CHAPITRE I

Des circonstances qui firent naître le gouvernement féodal. De l'esprit

de ce gouvernement.

La constitution fondamentale de l'empire franc remplit tellement l'objet du peuple qui Tavait créée , qu'après la succession de quatre siècles , la révolution la plus étonnante, ébranlant tous les ressorts de cette constitution, ne put en détruire les principes.

Sous le règne de Charles-le-Chauve , le fléau de la guerre civile appelle celui des invasions étrangères : le royaume est démembré et la royauté dépouillée de ses droits essentiels.

On ne voit plus dans l'empire franc réduit au tiers de son premier domaine, que les débris d'un peuple échappé au glaive ou à la captivité des Normands^ des villes détruites et dépeuplées, des campagnes rendues désertes par la mort ou la fuite de leurs cultivateurs. On ne retrouve le peuple français que dans les hommes qui ont eu assez de courage et de puissance pour s'associer des citoyens guerriers ; et dans des guerriers qui , formant avec leurs chefs de petites armées , ont écarté ou repoussé les hordes barbares.

Ce peuple n'a plus de centre de réunion pour rendre à Tétat ses armées générales et l'usage de la puissance législative qu'il partageait et exerçait avec ses rois. Le roi lui-même , qui a perdu la faculté d'exercer ses pouvoirs politicjues et aliéné pres([ue tous ses domaines, est sans force et sans crédit dans l'état.

C'est du sein de cette anarchie que l'on voit ressortir

138 KofS l'OMTIQLKS DR L\ inAi\CE.

triomphaîil le génie de la constitution dont Jcs lois nous

rejpbscnt encore.

LesFianrnis^dispeisés et réduits à chercher dans Tautorite pnrtieîle des sei[jneurs la puissance tutélaire qui doit suppléer l'autorité d'un cliel* luiique, re.'.ient lellement attachés aux Hurles Ibiidanienlales de la monarchie, qu'ils en (ont les bases des rapports politiques des seigneurs et des vassaux, formant ainsi des grandes et petites seigneuries autant de monarchies, où les sujets se réservent les mêmes droits q.ie les premiers Francs s'étaient réser\és en élevant le trône, et où ils reconnaissai(^nt dans la main des seigneurs, les pouvoirs delà royauté.

L'indépendance des lois pénales cit le seul privilège de la royauîéqui manque aux seigneurs léodaux. Les coutumes conservent l'esprit de ranticjue loi dv. la responsabilitédes dépositaires inférieurs du droit de justice envers le roi et sa cour, par la loi qui fix(i la responsabilité de chaque seigneur inférieur envers un seigneur suzerain et une cour suzeraine.

C(itteloi garantit les droits des vassaux, en destinant autorité suzeraine à venger la violation de ces droits; c'est ainsi que l'intérêt de la liberté politique de tous les citoyens élève et soutient, a\ec le pouvoir seigneurial, la hiérarchie (jui unit de degré en degré toutes les seigneuries entre elles , en les subordonnant les unes aux autres , et en h^s soumettant toutes à la suzeraineté générale de la couronne.

La loi de la responsabilité sarréte à la personne du prince, parce qu'il n'a point dv suzerain, et aucun pair pour le juger. Llîe lui coiiservc Tinviolabilité inhérente au titre de la royauté.

Le pouvoir suzerain étend le glaive des lois sur la tête de tous les seigneurs inf 'Ticur.> au roi , et la peine de réversion est jointe aux autres peines inlligécs au vassal rebelle OU au seigneur prévaricateiu'.

TKOISIÎÎME ÉPOQUE, PART, n, LIVRE VUI, CHAP. II. 139

L'effet de ces réversions multipliées est d'accroître les grandes seigneuries , en détruisant les petites. Les successions, les mariages, les donations, les acquêts sont d'autres causes toujours actives qui opcrent les réunions des fiefs. Ainsi , par une progression soutenue, les pouvoirs seigneuriaux tendent à se réunir, jusqu'à ce qu'enfin ils rentrent dans Taiitorité monarchique qui en fut la source.

CHAPlTKïi II.

Con^ri \ Uioii des pnncijj.^s de la constitution piiniillve de la Fie

sous le gouvernement féodal.

ance

Ce sont les principes de la constitution primitive qui marquent les bornes de la puissance exécutrice militaire et ci\ile confiée aux diflcrents seigneurs. Ce sont ces mêmes principes qui ne permettent à cette puissance d'agir au dedans que pour exécuter les lois et les jugements ([ui appliquent les lois.

C'est la tradition des principes du gouvernement monarchique qui donne le plan des tribunaux seigneuriaux composés, en première instance, des pairs, et en cas d'appel , des juges nécessairement les plus impartiaux et qui fix( dans toutes les juridictions, la séparation prononcée entre le pouvoir de juger et la puissance exécutrice.

La cour royale , placité du roi ou parlement , créée avec la monarchie même , demeure ce qu'elle fut avant le gouvernement féodal, ce qu'elle a été depuis, le centre de tous les tribunaux, la cour souveraine suprême, et le conseil iégal du monarque.

C'est encore du premier droit public des Francs que dérive le droit d opposition de tous les sujets contre tous hs chef> de la puissance publique et même contre le chef sUj.iême; droit réservé pour la circonstance unique où ces chefs refusant la justice , appellent eux-mêmes la résistance; et si sagement circonscrit par cette réserve absolue, qu'il protège la liberté, sans servir la rébellion.

C est enfin le partage de Ja puissance législative entre le chef et les sujets , qui maintic^nt jusque dans le dernier degré de la hiérarchie féodale , le droit des propriétaires français de délibérer sur les lois auxquelles ils doivent être soumis; droit qui fut constitué en même temps que la monarchie et que la prérogative royale, pour fixer l'immutabilité de tous les autres droits politiques des sujets.