‹ Théorie des peines et des récompenses; (volume 2)Chapitre 10 sur 110 · FONDS J)K LA RECOMPENSE · texte numérisé non relu

FONDS J)K LA RECOMPENSE

bres de la société. 11 peut donc y avoir toutes sortes d'exemptions : exemption de peines encourues, exemption d'un fardeau civil.

L'exemption d'une peine déjà encourue est un pardon : les pardons ont été quelquefois accordés par manière de récompense , c'est-à-dire en considération de services rendus. De tels actes de faveur ne peuvent pas être prévus par la loi; ils sont l'effet du pouvoir discrétionnel laissé au souverain.

Mais il y a des lois qui accordent l'exemption des peines par anticipation, c'est-à-dire avant que la peine soit encourue : tel est, en Angleterre , ce qu'on appelle le bénéfice de clergie\ Dans les temps où le prince était faible et l'église puissante , le clergé obtint une exemption de toutes les peines capitales, et de plusieurs autres espèces de peines dans tous les cas ^

La noblesse a imité le clergé : elle s'est trouvée investie, dans presque toute l'Europe, d'exemptions de la même nature. L'ancienne Rome avait

' Tom. I . liv V, Théorie des peines. Félonies.

' En Pologne , les gentilshommes pauvres se mettaient au service de? grands; ils remplissaient sans scrupule les offices domestiques réputés parmi nous les moins honorables ; ils ne tenaient fortement qu'à une seule distinction qui les séparait des esclaves : c'était de ne recevoir des coups de bâton que couchés sur un matelas.

l6 FONDS DE LA RÉCOMPENSE.

donné l'exemple. Un citoyen ne pouvait pas être puni de mort : Verres, convaincu de crimes atroces, en fut quitte pour aller jouir dans l'exil du fruit de ses brigandages.

Quand l'impératrice de Russie, Catherine II, assembla des députés de toutes les provinces de son vaste empire , pour leur donner l'apparence de concourir à la formation d'un code de lois (espèce de parodie des états libres, qui avait pourtant son utilité , et qui pouvait contribuer à répandre des idées libérales) , elle accorda à ces députés, entre différents privilèges , une exemption de toute peine corporelle , excepté le cas de haute trahison. Ce genre de distinction, qui ne pouvait guère être imaginé que dans un état à peine sorti de la barbarie , avait sans doute pour but de les relever à leurs proj)res yeux, et de leur donner une dignité personnelle, au-delà même du temps de leurs fonctions.

Les exemptions d'un fardeau civil sont des dispenses de quelque service réputé onéreux.

Se découvrir en présence du souverain est un service de respect établi par l'usage dans toute l'Europe. En Espagne, certaines familles, parmi la noblesse, jouissent du privilège de se couvrir devant le roi. En Irlande , le chef de la famille de Courcy ' jouit d'une pareille exemption, accor-

■ Baron de Kinsiilc.

FONDS l)i: LA RECOMPENSE. 1-7

dée anciennement en récompense d'un service. Par un statut britannique, celui qui saisit et poursuit jusqu'à conviction un criminel d'une certaine classe reçoit , entre autres récompenses, une exemption des offices paroissiaux, avec le pouvoir de transférer cette exemption à un autre. Plus les lois sont dures, plus le fonds des récompenses par exemption est abondant. On peut en faire avec des restitutions, avec des actes de justice ; on peut donner aux uns ce qu'on devrait laissera tous; on peut donner, sous condition , ce qu'on devrait donner gratuitement. Plus on a été injuste en gros, plus on peut être généreux en détail. Le gouvernement oppressif d'un prince devient une mine d'or pour son successeur. Dans l'église , ce sont les bonnes œuvres des devanciers; dans l'état , ce sont leurs mauvaises œuvres qui grossissent les trésors de leurs héritiers. En Russie, en Pologne , le simple don de la liberté est une récompense très distinguée. Un tyran peut récompenser en faisant moins de mal. Ce n'est pas une pure plaisanterie que la fable du Loup et de la Cigogne.

Disons un mot du dernier article des récompenses, les plaisirs. On peut appliquer la peine en nature à qui l'onveut, et presque en tout genremais pour le plaisir, le législateur n'en dispose pas si aisément; il ne peut donner le plaisir qu'en don- 2. a

l8 FONDS DE LA RECOMPENSE.

liant les moyens qui le procurent, c'est-à-dire lamatière de la richesse, que chacun convertit à son grë. Chez quelques nations barbares ou demi-policées, la politique a imaginé de payer les services des guerriers par les faveurs des femmes. Helvétius paraît sourire avec approbation à ce moyen d'exciter le courage. Montesquieu l'avait peutêtre entraîné dans cette erreur : en parlant des Satnimes, chez qui le jeune homme déclaré le meilleur de tous prenait pour femme la fille qu'il voulait, cette coutume ^ ajoute-il, devait produiî^e d'admii^ables effets. Philosophes pleins d'humanité , tous deux bons époux et bons pères , tous deux éloquents contre l'esclavage , comment ont-ils pu applaudir à une loi qui suppose l'asservissement de la meilleure moitié de l'espèce humaine? Comment ont-ils oublié que des faveurs qui n'étaient pas dues à un choix libre, et que le cœur repoussait peut-être, offraient l'idée d'une femme avilie, plutôt que d'un héros récompensé? Le guerrier couvert des palmes de la gloire pouvait-il descendre au rôle de ravisseur? et s'il dédaignait ce droit barbare , sa générosité ne faisait-elle pas la satire de la loi' ?

' Dans le Koran , Mahomet permet à ses sectateurs d'ajouter au noujbre de leurs concubines to.utes les captives qu'ils font dans la guerre. Ce n'est pas ainsi que les Soi-

FONDS Dl. l.\ RECOMPENSE. I9

VoUaire raconte naïvement qu'à la première représentation d'une de ses trai^édies, l'audience, qui vit l'aulcar dans la loi^c d'une jeune duchesse extrêmement belle , exigea qu'elle lui donnât un baiser, comme pour acquitter la reconnaissance publique. La victime apparemment ne répugnait pas au sacrifice ; elle partageait l'admiration générale; et je crois que , sans délibération de magistrats, on peut s'en fier à l'enthousiasme du sexe, à sa passion de la gloire , pour les préférences qui peuvent animer le courage et le génie dans la carrière des hasards et des talents.

pions el les Bayards usaionl de la victoire. Telle esl la dilterence de la barbarie à la civilisation.

20 CAS Ol LA RECOMPENSE

Page 1