CHAPITRE V

Uu partage du p<»uvoir h'gislalif eijtie les seigiit'uis ou le un tcn.int en haronnie, et les cit«)yen.s dépendant d'eux.

Les citoyens drs diverses sei{jneuries , comme les citoyens de la dépendance directe du roi, héritèrent de I antique droit des Français de parta^jer le pouvoir législatif avec les sei^jncurs devenus propriétaires de Taulorité monarchique.

[ et II. Les grands vassaux et les barons qui , comme on Ta déjà vu, étaient oblijjés à soumettre à la délibération du corps de leurs grands, toutes les ailaires qui intéressaient Tétat de la seigiïeurie, ne promulguèrent que dans leurs couis, d après la volonté, le consentement, le conseil du corps des vassaux, le pelit nombriî de règlements qui changèrent (juelque chose à la législation de leurs seigneuries ; et quand les règles nouvelles qu'il s'agissait d'autoriser, furent susceptibles d'inlliu r sur d'autres justiciables que les vassaux qui formaient la cour, ces justiciables furent appelés aux délibérations de la cour.

in. L'admission des lois et des règlements proposés aux cours des grands (lefs, après avoir été promulgués dans le ressort de la couronne; Tadmission des lois et des règlements (jui étaient proposés aux baronnies inférieures, après leur promulgation dans les suzerainetés, dépendait, dans chaque seigneurie, du concours des mêmes volontés qu(i les institutions qui prenaient naissance dans ces seigneuries.

IV. Dans les baronnies que le roi possédait à titre particulier, il n'exerçait (jue le pouvoir de baron ; il fallait qu(î les rèiçlements nouveaux qu'il proposait dans ces baronnies fussent sanctioiniés par la cour des vassaux; il fallait que les justiciables des arrière-fi(»fs adoptass(»nt librement ces règlements , pour qu'ils pussent les ol)liger ; la cour royale ne réunissant point les justiciables

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. H, LIVRE VI, CHAP. VI. 125

de ces baronnies, n'avait aucun pouvoir législatif à exer-

cer sur eux.