LIVRE II. Des Peines çoupohelles

Chap. 1. Des peines afflictives simples . ibid.

Doux genres de peines corporelles î celles qui consistent principalement dans un« douleur immédiate, celles qui ont des conséquences permanentes.

Énumération de quelques peines afflictives simples: — Lu flagellation , — l’estrapade, — le piquettement, — le cheval de fer , — la torture. — Description de toutes les tortures et de tous les supplices, ouvrage publié pur les ordres de Marie-Thérèse. — Scs effets. — Usage de Turquie.

Section 11. Examen des peines afflictives. ..... 92

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L'examen d'une peine constate à lu comparer avec 'toutes les qualités ci-dessus énoncées. — Les peines afflictives simples sontdlvisibics en — certaines, — exemplaires,—mais accompagnées de plus ou moins d'ignominie, et la plus légère peut être infamante. — Vice d’une loi anglaise sur le volves chiens. Vice du code pénal de Rus|ie.

Giiap. tu Des peines afflictives complexes. . ..... 97 i° Peines affectant l'extérieur do la personne: — décoloration, — défigüralion. a® Peines consistant à dèshabillter un organe: — celui de la vue, — dé l’ouïo, — de la parole , — les pieds ci les mains , — le pilori, — le carcan, -—les infibulations. 3® Des mutilations} leur fréquence autrefois. 1

II. Examen de ces peines. — Leur estimation' très difficile tplds les conséquences sont éloignées , plus elles échappent. 1 '

Marque. —Précaution dont on doit l'accompagner. Note. — Cas singulier de Destrade. — Des déflguratlons produisant dégoût ou mépris» Les mutilations très dispendieuses,—non rèmissibles}— très Inégales, — éxethplalres jusqu’à un certain point, — lotir tendance A réformer le moral du délinquant dépend du degré. — L'Infamie force é persévérer dans le crime.

Chap. ni. Des peines restrictives. ........... x 1 5

Privation de' la llbcrlê par rapport A certaines jouissances et à certains notes. — Emprisonnement. — Rclègntlon (dans tin lieu fixe). — Bannissement. — Interdiction locale (exclusion d’un lieu spécifié).

Cuir. 1 v* De l'emprisonnement. .... ....... 117

Simple emprisonnement ayant pour objet la sûre-

garde. — Emprisonnement pénal, susceptible de divers degrés de sévérité. ■ *

Note de l’éditeur. — Sur l’état des prisons en Angleterre avant Howard. • — Sur la fièvre des prisons, etc.

Quatre tableaux t i® inconvénients nécessairement attachés è l’état de prisonnier ,* a0 peines accessoires et incidentes; 3® maux abusifs; 4° moyens préventifs. — La diversité des castes aux Indes demande des précautions particulières pour les prisons.

Chap. v. Examen de l'emprisonnement, . 129

i° Très efficace par rapport au pouvoir de nuire ; a0 improductif et co.ûteux; 5® peine très inégale; 4* divisible; 5“ exemplaire jusqu’il un certain point; G*, facile à concevoir.

Peines pénitentielles à employer pour un temps très court ! 1® solitude ; a® obscurité ; 3® diète. — - Examen dus effets salutaires de ccs peines bien ménagées.

Inconvénients du mélange confus des prisonniers. — Corruption qui en résulte. — Analyse déco mot.,— il renferme trois conséquences nuisibles de cette association promiscueuse : r renforcement des motifs séducteurs; a0 affaiblissement des motifs tutélaires ; 3° Instruction de perversité. — Nature du point d’honneur dans une prison. — Noto sur la phrase , pmbité de voleur.

Chap. vi. Des frais de prison 1 5o

Droits ou émoluments des geôliers, l’un des plus graves obus des prisons,- — bien pluî grave encore quand ces frais sont exigés de personnes acquittées.

Chap. vu. Plan général d'emprisonnement . . . . • 1 54 Trois espèces de prisons t l® l’une de détention pour les dèblteuis, les prévenus, les délits qui ne rangent point le coupable dans la classe des malfaiteurs.

