CHAPITRE IL

De Facitoritc Wt-s rontunies .;énéi.iles et particulières dans la France régie

par le gouverneinent ffixlal.

On a vu que les coutumes avaient tracé les pouvoirs que les rois et les seigneurs exerçaient à leurs cours dans leurs fiefs, ainsi que les règles positives qu'ils ne pou-

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE VI, CHAP. II. 121

vaient enfreindre et qu'elles avaient également établi les droits et les devoirs des justiciables envers le seigneur et la seigneurie, sous la sanction des diverses peines que les jugements de leurs cours devaient infliger aux violateurs.

L Non-seulement le roi était obligé d'obéir aux coutûmes généralement établies, aux coutumes des principaux Uefs et des fiefs inférieurs qu'il possédait, il était encore expressément chargé de maintenir ces coutumes et d'assurer leur observation partout où il commandait.

Il et III. Les grands vassaux, les barons^ les seigneurs inférieurs étaient étroitement obligés à observer et à maintenir les coutumes adoptées dans leurs provinces ou dans leurs fiefs, et le roi succédait a leurs obligations dans les grands fiefs ou baronnies qui revenaient à la couion ne, par réversion ou par acquêt.

IV. On a vu que dans toutes juridictions les com-s étaient obligées de conformer leurs jugements aux coutumes. Toute l'autorité propre aux justiciables qui formaient les tribunaux seigneuriaux était donc destinée à maintenir l'empire de ces institutions consacrées.

y . Les cours même des seigneurs suzerains, qui connaissaient par appel des causes élevées dans les seigneuries inférieures , ne pouvaient les juger que selon les dispositions des coutumes propres à ces seigneuries , et non selon la coutume qui régissait la cour suzeraine.

L'autorité du roi ni celle d'aucun seigneur ne pouvaient déroger seules aux dispositions des coutumes générales ou locales , dans les provinces ou seigneuries inférieures soumises à ces coutumes. Les justiciables de ces seigneuries n'y pouvaient pas davantage déroger par leurs seules volontés.

VI et VU. Enfin, quand quelque point des coutumes était contesté dans une juridiction, les justiciables réunis à la cour donnaient rinteiT)rétation de ce point contesté, sans s'arroger le droit de prononcer une disposition

nouvelle, et jaraaw> les dccisions de ce {jenre n'étaient livrées au hasard du combat judiciaire.