LIVRE V

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. . DES PEINES COMPLEXES'* : ‘ t

t chapitre premier.

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Nous avons observé plus d’une fois que le même acte' pénal ne produit pas un mal unique , il en produit plusieurs à la fois. La peine considérée comme un acte est simple : considérée daos’sqs effets, elle est complexé. , ‘ '

Uq homme est emprisonné, voilà une peine simple quant à l’acte de la' part du juge; maté paj> rapport ,Y l’individu , les effets seront des maux très variés, affectant de différentes manières la fortune, la personne, la réputation et la condition;' ’ V; . *, ' / '* . /?"

Une peine simple est cclle%ui est produite pér un seul acte de punition ; une peine cdnipdsçe

' Ce livre sc rapporte pŸincipàlèin en t à I a j u rlsjir udeiîdo anglaise. :-'l' • ••• •; .yyft&f.

est celle qui requiert' plus d’une opération ; la peine pour un délit peut renfermer un emprisonnement, une amende, une marque d’infamie,etc. Si toùtest énoncé dans ta loi, si chacune de ces peines est exprimée par un terme clair et familier, la peine, quoique composée ou complexe , peut être bonne.

Les peines complexes vicieuses sont celles dont on ne connaît pas les parties intégrantes , celles qui renferment des maux que la loi n’énonce pas*0 celles qui sont exprimées par des dénominations obscures, énigmatiques, qui ne portent point l’idée pénale en gros caractère, enfin qui ne sont comprises que par des juristes : telles sont dans le droit anglais les félonies avec bénéfice ou sans bénéfice de clergie, les prœmftnire t /abuse hors de loij les excommunications ,. l’inadmissibilité1 à témoigner, et. beaucoup d’autres.

^ Tput ce qui est incertain, tout ce qui est opsçur •pèthë contre la première condition d’une, bonne loi.

. Les inco'nyénfénts attachés aux peines complexes ainsi définies sont très grands", mais ils peuvent être expliqués en pçu de mpts : le législateur ne sait pas ce qu’il fait ; les sujets ne savent pas cb qu’entraîne la mbnace qui leur est faite, Il devient impossible pour, le législateur de faire' en aucun cas ce qui est convenable , et dans

chaque cas , il fait trop ou trop peu. Le voile d’une expression obscure couvre à ses yeux la nature de la peine ou des peines qu'il ctrtploic ; il frappe en aveugle ; il dispense le mal au hasard. Les jurés ou les juges qui, dans les cas particuliers, voient les inconvénients de la loi, se permettent tous les moyens' possibles de l’éluder ; Sis usurpent le pouvoir du législateur j et lè parjure devient le palliatif habituel de l'injustice ou de l’imprévoyance;

Si la loi est exécutée , qu'arrive-t-il ? le juge , pour infliger une peine utile , se voit' obligé d’en infliger un grand nombre d’autres qui ne servent à rien. — Les peines, dont les délinquants :n*avaienti.qu’une idée imparfaite, sont' un mal ep pure perle : souvent même le niai seurépand sur des personnes absolument .étrangères au délit; et les conséquences sont telles , qu’elles auraient fait , frémir le législateur s’il les avait prévues. • . • ; à*

Nous avons déjà parlé de la déchéance de protection légale ( out/ùtvr/-) , et del’madmissibilité à témoigner.1 Nous allons parler' dé l’excommunication et des félonies. ■ >: /j* • ;.dë -

4 10 liXCÜMMUNlCATlON.

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