CHAPITRE III

DES PE1Î<E; UESTRICTIVES. — CONFINEMENT TERRlTOKIAt.

Les peines restrictives sont celles qui gênent l'exercice des facultés de Tindividu, en remj)cchant , soit de recevoir les impressions qui lui seraient agréables, soit de faire ce dont il a envie. — Elles lui ôtent sa liberté par rapport à certaines jouissances et à certains actes.

Les peines restrictives sont de deux sortes, selon le moyen dont on se sert pour les infliger : les unes s'opèrent par empêchement moral , les autres par empêchement physique. L'empêchement moral a lieu lorsque le motif présenté à rindividu pour s'abstenir d'une chose qui lui plaît n'est autre que la crainte d'une peine ; mais il faut que la peine dont il est menacé l'emporte sur le simple mal de se soumettre à la gène qu'on lui impose.

La peine de restreinte est applicable à toutes sortes d'actes en général, mais particulièrement à ceux de la faculté locomotive. Tout ce qui restreint la faculté locomotive confine l'individu , c'est-à-dire le renferme dans certaines limites, et peut s'appeler co//y/«t;/?2e7zi territorial.

Il6 PEINES RESTRICTIVES.

Dans ce genre de peine, la terre, relativement au délinquant, est comme divisée en deux districts très inégaux , l'un qui lui est permis , l'autre qui lui est interdit \

Si le lieu dans lequel il est confiné est un espace étroit , enceint de murs , et dont les portes soient fermées à clef, c'est emprisonnement.

Si le district où il lui est enjôiiit de rester est dans le domaine de l'état, la peine peut s'appeler relégation; s'il est hors du domaine, la peine s'appelle bannissement.

Le terme relégation semble emporter que le délinquant est envoyé hors du district où il fait sa résidence ordinaire. La peine peut consister à le confiner dans le district où il réside ordinairement, et même dans sa maison On pourrait l'appeler quasi-emprisonnement.

S'agit-il d'un district particulier dans lequel il lui soit défendu d'entrer.^ c'est une sorte d'exclusion qui n'a point de nom propre, et qu'on peut appeler interdiction locale.

Le confinement temtorial est le genre y qui renferme cinq ç^s\)ihcQ.s :V emprisonnement , — le quasi-emprisonnement j — la relégation, — \ interdiction locale y — le bannissement.

' Cee deux rapports s'expriment très clairement en latin : locus in quo , — locns a quo.

DE L EMPRISONNKMENT,