ne pouvant allier le respect dû au suzerain ou au roi et la foi duc à leur seigneur, qu'en vérifiant préalablement ])ar eux-mêmes le déni de justice, il arrivait que cet acte des vassaux, annonçant au roi ou au suzerain l'action qui se préparait, les mettait encore une fois à même de la prévenir ,• et si de nouveaux refus de droit rendaient cette action nécessaire, elle ne s'ellectuait du moins qu'après toutes les certitudes acquises de l'abus de pouvoir et de la volonté évidemment ennemie du chef qui la provoquait.

L'opposition armée d'un vassal réduite aux seules forces qu'il tirait de son fief, ne pouvait menacei' l'autorité légitime du suzerain ou du roi ; si elle suffisait à repousser l'oppression ou à réintégrer celui que la force avait injustement dépouillé, c'était parce que les lois appuyant cette action , défendaient aux vassaux de la juridiction supérieure d'en arrêter le cours; niais dès l'instant où cette action eut dépassé les bornes étroites du droit dans lesquelles elle était circonscrite, toutes les forces de la seigneurie suzeraine ou de la couronne se seraient réunies pour la réprimer.

1\' et V . Ce dernier terme des sûretés accordées à ceux qui sont gouvernés, contre les excès par lesquels ceux qui gouvernent tenteraient de subvertir les lois qui fondent leurs libertés et leurs droits politiques, fut comme inutile en France aux vassaux des seigneurs. L'ascendant de l'autorité suzeraine était pour eux un point d'appui plus solide contre l'oppression des seigneurs directs, que la coalition tie leurs forces privées, et le pouvoir de juridiction du suzerain les rappelait presque toujours à la justice , lors même qu'ils tentaient d'employer, indépen-

If g ; Ni

(lîjmincnt d'elle, ropposltion par la force pour rccoinier l(;urs droits.

Ce droit d'opposilion par la force , fut donc pi iricipalement destiné à [garantir les justiciables de la couronne contre l'abus de pouvoir et le déni de justice d'un chef au dessus dn((uel il n'existait aucune jurifliclion, et qui ne pouvait être réprimé, jugé, puni, par aucune justice. iMais ce droit qui (ixait la sécurité des sujets, ne compromettait pas l'autorité ni les prérogatives du

trône.

VI. Le refus de service et l'opposition pai* lii forc(î, étaient réservés pour la circonstance unique où l abus d'autorité d'un seul le mettait lui-même en état de guerre contre ses sujets. Cet état de guerre commençait au mom.ent où le chef i-efusaiL l'intervention de la justice entre lui et le citoyen (lu'il poursuivait. Les sounnations publiques destinées à constater l'acti; du déni de justice, acte éclatant par lui-même, et (jui ne pouvait être supposé, (U'\ aient ordinairement borner, dans le fait, l'usage du droit d'insurrection à la menace de l'insurrection, puisque ces sommations préstaitaient au roi ou au seigneur, ia nécessité inévitable de céder aux lois et de s'acquitter envers la justice. Enfin ce chef, du moment où il rendait aux lois leur empire, arrêtait juscju'à l'insuirection commencée. VIL Une importante dillércnce élevait sur cet article la prérogative royale nu-dessus des droits du seigneur féodal. Le seigneur en portant la résistance aux lois à la dernière extrémité, déliait ses vassaux du serment de iidélité; ils cessaient d'être ses hommes, passaient sous une autre autorité, ne voyaient plus en lui qu'un ennemi dévoué à la vengeance des lois et au sort des armes.

Mais il n'était jamais permis à ceux qui poursuivaient leurs droits contre le roi de renoncera la lidélité, et de venger à son égard, l'usurpation du pouvoir arbitraire, par la destruction ou la moindre altération du pouvoir légitime.

TROISIÈME EPOQLE, PAKT. II, LIVRE V, CHA1>. XVII. 113

II suffisait qu'un prince se sentit éloigné des passions violentes qui dépravent la volonté, pour qu'il fût hors de toute crainte du refus de service et de l'opposition armée, et pour qu'il ne vit dans ces moyens extrêmes que le rempart de son autorité légitime contre les divers grands de l'état. En eifet, la loi qui autorisait le i -fus de service et l'opposition armée, régissant toutes les seigneuries (|ui ressortissaicnt du tronc, dépouillait les vassaux rebelles des forces qu'ils auraient pu diriger contre le roi, et armait de ces mêmes forces le roi contre ces vassaux.

Quel aut] e moyen eût contenu, sous le gouvernement féodal , ramI)ilion de ces grands qui dominaient des pro- ^ niées entières , de ces rois d'Angleterre, qui possédaient la moitié de la France? S'ils avaient pu diriger contre le tronc toutes les forces dont ils disposaient, ils étaient assez puissants pour prononcer leur indépendance et pour la maintenir : mais ils ne pouvaient entraîner à leur suite leurs vassaux contre le prince, qu'après des dénis de justice, réels ou prétendus; et ces vassaux étaient désarmés de droit, dès que le roi olliait à leur seigneur la justice de sa cour. Aussi les insurrections les plus hardies des i5rands vassaux de la couronne finirent-elles toutes par un retour simple à la soumission, et jamais ils n'osèrent poursuivre contre le roi, la vengeance des torts soulFerts.

Ainsi , les insurrections temporaires et le droit d'opposition des sujets dans toutes Jes seigneuries, sans excepter même le trône, ne s'étendaient jusqu'à lui que pour le protéger, et Tépoque où l'autorité royale devait absorber les pouvoirs politiques des seigneurs était le terme où ces institutions cesseraient d'être nécessaires.

On verra, plus tard, les monarques rétablis dans leurs droits primitifs, devancer le vœu de leurs sujets, en leur donnant des gages certains contre ie déni de justice et contre les exécutions tvranniqucs , à la place