CHAPITRE VIII

AUTRES ESPÈCES DU CONFINEMENT TERRITORIAL. — QUASI- EMPRISONNEMENT. — RELÉGATION. BANNISSEMEOT.

Il y a quasi-emprisonnement quand l'indivicfti est confiné dans le district de sa résidence ordinaire.

Il y a relégation lorsqu'il est envoyé hors de sa résidence ordinaire , et confiné dans un certain district du domaine de l'État.

Il y a bannissement lorsqu'il lui est enjoint de

sortir du domaine de TÉtat, et défendu d'y rentrer: ces trois peines sont temporaires ou perpétuelles *.

La relégation et le bannissement sont des peines inconnues dans la loi anglaise. La déportation , comme nous le verrons bientôt, est d'une nature toute différente.

La condition des individus qui jouissent des libertés d'une prison répond , il est vrai , à l'idée du confinement territorial. Mais ce n'est pas une peine ordonnée par la loi. La peine légale est l'emprisonnement. Le prisonnier, moyennant une somme d'argent, obtient du geôlier, qui répond de lui, la permission de vivre librement dans un certain district autour de la prison, sans en sortir 2.

1! y a encore plusieurs districts privilégiés , dans lesquels on ne peut pas être arrêté pour dettes ; c'est une scène de confinement territorial demivolontaire par rapport aux débiteurs qui viennent s'y réfugier.

Les exemples de relégation n'étaient pas rares en France. Il était enjoint à un individu de se confiner dans ses terres ou dans tel autre lieu qui lui était

1 L'interdiction locale se rapporte naturellement à ce chef; — mais, comme elle se borne ordinairement à la privation de quelques jouissances, il en sera parlé sous celui des Peines simplement restrictives.

2 II existe en Angleterre six prisons qui ont des libertés {rules): deux à Londres, la Fleet et le Banc du Roi; deux dans le comté de Carmarthen , une dans leCornouailles , une à Newcaslle sur le Tyne.

15 t AUTRES ESPÈCES DU CONFINEMENT TERRITORIAL.

désigné. €ette peine ne tombait guère que sur des personnes d'un rang supérieur, et c'était plutôt l'expression d'un mécontentement personnel de la part du souverain , qu'une peine régulière infligée dans le cours ordinaire de la justice. C'était assez communément le lot d'un ministre disgracié. Plus d'une fois même un parlement entier a été relégué pour quelque résistance à l'enregistrement d'un édit. Il est vrai que l'objet qu'on avait en vue n'était pas précisément d'infliger une peine, mais d'éloigner les individus pour prévenir des intrigues. Ainsi un coup d'autorité était, à proprement parler, un signe de crainte et de faiblesse.

Le bannissement hors du domaine de l'État peut être défini ou indéfini : — indéfini , quand l'individu peut aller où bon lui semble; — défini , quand il lui est prescrit d'habiter quelque district particulier.

Au premier coup d'œil , on jugerait qu'un bannissement défini est impraticable. Car quelle prise vous reste-t-il sur un individu que vous faites sortir de votre juridiction? Mais , dans le fait , il est plusieurs cas où l'État conserve sur lui un pouvoir suffisant, et des moyens de le punir , s'il se met en contravention ; 1° dans le cas où le bannissement n'est que temporaire ; 2° lorsqu'il laisse , dans lepays dont il est banni , des propriétés actuelles ou futures ; 3° lorsque l'État étranger dont il est exclu par la sentence est disposé à coopérer pour en maintenir l'exécution.

Au reste , le bannissement défini ne peut avoir lieu que dans des circonstances très-particulières ; en général , quand on bannit un malfaiteur , c'est pour se débarrasser de lui, et on ne se soucie guère de ce qu'il devient.

Les inconvénients du confinement territorial , soit relégalion , soit bannissement , sont de la même nature que ceux du swtpie emprisonnement, la plupart dans un degré inférieur.

Cependant le confinement territorial est tellement susceptible de diversité, soit parla nature des lieux, soit par l'étendue du district assigné , soit par les circonstances du délinquant , qu'il est comme impossible d'en rien dire d'applicable à tous les cas.

Dans un état de relégatw7t, la faculté de jouir des beautés de la nature ou des arts , de voir ses amis , de les servir et d'avancer sa fortune , est plus ou moins sujette à diminution.

La liberté d'exercer des emplois publics , de faire des voyages de santé ou de plaisir, est sujette à être entièrement perdue.

La faculté de continuer ses affaires, c'est-à-dire les affaires dont dépendent les moyens de subsistance , sera plus ou moins diminuée , selon leur nature ; et même il est tel genre de commerce ou d'occupation qui peut être incompatible avec cet état.

Les inconvénients du bannissement sont tous si différents , en quantité comme en qualité , pour divers individus, qu'on ne peut faire aucune proposi-

lo6 AUTRES ESPECES DU CONFINEMEîST TERRITORIAL.

tion généralement vraie sur la nature de cette peine.

Les maux les plus communs qu'elle entraîne se rangent sous les chefs suivants :

Séparation avec ses amis, ses parents, et ses concitoyens ;

Privation des objets de goût, d'amusement et d'affection auxquels on était accoutumée, — les beautés naturelles du pays, — les^'spectacles, — les jouissances des arts ;

Perte des espérances d'avancement dans la carrière où l'on était entré, — les magistratures, — les promotions militaires , — les emplois publics ;

Pertes sous le rapport de la fortune ; dérangement des affaires, soit dans le commerce , soit dans les professions lucratives. Un ouvrier n'est-il exercé que dans un seul procédé d'une manufacture complexe , il perd tous ses moyens de subsistance s'il ne trouve ailleurs la mèuie espèce de manufacture. Un homme de loi , transplanté hors de son pays , peut trouver toute sa science réduite à une parfaite inutilité. Un ecclésiastique sera sans emploi partout oii sa religion n'est pas établie.

Une des rigueurs du bannissement est d'avoir à vivre parmi des peuples dont on ignore la langue. Cet inconvénient diffère beaucoup pour divers individus, et même pour diverses nations. Pour un Français , ce mal est à son moindre terme, la langue française étant répandue chez toutes les nations de l'Europe. Un Allemand banni de son pays peut vivre chez d'autres peuples allemands. Un Anglais

retrouve sa langue en Amérique. Un Suédois , un Danois, un Russe, sont plus mal partagés. Nous ne parlons pas des classes supérieures, chez qui l'étude des langues étrangères est une partie de l'éducation ; mais partout le peuple est réduit à sa propre langue.

Tout est difficulté quand ce premier moyen de communication est en défaut. Si on acquiert les rudiments du langage pour les premiers besoins de la vie, on ne parvient que rarement à le posséder assez bien pour les jouissances de la conversation. On se sent condamné à une infériorité continuelle, et ce désavantage s'étend à toutes les entreprises lucratives.

Une autre circonstance qui constitue les peines du bannissement , c'est la différence des mœurs et des coutumes. Ces deux termes embrassent tous les détails de la vie : les objets physiques, la nourriture , la manière de se loger et de se vêtir, les goûts habituels , les cimusements et la tournure des idées , et tout ce qui tient à la différence des gouvernements et des religions. Ce dernier objet a une grande influence sur les sympathies et les antipathies des individus.

Les peuples d'Europe ont assez de conformité dans les mœurs , surtout parmi les classes supérieures. Mais un Gentou banni de son pays serait extrêmement malheureux, surtout par la circonstance de la religion.

La diversité des climats ne doit pas être oubliée