CHAPITRE VI

Observation sur la nature de la ptiissnnce législative sous le gouvernement féodal, et sur le droit co-législatif conservé à tous les héritiers dt;>i mtmiers l'iancs.

H n'était pas impossible que la puissance législative exercée dans la juridiction loyale par le roi et les justicial)les, atteignît un point de réunion et produisit des lois générales. 11 suffisait , pour cela , que des motifs d'intérêt commun, qui avaient dicté une loi au prince et à sa cour, pré.^entés par les grands et barons aux justiciables et vassaux qui dépendaient d'eux , les portassent à l'adopter, et que cette loi fut ainsi admise successivement pai' le vœu des citoyens, dans tous les degrés de juridiction. On ne vit toutefois point d'exemples, |)endant la duiée du gouvernement féodal, de ces réunions de toutes les volontés paiticulières à une volonté générale ; elles dépendaient de trop de circonstances.

Ces réunions étaient moins difficiles dans les limites des grands fiefs et des baronnies qui renfermaient plusieurs juridictions, et l'on en vit quelques-unes donner à des règlements émanés de la première courduf^rand fief ou de la baronnie , une autorité générale sur les justiciable s médiats ou immédiats cpii y étaient renfermés. Jamais cependant ces règlements ne devenaient la loi commtuie qu'après que les justiciables des juridictions inférieures avaient uni, pour les adopter, leur délibération et leur vœu à celui des justiciables immédiats de la cour suzeraine, a celui de la com^ du sei^i^neur.

C'est ainsi que le droit co-législatif du peuple français, plus ou moins divisé dans son exercice, conservait toujours son essence primitive; et si l'état était privé de l'aNantage d'une législation générale, tous les héritiers des premiers Francs, sous le gouvernement féodal, con-

servaient, sans altération, le dioit précieux de n'obéir qu'aux lois qu'ils auraient expressément consenties.