CHAPITRE IV

Du partage du pouvoir législatif entre le roi et les citoyens soumis

à son autorité directe.

I. Le principe qui, des l'origine de la monarchie, avait partagé la puissance législative entre le roi et le peuple, se conserva sous la troisième race pour les citoyens qui restèrent soumis à l'autorité directe du monarque.

IL Les premiers princes capétiens qui, comme on Ta vu, se reconnaissaient obligés a soumettre à la délibération du corps des grands du royaume , réunis à la cour royale , toutes les affaires qui intéressaient l'état, reconnurent avec raison qu ils ne pouvaient faire prévaloir aucune institution nouvelle, aucun règlement susceptible d'opérer quelque changement dans l'ordre établi, sans le consentement du corps de leurs justiciables.

IIL 11 y eut peu de lois nouvelles écrites, et ces lois lurent peu importantes pendant toute l'époque où l'étendue de la juridiction du prince fut mesurée sur letendue du ressort de sa justice. Mais ces lois et tous les règlements nouveaux, qui tenaient, en quelque manière, à la législation, proposés à la cour royale d'après la délibération du corps des grands et des autres membres de cette cour, ne purent être promulgués par le roi que de leur consentement, de leur volonté, de leur conseil, depuis le règne de Hugues Capet jusqu'à celui de Philippe-le- Hardi.

Ainsi, pendant tout le temps où la puissance co-législative du roi ne s'exerçait qu'à 1 égard de ses justiciables directs, le pavlement la pai:ta§€ait et.rexçrçak au ti|[;^e le plus iucQu tes table, pi^ûsquil iT^ri|'issait Iç cor|^ des citoyens qui élevaient i^ç/raupv^^^l^^^^ ijqnties. . '*

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