LIVRE IV

DES PEINES DEPLACEES.

Un délit a été commis. Qui doit en porter la peine? — Cette question s'adresse -t- elle à des hommes raisonnables, et faut-il y répondre sérieusement ?

Avant d'entier dans un examen qui ne prouvera que trop la nécessite de traiter ce sujet, commençons par expliquer le terme lui-même. La peine déplacée, ou mal assise , ou aberrante , est celle qui , au lieu de tomber exclusivement sur fauteur du délit, va tomber en tout ou en partie sur des innocents. Cette peine , qui sort de son assiette naturelle , ne serait pas toujours rigoureusement ce qu'on appelle une peine, d'après la défmition du mot'. La loi ne lui donne pas le nom de peine. Il n'y a point de loi assez absurde pour déclarer qu'elle punit un innocent: mais ce n'est là qu'une dispute verbale. Le législateur, à l'occasion d'un délit de Titius, inflige un mal à

' Voyez liv. I , chap. j. .

[)-i) RESPONSABILITE CIVILE.

des individus qui n'ont aucune part à ce délit, soit pour augmenter la peine de Titius, soit par un sentiment aveugle d'antipathie. C'est là ce que j'appelle une peine déplacée.

Pour ne rien confondre , il faut d'abord distinguer deux cas, l'un où la responsabilité d'un délit doit porter sur ceux qui n'en sont pas les auteurs; l'autre , où le mal de la peine affecte des innocents , sans aucune intention de la part du législateur , et sans qu'il puisse le prévenir.