‹ Théorie des peines et des récompenses; (volume 2)Chapitre 65 sur 110 · ET DE LA RÉGIE · texte numérisé non relu

ET DE LA RÉGIE

également au souverain crétablir, pour leur recouvrement, les lois les plus efficaces, et certainement les plus sévères ne seront pas les plus efficaces. Pourquoi des lois cruelles seraient-elles plus nécessaires à la ferme qu à la régie ? Il me semble, au contraire, qu'elles le seraient moins. Mieux la loi est exécutée , c'est-à-dire plusla peine est certaine , moins elle a besoin d'être sévère. Or la loi sera probablement mieux exécutée sous finspection d'un fermier, si intéressé à la tenir en vigueur, que sous celle de quelque officier du gouvernement, qui n'a qu'un intérêt plus faible, ou même aucun intérêt à la chose. Sur ce point, je ne saurais voir comment deux intérêts peuvent être mieux liés que ceux du fermier et ceux de l'état. Il importe au fermier que les contribuables soient punis quand ils sont coupables : cela importe également à l'état ; mais est-il de l'intérêt du fermier que les innocents soient vexés? Ce serait le moyen de soulever contre lui le peuple entier. De toutes les injustices, c'est peut- être la moins faite pour trouver des spectateurs tranquilles.

Smith, après avoir adopté toutes ces objections, peu faites, ce semble, pour figurer dans un ouvrage comme le sien', cheiche ensuite à prouver que le système de la ferme ne doit pas rapporter

' Richesse des nations , liv. V, chap. ii.

plus que celui de la re'gie. Si cela est vrai , voilà une raison concluante pour ne jamais affermer les impôts, et il est inutile d'en chercher d'autres. Quand on a une démonstration de fait, on doit se dispenser des probabilités et des conjectures. Je conviens avec lui que , sans l'espérance d'un bénéfice , le traitant ne ferait pas les avances nécessaires pour affermer un impôt. Mais d'où doit provenir ce gain des fermiers? Voilà ce que Smith n'examine pas; il suppose que l'état pourrait le faire également avec le système de la régie. Mais cette supposition me paraît bien douteuse. L'intérêt du ministre est d avoir autant d employés, c'est-à-dire autant de dépendants (ju'il est possible : multiplier les agents , c'est multiplier ses créatures; leur donner de grands salaires, c'est les attacher d'autant plus à leur protecteur; et il n'a point de motif pour les surveiller de bien près, parcequ'il ne perd rien à leur négligence. L'intérêt du fermier est au contraire de réduire ses sous-employés au plus petit nombre possible , de leur allouer le plus faible salaire, de les rendre laborieux et exacts, parceque la moindre négligence du serviteur est une perte pour son maître. Ainsi le fermier remplit son but avec plus d'économie. Le peuple ne paie pas davantage , l'état ne relire pas moins ; mais le traitant peut se promettre une épargne sur le re-

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