CHAPITRE II

EXÇOMNUMICATIOX. ' ' ■

11 n’cst ici question de l'excommunication que dans soi» rapport' avec, la jurisprudence anglaise. Le premier' point de cet examen roule sur les peines qui.y sont renfermées, et qu’il s’agit d’énumérer. • l

L’excommunication est de deux espèces i l’une majeure et; l’autre mineure. La première contienttout .ee qui est contenu dans la seconde , et quelque chose de plus. Je commencerai donc par, détailler l’excomintinication minetne , et je ferai' connaître ensuite ce qu’il y à d’e particulier dans la majcurc.if , ] : l"

Les peines qu’elle renferme sont; i. L ’emprisùnnéihent pour un temps illimité , àda discrétion, du Juge : .sa sévérité dépeiid de l’étàt iles prisons communes. . ! " '

a. Pénitence. Comme une conditimp pour obtenir la liberté-, c’est une peiné fcoî^iOrello du genre ignominieux. Quant à la manière de l’inlliger, nous eh parlerons ailleurs.- 3; Au lieu dé pénitence , commutation en argent: la somme n’est pas limitée directement',

mais indirectement : elle ne peut pasfçxcédoCce que l’individu veut donner pour éviter la pdnitcnce corporelle, . , ' -, , -, : ;

Ces, deux peines sont accidentelles: elles n’ont lieu que par la volonté de celui qui poursuit, et' il peut les omettre. Les suivantes sont inséparables. ... . ■

q, * Incapacité d'intenter , une action juridique ( dans les cas civils). C’est nhe peine pécuniaire * contingente dans sa nature , et inccrtainc;quant au temps. -h':. q- ... fiid

•S. Incapacité d’agir comme «éoç«V c'est-àdire dans les cours ecclésiastiques , et non dans aucune autre. C’est une peine affectant la condition de l’individu, et surtout sous le. rapport pécuniaire.

G. Incapacité d’être, présenté à un bénéfice ecclésiastique. Verne dii même genre que la. précédente. ' yv’ti

7 . Incapacité d'agir, en justice ën qualitéd’éiécuieur. C’est une peine pécuniaire qUi tombe sur d’autres que Je coupable. Kllc affecte ceuxrqùi ont un intérêt bénéliçiaire dans le testament.

^. Incapacité d’être reçu en qualité de témoin'. C’est une peine qui tombe sur d’autres que de coupable. £1 le peut affecter de toutes les manières possibles ceux qui auraient un intérêt' bénéficiaire dàiis'lë Icmoîghagc de la persdnrir ëxclue.

4 la EXCOMMUNICATION.

g. Exclusion de toutes les églises. C'est urife Peine restrictive , qui dans scs conséquences appartient à la sanction religieuse^

to. Assimilation aux païens et aux publicains. (-'est, je- suppose, une sorlè d'opprobre et d'infamie. ; 1

11. Exclusion du service religieux des funérailles. Je ne sais soüs quelle classe ranger tettc peine : je ne sais quel avantage revient à un mort du. service exécuté à son enterrement. Si c’est une peine , elle appartient à la sanction religieuse.

12. Exclusion du bénéfice des sacrements , savoir: le baptême, si par hasard il n’a pas été baptisé, et la sainte Cène. C’est une peiné de la sanction religieuse.’ '

À ces peines, l’excommunication majeure en ajouté deux autres!

j" Exclusion du commerce et de la communion des fidèles;

à” Incapacité défaire un testament.

Telle est l'espèce de peine employée par les cours ecclésiastiques , ou , selon une dénomination biàarrc, cours spirituelles. Ellès sont forcées dé s’en servir dans toutes les occasions, car elles n’en ont ni do plus grandes ni de plus petites’. C’est là tout leur Codé pénal. Si sa brièveté

’ Celle excommunication est comme l’épée sl'Hudiliins ,

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est . une recommandation , il faut avouer qu’il n’co a pas d’autre. Arrêtons-nous sur quelques unes de ses imperfections.