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• a° Prison pour des malfaiteurs condamnés pour un temps limité. —Travail. — Costume pénal. — Autres moyens de réformation morale 3° Prison pour des malfaiteurs condamnés à vie. — Marque indélébile.

, Précautions et règlements divers. — Caractère extérieur dp ces prisons. — Dénominations. — Maison de sûreté.

— Maison pénitentiaire. — Prison noire. .1 Chàp. ym. Autres modes de confinement. ..... 16a

i° Détention domestique ou quasi-emprisonnement; — a® — relégalion ; — 5® bannissement. — Singulier privilège do certaines prisons anglaises. — Peines particulières attachées à la relègatlon, — id. au bannissement. ■- Plus , économique que l’emprisonnement. — En fait d’égalité , tontes trois défectueuses. — Le bannissement extrêmement inégal. — Toutes trois divisibles. — Peu exemplaires. Les maux du bannissement presque toujours ignorés dans leur tendance à l’amendement moral; les effets diffèrent beaucoup et sont accidentels.

' Le bannissement ne peut convenir qu’à un très petit nombre de cas. — Critique de Beconrîn qui en fait presque la peiné universelle,

Chàp. tx. Des peines simplement restrictives. .... 174 Peines consistant dans In simple défense de faire : exemple t interdire à un homme une certaine occupation;

— lui Interdire certains lieux, comme les théâtres, les promenade publiques.

, Peines fort douteuses. Nature de l’esprit humain, sa flexibilité à différents goûfs. — Peines difllciles à faire exécuter , — peu exemplaires , — bonnes quelquefois par leur analogie avec le délit. — Bannissement de la pré sénee. — Nature de cette peine admirable en certain»

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cas. Exemples tirés dés arrêts dti parlement de Franco.

De certaines lois restrictives appliquées t\ des classes entières, aux protestants , aux catholiques.— Leurs inconvénients.

CniP. x. Peines actives ou Travaux forcés, ... 181

Occupailon libre est plaisir.— Occupation forcéeest peine.—Galères, — travaux publics,— travaux des mines, etc. Deux espèces de servitudes , l'une indéterminée , — l'outré limitée pour le temps ét les pouvoirs accordés au maître sur le serviteur. — Maison de force A Varsovie, où les prisonniers étaient loués pour des travaux de eim pagne.'— Déportation dans un lieu fixe.

Examen de ces peines s 1* éllcs sont convertibles en profit, &® certaines,— mais inégalés si oh n’a pas égard aux circonstances de force, de sexe, do condition, etc,} 3° divisibles dans leur durée et leur Intensité, mois beaucoup moins dans l'Ignominie, que l’opinion y attache, surtout selon le rang des personnes ; 4" peu exemplaires, sons quelque signé extérieur } 5° analogues au délit, mais dans certains cas seulement , comme punition du vagabondage et dé la fainéantise; 6® leur tendance iY réformer dépend du mode et de moyens accessoires. Gronde distinction , travaux publics, travaux sédentaires. Les travaux publics accompagnés d’uno Ignominie nuisible et de plus tiès tnègauXi — Infériorité du travail contraire ail travail volontaire. — Considération générale sur l’csclaVage. — Travail des mines pen convenable comme moyen pénal.* C»ap. xt. Déportation à Bolany+Bay, ,192

Insulte faite aux colonies américaines par la déportalion. — Mot do Franklin A ce sujet. — Nature de là déportation à Botanÿ‘Bay. —Peine complexe. — Bannissement

et servitude laborieuse. Vices de ce itiode pénal. Rien d’exemplaire ; les souffrances excessives et si peu appa- ■ rentes que la peine est plus séduisante qu’effrayante pour la jeunesse. — Point de tendance A réformer le moral des convictSi par défaut d’in3pection et la facilité de se livrer* A tous les vices. — Histoire de seize «ns de cette colonie par un ]uge. — Preuves de fait do la multiplicité des crimes et do l’impuissanco des freins qu’on y oppose. — Des évasions, — de l’énormité de la dépense pour l’état, — de la mortalité qui a eu lieu dans les transports, de l'accumulation de rigueurs accidentelles qui nè sont pas dans l’intention de la loi.

