CHAPITRE I

De riiiteiTuption de la puissance législative générale, et des coutumes

qui suppléèrent les lois générales.

Lanéantissement de Tautoritc royale, qui nécessita la cessation de l'usage des placités généraux annuels, avait plongé l'état dans Tanarchic, en suspendant l'exercice de la puissance générale.

Le gouvernement féodal, établi sur les ruines de Tautorité loyale, fit d'abord renaître la puissance publique dans chaque seigneurie directe et suzeraine, en revêtant les seigneurs des pouvoirs politiques qui avaient été détachés de la couronne.

Bientôt après, ce nouveau gouvernement commença à relever l'autorité monarchique, en réunissant dans la personne de Hugues Capet les droits du plus grand fief à ceux de la couronne.

Sous le règne de Hugues Capet, la puissance royale, renfermée dans les bornes de la seigneurie directe et suzeraine du prince, ne s'exerçait cependant que sur les justiciables médiats ou immédiats de la couronne et du duché de France, dont les droits étaient désormais confondus; et l'influence de la couronne; sous les premiers successeurs de Hugues Capet, ne s'étendit qu'en proportion de l'augmentation du domaine seigneurial des rois par les réunions des nouveaux fiefs.

Cr n'était qu'après que le progrès de ces réunions auicul replacé tous les sujets sous la dépendance directe du prince que l'on pouvait se flatter de voir reparaître m'^^f i '^'i|^%¥fiCj f Ip, ,1^ ,cp.u|q^^ v> l'ail tprité^ i^éçepaire à .^:^PJPÇ%)I^ ?^Wh fm^çais à l'eferqicp d^ s;^,pujs^ai?cç .(|^-Jégi^lative avec son roi.

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l'^O LOIS POr.lTfOtJF.S DF 1. A FRANCE.

Pcndaiil (oiitc la dumî du gouvernement féodal, il ne se l'oinja donc, el il ne pouvait se former, aucune loi générale nouvelle, et ce ne fut cjue dans les coutumes du royaume et dans les coutumes particulières et locales recoiniues sous la juridiction du prince et sous celle des seigneurs, que les citoyens soumis aux différentes hiérarchies féodales retrouvèrent la ti adition des droits politiques que la conslilulion primitive leur avait attribués.

Tout concourt;» prouver que la sanction des coutumes admises dans chaque ressort résulta de Taccord libre du chef de la puissance publique dans le ressort, c'est-aclire du roi ou du seigneur et des citoyens soumis à sa juridiction.

Les « iigagements féodaux qui furent la base des coutumes de la troisième race étaient des actes libres, contractés entre le roi, les seigneuis et leurs vassaux respectifs. Ces engai>ements, et les coutumes qui en résultèrent, avaient rendu le concours des volontés et des forces des justiciables nécessaire aux seigneurs et au roi, pour leur application dans les jugements et pour l'exécution de ees jugements.

Les coutumes particulières aux communautés roturières n'avaient été réglées par le roi ou par les seigneurs <{ue de concert avec ceux qu'elles devaient régir.

On verra enfin, dans la suite de ce livre, que dans toute juridiction le vœu des justiciables était nécessaire pour déroger ou ajouter aux coutumes, dernière preuve que ce vœu avait concouiu à les établir.