CHAPITRE XlII

DES RÉCOMPENSES POl'« DENONCIATION DE DÉLITS.

Aucune loi ne peut être exécutée , à moins que les infractions ne soient dénoncées : la fonction ilu dénonciateur est donc aussi nécessaire, aussi méritoire que celle du juge.

Dans un état où chaque citoyen ferait son devoir , quiconque aurait la preuve d'un crime en deviendrait le dénonciateur. Ce devoir est malheureusement un de ceux auxquels on est le plus disposé à se soustraire. Les uns s'y refusent par une pitié mal entendue pour le coupable, les autres parcequ'ils désaprouvcnt quelque partie de la loi, d'autres par la peur de se faire des ennemis, plusieurs par indolence, presque tous par des occupations qu'ils ne peuvent interrompre sans perte.

0.1 a donc été réduit, au moins dans plusieurs états, à offrir aux dénonciateurs un attrait pécuniaire.

Aucun jurisconsulte , à ma connaissance , n'a expressément condamné cet usage. Il a pour lui les autorités, et contre lui l'opinion : les délateurs

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salariés sont odieux. Il en résulte que la récompense offerte par la loi n'a pas toute sa valeur nominale : la honte attachée à ce service en est un rabais; Tindividu récompensé par l'état est puni par la censure publique.

Voyons d abord ce qu'on peut vulgairement objecter contre les délations mercenaires.

i" « // est odieux , dira-t-on, défaire un gaiji n en causant le malheur d" autrui. ^)

Ceci est fondé sur un sentiment de commisération pour le coupable : commisération mal raisonnée ; car pitié pour les coupables est cruauté pour le public. La récompense donnée au dénonciateur a pour objet le service qu'il rend: il est, à cet égard, sur la même ligne que le juge, payé pour des fonctions plus rigoureuses. C'est un employé de la police contre les ennemis intérieurs de l'état, comme le soldat est un employé du gouvernement contre ses ennemis extérieurs.

2° (( C'est introduire Vespionnage dans la so- )) ciété. »

Espionnage est un terme flétri : employons le mot inspection , qui n'inspire pas les mêmes préjugés. Si l'inspection se rapporte au maintien d'une police oppressive, qui punit des actions innocentes , qui condamne secrètement et arbitrairement, il est naturel qu'une telle police et tous ses agents deviennent odieux; mais si la police ne

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se rapporte qu'au maintien de l'ordre public, à l'exécution de bonnes lois, tous ses inspecteurs et SCS gardiens remplissent un rôle utile et salutaire : c'est aux malhonnêtes gens à s'en plaindre; elle n'est redoutable qu'à eux seuls.

3" « Une récompense pécuniaire peut engager » de faux témoins à conspirer coîitre des inno- » cents. »

Supposez une procédure franche et publique , où l'innocent n'est privé d'aucun de ses moyens (le défense, ce danger de complicité me paraît absolument nul. Outre la prodigieuse difficulté d'inventer une fable cohérente dans toutes ses j)arties , il n'y a point de proportion entre la récompense offerte par la loi et le risque auquel de faux témoins s'exposent. Déplus, des témoins payes sont précisément ceux qui excitent le plus la défiance du juge ; et s'ils étaient seuls à déposer, l'idée de la complicité s'offrant d'elle-même, deviendrait la sauvegarde de l'accusé.

On a recours à ces diverses objections pour justifier la prévention qui existe; mais la prévention elle-même a d'autres causes , et des causes spécieuses. La première , par rapport aux classes de la société qui ont de l'instruction , est un préjugé puisé dans l'histoire, surtout dans celle des empereurs romains. Le mot délateur rappelle d'abord ces hommes affreux, l'horreur de tous les ■1. <S

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temps, que le pinceau même de Tacite n'a pu couvrir de tout l'opprobre qu'ils ont mérité, mais ces délateurs étaient-ils les exécuteurs des lois? Non ; ils ne servaient que les vengeances privées et les passions criminelles des souverains.

La seconde cause de cette prévention et la plus générale est fondée sur l'intolérance religieuse. Dans les siècles d'ignorance on fit des lois barbares contre ceux qui ne professaient pas la religion dominante , et probablement les délateurs étaient alors considérés comme des fidèles pleins de zèle ; mais à mesure que , par le progrès des lumières, les mœurs se sont adoucies, ces lois sont devenues odieuses. Cependant elles n'étaient pas révoquées ; les délateurs, sans lesquels elles seraient tombées en désuétude, partageaient l'antipathie qu'elles inspiraient. C'était une injustice par rapport à eux; mais il en résultait un effet salutaire pour les classes exposées à l'oppression.

Ces cas de tyrannie exceptés, le préjugé qui flétrit les délations mercenaires est un mal. C'est une suite de l'inattention du public à ses propres intérêts, et de l'ignorance générale en matière de législation. Au lieu de consulter le principe de l'utilité , le public va se livrant à des sentiments aveugles de sympathie et d'antipathie : de sympathie, en faveur de ceux qui lui nuisent; d'anlipa-

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thie, contre ceux qui lui rendent un service essentiel. Si le dénonciateur doit être haï, le juge d^^it être abhorré.

Le préjugé est fondé sur une confusion d'idées : on ne distingue pas entre le délateur juridique et le délateur privé , — entre l'homme qui va dénoncer un crime devant un tribunal, et Thomme qui insinue des accusations secrètes contre ses ennemis,— entre l'homme qui laisse à l'accusé tous ses moyens de défense, et l'homme qui impose la condition du silence à l'égard de ses rapports perfides. Les accusations clandestines sont justement considérées comme le poison de la société; mais qu ont-elles de commun avec des accusations juridiques?

Il est bien difficile de lutter contre un préjugé si invétéré et si naturel. Les tribunaux anglais ont continué à salarier les dénonciateurs, par nécessité ; mais les juges n'ont rien fait pour éclairer le public, et soustraire ces hommes utiles à la rigueur de l'opinion. Ils s'en servent, et ils les abandonnent au mépris.

C est là, je fose dire , une inconséquence puérile. Il faut être d'accord avec soi-même. Que les juges fassent une balance des avantages de cette loi et de ses inconvénients, et, selon le résultat du calcul , qu'ils abolissent les récompenses pour délation, ou (ju'ils ne souffrent pas que félo-

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quence du barreau insulte, sous leurs yeux, des serviteurs nécessaires dans l'administration de la justice.

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