CHOIX DE LA PEINE. — LATITUDE A LAISSER AUX JUGES

Le législateur doit déterminer tout ce qui concerne la peine autant que cela est possible : l" pour la certitude; 2° pour l'impartialité.

1° Plus la mesure de la peine approche de la certitude , plus aussi tous les membres de la communauté peuvent savoir ce qu'ils ont à attendre ; en d'autres termes, c'est la peine, en tant qu'elle