Examen des prétendus avantages politiques de ootte colonie. — Que des malfaiteurs ont t*ut co qu’il faut pour ruiner uno colonie, et rien do co qui est nécessaire pour la fonder.

Chap. x». Maison de pénitence* — Panoptique. . . . ni6 Renvoi nu troisième volumo des traités de législation pour l’explication du panoptique : ses traits principaux^ i° bâtiment polygono avec inspection centralo; a* administration par contrat ; 3° responsabilité do l’admlnlstratour par une assurance sur les vies et le mode do publicité.

Réponse é uno objection sentimentale contre l’inspection continuelle. — Le panoptique répond aux divers buts: t*cxcmplo, facilité devoir tout l'Intérteur depuis le contre; ae la rèformatlon parle travail, — » la tempérance, — la séparation des classes, — les Instructions religieuses ; 3° la suppression du pouvoir dé nuire. — Idée d’un établissement auxiliaire pour les prisonniers élargis; — 4‘ pour compensation A la partie lésée ; 5* économie. —Supériorité de la prison panoptique sur la déportation.—

Prisons de Philadelphie et de New-York. — Succès obtenus par les quakers. ■ : '■

Chap. sut. Des peines capitales i . a4o

, Mort simple. — Mort afflictive. — Adoucissement des inuux relativement aux supplices. — Crucifixion. — Exposition aux bûtes, sous lès empereurs chrétiens. — Ce qui frappe le plus dans In loi ,’ c’est ['intensité de la peine; la durée fait moins d’impression. — Effet des exécutions longues et sanglantes sur les spectateurs. —Trait , d’un jeune homme né fou et, rompu, cité par Molebranche, . — Les brigands les plus cruels se forment sous les lois les plus, terribles. — Observation de Montaigne sur les supplices atroces. — En Angleterre, iPn’y a de mort afflictive que pour les cas de haute trahison. La peine ne s’exécute plus. — Supplice des nègres dans les îles occidentales. — On dit que la simple mort n’avait point d'effet sur eux. — Réflexion sur PesclaYage des colonies.

Gbap. xi v. Examende la peine de mort. . * . . . . aÔi Avantages de la peine capitale.1 i° elle ôte i\ l’homme dangereux lepoÙYOlr de nuire ; a* elle est analogue au délit dans le cas de meurtre; 3® elle est populaire dans co cas; 4* elle est exemplaire. — Erreur de Beccaria qui suppose que la durée do la peine fait plus d’impression que son Intensité; 5® la peine apparente très gronde, la souffrance réelle très peu de chose; la véritable peine consiste en appréhension.

IL Défauts de la peine capitale*. î® elle n’est pas convertible en profit; a® elle entraîne même une perte positive; 3* elle est très inégale, par conséquent incertaine dans son opération, — Moins grave pour la classe des

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des; matières. 449/

* * malfaiteurs. — Le malheur est l'êlaü habituel do .leur.vi©.;' 1 Objeotloà. — SMa mort leur paraît moins duré que, des peines longues, telles que les travaux forcés, Ils se suicl- ' deront. — Rép< Le courage de ^se donner la mort est tout mitre chose que celui de la recevoir., Réflexion sur le suicide. — Qu’il y*o loin de la résolution à l’exécution. — On sé prête par degrés aux situations les plus fâche u- ' ses ; comparaison do l'organi9ation physiqu.e où un sfens supplée à celui qui. manque , et de l’aptitude ^dé l’ûme à remplacer un objet par un autre. 4° La' peine de mort ; n’étant pas rêmis9Îble , présente tout le danger desierrèürs.

