DE* RÉCOMPENSES POUR DELATION, OFFERTES AUX COMPLICES

Quant aux rccompenscs ou au pardon offerts à un criminel pour dénoncer ses complices, voici , ce me semble , ce qu'il en faut penser. Avez-vous quelque autre moyen de connaître les délinquants, celui-ci est mauvais , car l'impunité qu'il renferme est un mal. N'avez-vous aucun autre moyen, celuici est bon, car l'impunité d'un seul est un moindre mal que l'impunité de plusieurs.

Mais il faut bien se garder, relativement à des crimes graves, de fixer de telles récompenses par une loi générale. Une loi générale serait une invitation à toutes sortes de délits. C'est comme si le législateur disait : (( Entre plusieurs criminels, le plus méchant sera non seulement impuni, mais récompensé. » Un scélérat projette un crime; il engage des complices , avec le dessein formel de les trahir; il obtient 'ous les profits du délit, et il y ajoute le prix de la délation. Combien de fois cela ne s'est-il pas vu en Angleterre ' !

' La jurisprudence anglaise a une maxime qui défend d'employer l'iuterrogatoire pour tirer de la buuche d'uix

Il8 RÉCOMPENSES POUR DELATION

Mais que la récompense , au lieu d'être le résultat d'une loi générale, soit laissée à la discrétion du juge , et offerte selon le besoin , cet inconvénient n'a pas lieu : il n'y a plus de sûreté absolue pour le crime. La récompense ne sera offerte à un des complices que dans les cas où l'on désespère de réussir par tout autre moyen. Il y aura donc toujours un intervalle où tout criminel restera soumis à l'appréhension de subir la peine.

Beccaria a condamné sans exception toute récompense accordée aux délateurs. Examinons ses raisons. Tout son raisonnement semble porter sur les mots trahison et fausseté^ c'est-à-dire sur la désapprobation confuse attachée à ces termes.

Comme les conventions réciproques sont infiniment utiles , et que , sans confiance , la société n'existerait plus , on a dû attacher la plus grande infamie à cet acte de faux, caractérisé par le terme

prévenu des faits à sa charge: cette maxime ne peut avoir d'autre effet que d'encourager au crime. Elle énerve un des premiers moyens de procédure ; elle ôte au juge toutes les lumières qu'il pourrait tirer des coupables , et que , dans bien des cas , eux seuls peuvent fournir. Ce moyeu de conviction n'existant pas, il faut bien avoir recours à la dénonciation des conoplices , par conséquent aux récompenses.

OFFERTES AUX COMPLICES. l IQ

trahison. Mais ces trahisons ne sont pernicieuses «ju'autant que les conventions sont innocentes. Subordonner la sûreté générale de la société à laccomplissement de tous les engagements, sans excepter ceux qui lui nuisent, c'est subordonner la lin aux moyens. Que deviendrait le monde avec ce principe, que le crime même est un devoir lorsqu'on l'a promis ! Le mal change-t-il de nature parcequit est devenu l'objet d'une promesse? // faut gardei' les conventions ; maxime sacrée , sans doute, mais qu'on ne devrait poser dans les lois et dans la morale qu'avec une limitation plus sacrée encore , pour excepter les conventions pernicieuses. Quant au mal qui peut résulter de la violation de foi entre les complices, je ne le vois pas. Dira-t-on (jue la loi qui les y invite les corrompt? au contraire , elle ouvre une porte au repentir. Elle permet un retour à celui d'entre eux qui est le moins dangereux à la société ; et de ce qu'il rompt un engagement criminel , il ne s'ensuit pas qu'il rompra de même un engagement innocent et utile.

Les brigands ont leur point d'honneur ; mais cet honneur, qui cimente leurs conspirations , est le fléau du monde. Que n'est-il possible de jeter parmi eux la plus extrême défiance , de les armer les uns contre les autres , de leur faire craindre sans cesse de trouver un délateur dans un com-