CHAPITRE III

De la compétence €lu pouvoir législatif de chacpie seigneurie de la couronne.

I. La puissance léf^islative, qui s'exerçait sous la juridiction immédiate du prince, n'étendait point son autorité dans les juridictions desbaronnies dépendantes de la couronne , l\ moins que les nouvelles institutions promulfjuées dans les ordonnances royales n'y eussent reçu une sanction expresse par l'adoption de la puissance léf;islative qui réj^issait ces juridictions.

IL La puissance léjjislative, qui s'exerçait dans la juridiction des baroiLs, n'étendait point son autorité sur les membjrs des jinidictions inférieures aux baronnies, à moins que les actes de cette autorité n'eussent été expressément consentis et adoptés dans ces juridictions.

III et IV. La sanction dji roi n'était point nécessaire pour autoriser les actes de la puissance législative des juridictions qui relevaient immédiatement de lui. Les seigneuis pouvaient néanmoins invoquer la sanction royale poui' Tortilier la leur, et Tinvoquaient en eflët dans les actes auxquels ils désiraient donner toute l'authenticité possiJde.

\ . Les juridictions ecclésiastiques, dans lesquelles les principes de la constitution monarcliique s'étaient conservés plus qu'ailleurs, soumirent ordinairement les ordonnances nouvelles qu'elles adoptèrent à la sanction du prince.

VI. Aucune institution nouvelle ne pouvait s'établir <'^??TViHi'i^)^^.W>^MWcf;f ^^^ vassaux d'une juridiction dépenr^P^P- 4 Wt^^arpiipie, sc^ns Jfts;i,uctiQn c^vprcise (^u baron ,W5^f:^>'is?,7l .*^M3Â.^ !fl pJf^^^ '^lii J^vVPn, parce quç k jn,- ?iii!JVteirf"'Wtf^' j^;(^tf^i|;,p4?,inttoUïlement abandonnée au

TROISIEME ÉPOQUE, PART. H, LIVRE VI, CHAP. IV. 123

seîpjneur immédiat de ces justices, mais était partagée avec le baron.