CHAPITRE XX

Du privilège clérical.

Le privilège clérical, établi par les lois fondamentales de la monarchie, fut conservé par les coutumes de la troisième race. Les cours seigneuriales ni la cour royale n'a\aientle droit de juger les ebrcs et les moines, tant (ju'ils conservaient le caractère ecclésiastique. La puissance exécutrice civile devait poursuivre et arrêter les clercs surpris en flagrant délit, ou ceux qui étaient prévenus de crimes, mais c'était pour les traduire devant les tribunaux ecclésiastiques et poursuivre à ces tribunaux leur condamnation et leur déposition. Enfin, aussitôt la sent(?nc(^de déposition prononcée, les clercs coupables devaient être rendus aux tribunaux temporels pour subir les p(Mnes criminelles qu'ils avaient encourues. Cette

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condilioi) , sans laquelle le priviléfje clérie«nl aurait ontrainé rimpuiiilc des clercs, fut maintenue jusqu'au règne de Thilippe-Auguste; et ce fut depuis ce règne que des innovations autorisèrent la puissance ecclésiastique à remettre la peine de déposition , et donnèrent ainsi le moyen de soustraire les clercs convaincus, à la puissance temporelle qui ne pouvait leur imposer la peine des lois, tant qu'ils conservaient le caractère du sacerdoce.