i» D’abord sur la pénitence. Le pénitent , la tête et les jambes nues, et le corps enveloppé d’un linceul blanc ; doit être exposé dans l’éé glise paroissiale, ou dans la cathédrale , ou dans le marché public , et prononcer de certaines formules. C’est lit une peine ignominieuse qui peut être utile quand elle est convenablement appliquée ; mais une peine doit être exactement définie , et dans celle-ci on a laissé beaucoup de vague. Il fallait déterminer l’heure et le temps : mais iln’y arien de fixe à cet égard, en sorte que l’exposition peut durer des heures ou ne durer qu’un instant ; elle peut avoir lieu en présence d’une foule de spectateurs ou dans la solitude là plus absolue. Il y a d'ailleurs la plus grande différence entre une église paroissiale de village, ou la cathédrale d’une ville , ou le marché fréquenté par un district, Le concours plus ou moins grand rend.la peine plus ou moins sévère.

Le pénitent doit prononcer une formule contenant l’aveu de son crime : il faut donc’ pour

qui pourfend (les géants, etqulenMedes alouettes. Un homme eominot-11 un Inceste, il est excommunié. Une poissarde dodue-t-elle des lieras injurieux é Ane autre poissarde , elle est excommuniée.

chaque crimeuné formule différente , fixée par la loi. Elle peut dire prononcée & voix basse et d’une manière confuse. Un homme ne së fait pas volontiers l’orateur de sa honte. Il faudrait donc qu’il ne fît que répéter, les paroles qui seraient prononcées à haute et intelligible voix par un officier.de la justice , comme on le pratique dans les tribunaux par rapport au serment. Des personnes respectables devraient être nommées pour pfésider à la cérémonie , et s’assurer que tout se passe selon le vœu de la loi. . ; . . .

Jusqu’à ce qu’on ait réglé tous ces points, ce mode de punir , très bon en lui-même , sera toujours sujet aux plus grands abus. 11 sera exécuté inégalement, capricieusement, selon la qualité des personnes plus que celle des crimes , et selon le caractère du juge , plus ou moins sévère. ' »

« C’est la pénitence , dit Burn, qu’on impose ordinairement en cas d’inceste et d’incontinence. » Quand on considère comment ces deux délits'sont éloignés l’un de l’autre , on est étonné de les voir rapprochés sans distinction, et confondus dans la même peine. L’incontinence !... Loin de moi la pensée de traiter légèrement la séduction de l’innoccrtcc , le désordre des mœurs dans le sein des familles , ou de rabaisser les chastes jouissances dit lit conjugal au niveau des embrassements mercenaires d’une courtisane.

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le de France

liXCOMMUNICVi'ION. , 4l:S

— Mais il y a 5d.es; proportions cptrc des, fautqs. et les, délits , çt il n’y.a qu'un zèle ignorante tfanatique.qui puisse ,sp faire un mérite de les confondre.

Onentend raremept parlerdeees .pénitences: les exemples en étaiqnt communs autrefois. Maintenant, il est d'usage de commuer la, peine en argent. ■ ;;

2° Quant aux incapacités légales, les objecr lions contre ce genre de peines ont été, exposées ailleurs. ( Voyez , liv. IV , Petites déplacées. ) ,

3° Être regardé comme des païens et dcs.publieains, c’est-à-dire, des collecteurs dû revenu public , c’est une des peines de l’excommunicà: tion. Ce qu’elle emporte dans l’opinipn , je l’ignore. Ce qu’elle emporte dans l’intention de ceux qui la prononcent ,. c’est de faire envisager ios individus assimilés, aux païens et aux publicains comme des réprouvés. ,

Un homme qui-, après un procès dans une cour spirituelle , ne veut pas ou ne peut pas payer son procksur, c’est-à-dire son. procureur ■( car c’est la méine chose), est, excommunié'. Le voilà

‘ L’excommunicalion est employée commo ùioyen .de contrainte en plusieurs cas pour forcer ün paiement. Ainsi un homme peut Cire excommunie pour Être pauvre, llieuheüreux ceux qui sont pauvres, a dit Jèsus-Chrtst, On voit que ce langage n’est pas celui des hommos*qùl se disent scs successeurs. * -

