CHAPITRE IX

De la répartition du droit de justice attaché aux possessions féodales.

I. On a vu que le droit de justice fut incorporé aux comtés et aux seigneuries à l'époque où tous les fiefs devinrent héréditaires et disponibles. On a vu de quelle sorte les aliénations, divisions et démembrements des comtés et autres fiefs, répartirent entre divers seigneurs le droit de justice qui d'abord avait été propre à un seul seifçneur dans chaque fief.

On a vu enfin, que le droit de justice, considéré comme un des émoluments du fief , fut tellement disponible, que tout propriétaire d'un fief et du droit de justice sur le domaine de ce fief, avait la faculté de séparer le droit de justice du domaine foncier, soit en aliénant ce domaine, en tout ou en partie, et s'en réservant la justice, soit en concédant son droit de justice sur une partie ou sur la totalité du fief, sans renoncer pour cela à la possession du domaine.

II. Comme les fiefs étaient aliénables, il arrivait que plusieurs fiefs se réunissaient dans la même main, et le droit de justice suivant ordinairement l'aliénation du fief, on voyait un même seigneur posséder le droit de justice sur plusieurs fiefs ; par la même cause, on voyait aussi lesdomaines des fiefs de haute justice tellement divisés et subdivisés, que plusieurs cours se formaient dans le même fief, sous différents seigneurs et sous différents suzerams, et que des basses justices, établies dans le fief du baron, relevaient d'une autre baronnie que la sienne, t.nfin, le droit de justice étant susceptible d'être détaché

(lu fief, il se trouvait aussi des fiefs qui n'avaient point de justice.

Les rois de la troisième race avant réuni à la couronne un [Tjrand domaine seifjnenrial susceptible de s'accroître, et ([iii s'accroissait en elFet de siècle en siècle, par les réversions et les acquisitions de fliverses seigneuries, eurent le premier ranfj entre les seif^jneurs cjui possédaient, à didi'rents titres, un [jrand nombre de justices.

m. Le roi, ou tout autre; sei^jneur, avait autant de cours de justice qu'il possédait de seijjneuries ayant droit de justice , et n'exij^eait dans ( liaquc; justice qu(î la mesure de pouvoir ([ui avait appartenu au seijjm'ur auquel il succédait. C'est ainsi ([ues'explif|ue la réunion des hautes, moyennes et basses justices dans la main du roi et des grands ou barons, (jui , possédant les droits de haute justice, avaient uissi sous leur puissance beaucoup de domaines, auxcfuels les droits de basse justice étaient seulement attachés.