DES DROITS CASUELS

On s'est fréquemment servi d'un autre expédient pour payer les employés publics : je veux parler des honoraires , étrennes, épices , droits casuels , qu'on les autorise à percevoir pour leur propre compte, de la part de ceux qui requièrent le srevice.

Cet arrangement renferme un avantage apparent et un danger réel. L'avantage apparent est que la récompense semble ainsi se proportionner exactement et directement à la quantité d'ouvrage qu'ils font; le danger réel est dans la tentation qu'on leur donne de grossir leurs émoluments en vexant ceux qui ont besoin de leur ministère. Les abus trouvent là une porte ouverte pour s'introduire sans crainte et presque sans blâme. Il est très naturel, par exemple, qu'un particulier , servi avec une célérité extraordinaire , ajoute quelque gratification à l'honoraire fixe. Or, cette récompense, moyen d'expédition pour une première occasion, devient infailliblement une cause de retard pour toutes celles qui suivent. Les heures

DROITS CASUELS. l8l

réglées du bureau sont employées à ne rien faire, ou à faire le moins possible , afm de pouvoir être pavé extraordinairement pour ce qu'on fait dans dans les beures libres. L'industrie de lous les employés consiste à multiplier les profits de leur place, en se prêtant mutuellement leur secours, et les chefs connivent au désordre, soit pour avoir leur part du bénéfice , soit par complaisance pour leurs subalternes, ou par la crainte de les mécontenter.

Les inconvénients sont plus grands encore là où s'agit d'un genre de service couvert d'un voile mystérieux, que le public ne saurait lever: tel est celui de la loi. Les longueurs inutiles e t accablantes dans les procédures résultent de causes très compliquées; mais une des plus considérables est l'intérêt privé des gens de loi, qui ont multiplié à leur gré les incidents et les questions pour multiplier les occasions de recevoir des honoraires.

Les offices publics dans lesquels il n'y a point de casuel conservent plus aisément leur intégrité. Un droit légitime sert souvent de prétexte à une extorsion. La distinction entre le permis et le défendu n'est, dans bien des cas, qu'une nuance assez fine; et, dans ce demi-jour, on se permet bien des profits tout au moins équivoques sur l'ignorance ou les besoins des gens étrangers aux affaires. L'évidence du délit est un grand frein.

l82 DROITS CASUELS.

Si VOUS admettez des droits casuels, il faut au moins que leur tarif, affiché dans le bureau même, serve de double sauvegarde , aux employés contre les soupçons, au public contre les demandes abusives.

Ce mode de payer les services d'un bureau par les individus , à fur et mesure , suppose que le bénéfice en est uniquement pour eux ; hors de là , les droits casuels seraient une taxe inégale et très injustement répartie. Nous aurons occasion d'en parler bientôt.

SECONDE RÈGLE POUR LES SALAIRES. l8o