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donc placé parmi les païens c’est-à-dire .parmi lés adorateurs de Jupiter et des autres dieux de la mythologie ; parmi les publicUins, c’est-à-dire les officiers du jévènu public', lés financiers , les lords de la trésorerie , etc. C’était autrefois une injure grave , mais de. nos jours c’est’ une épithète burlesque dont lé ridicule retombe sut? les loisi ■ ' . ■■ 1 ■ •

4° L’exclusion des églises. Beaucoup de personnes qiii s’en abstiennent ‘fort aisément, et qu’il -serait plus difficile d’y conduire que j d’en détourner, trouveront que celte défense, én forme de peine , est tout au moins bizarre, Cependant elle ne serait pas- mal imaginée si elle avait pour objet d’aiguisèr le désir par la privation. Car, en général, l’effet de toute prohibition est de faire naître un penchant à l’enfreindre. C’est d’abord y, ne présomption que la chose défendue est désirable par elle-même dans’ l’opinion du législateur , car autrement pourquoi là défendre ? Telle est au moins la supposition naturelle, quand l’interdiction porte sur un objet inconnu. .Mais dans le cas mémo où l’acte défendu est du npmbre.de' ceux qu’on a pu connaître par expérience , et qu’on a négligés par dégoût , la prohibition lui donnera un tout autre aspect. Aussitôt l’attention est excitée sur les avantages possibles de cet acte : à force de s’en occuper ,

, EXCQMMUNIOÀ.TIQN. %1'J

on commence ^ les Sentir. et. â J eSj exagèrent! on se trouve dans une situation inférieure; par. çpm;paraison avec ceux qui jouissent de cette- liberté; et par, degrés , le désir le plus vif peut, succéder à la plus;grande indifférence.

Ceux qui rapportent l’inclination si commune de transgresser les lois prohibitives à une perversité naturelle du cœur humain , sont des moralistes bien superficiels. Trop indolents pour examiner, au lieu de voir que tous les sentiments moraux s’expliquent par les peines et les plaisirs , ils ne savent considérer l’homme que comme un. composé de contradictions et d’inconséquences. C’est pour eux un être inconcevable , une énigme profonde, un abîme qu’on lie saurait sonder. Pascal, qui était né pour pénétrer les lois de la nature physique, avait défendu à son génie de reconnaître les principes simples qui gouvernent la nature humaine.

Quant à l’exclusion des sacrements et aux autres peines religieuses , leur imperfection saillante est dans leur extrême inégalité : leur effet pénal dépend de la croyance et de la sensibilité des ilidividûs. Le coup qui produit dans les uns les tourments de l’agonie , né fait que chatouiller l'épiderme des. autres. Point de proportion , et rien d’exemplaire. Celui qui souffre de la peine languit en secret, et dévore son âme en silence.

4l8 EXCOMMUNICATION.

Celui qui n’en souffre point s’en moque tout haut, et insulte à la loi. C’est une peine qu’on jette en masse, âu hasard, sans s’embarrasser si elle s’applique , ou si elle tombe sans effet.

'Je ne parle de ces peines que relativement à la vie présente : car qui peut supposer aujourd’hui que l’excommunication puisse entraîner des conséquences funestes dans un période futur ? Quel homme , raisonnant sans préjugé , peut croire que Dieu ait remis un pouvoir si terrible à des êtres si faibles et Si imparfaits? que la justice divine s’asservisse à exécuter les décrets de l’aveugle humanité? qu’elle se laisse commander de punir autrement qu’elle n’aurait puni elle-même ? Une vérité si simple et si évidente n’a pu être méconnue que par un degré d’abrutissement qu’on avait préparé pendant des siècles d’ignorance’,

! Jo n’ai pas, è beaucoup près, suivi mon auteur dans toutes ses observations sur ces peines spirituelles. Il en est plusieurs qui n’auraient pas été comprises, San3 entrer dans beaucoup do détails sur la Jurisprudence anglaise, D’nljleurs le sujet est d’nutènt moins Intéressant, que ces armes ecclésiastiques se rouillent de plus en plus , par défaut d’usage ; et s’il importe de combattre encore ceslois si généralement condamnées, c’est pour faire sentir In nécessité de les abolir formellement,

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FÜLONIE.