judiciaires et des imperfections attachées à lotîtes .les , preuves, môme à la confessjoh libre de l’accusé. — Jeux cruels du hasard pour accumuler les vraisemblances, du crime sur un accusé innocent. — Le nombre des témoins rend les témoignages plus douteux quand les passions sont en mouvement. — Que l’habitude dispose les juges à crotfe trop aisément eu orlme. -- Que la peine de mort offre, une sécurité aux faux témoins et aux juges corrompus. —Que dans les révolutions politiques on abuse de la peine de mort plu9 facilement que de toutes les au- . très. — Quesl elle était abolie, on n’oseraltpas la rèlabllr dans les affaires d’état. . ,

5® Autre Inoonvènjent de la peine capitale.— Destruction d’une sour.ce de preuves testimoniales*

,6* La peine de mort devient plus Impopulaire à mesure que la civilisation fait plus . de progrès : de lé une disposition dans les jurys é des prévarications misèricor- . dieusos.

Ili.. Comparaison de la peine capitale, nveo celles qu’on peut lui substituer. .

Los qualités avantageuses reconnues dans la peine de I. ' 29

t45o TABLE

mort ont séparément peu de. force. — On peut ÔUr le pouvoir de- nu jre. par; la clôture , témoins, les; fous, furieux. Exception pour certains •cas politiques: où un homme est le chef d’une faction, m Et même alprs. un acte i de rigueur peut susciter des vengeurs. *rr Bçqii mot . d\m Irlandais.' — L'exemplarité de la peine capitale, le plus fort argument dans lè pas dçs malfaiteurs abjects. -“jVemprisonnement perpétuel et laborieux fait pltW* dtimpressipn sur eux que la peino de|mort. La prodigalité de cette, peine est une gronde méprise des . législateurs, ""Délits pour lesquels: on pourrait la cônser- , yer in terrorem. f. ■ » : -A,- ;-i. -.h ï' ::;'y v IV. Mauvnis.effets collatéraux, de la peine de mort. Quand elle choque l’opinion, elle tend à multiplier les crimes en favorisant l’împunilé. W Refus de témoigner.

Parjure, *** Mépris des lois.*— Arbitraire dans Ici' Jugements etdans les pardons. ""Ouvrage do sir Samuel Romillysur Iq loi criminelle d’Angleterre. "mBjlls{ proposés par Ij}il.;-r Lenteur des réformes dans un4pnys libre. ' Vue parallèle de çe .qu’on appelle opinionsparadoxqles des réformateurs et des opinions, contraires.

Chài».< xV> Des peines subsidiaires. . ; V ; . . . . . a8a Peines pour appuyer une première pêlne ou -pour la suppléer.

Quatre règles pour les peines subsidiaires. L’emprisonnement pour: remplacer la peine pécuniaire. — Combien un jour de prison acquittera - 1 - il d’une dette P —r SI une journée de prison est égale au revenu d’une journée » comment calculera- Uqn le revenu pour les divers étals de la société P — -Table. — Points à fixer.

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LIVRE III. Des peines PRiYATivks. ; ' v ; \ *. . .,^89 Les peines privatives comprennent:- 1* les' peines, qui . affectent l’honneur; • — a’ la propriété; — 3* la condition. "• • ^ "• - •• :.ï

Difficulté et imperfection des nomenclatures. -—Toute division nominale touche par quelque point à une outre.

— Note, explication du mot forfaiture.

Possessions' dérivées dès choses ^, pécuniaires; ou

quasi-péc'uniairès. — Possessions dérivées des personnes. ■«-* Services exigibles,' fondés sur un pouvoir.

— Services inexigibles > fondés sur la réputation! — Condition politique ou religieuse, — domestique ou cl vilo.'— Toute possession donne lieü à une privation, à une déchéance.

Chap. h. Des peines gui affectent la réputation, — ou peines de la sanction morale, . . v . * .... . ag5 Changement qui s'opère à l'égard d'un -homme qui a encouru le blûme public. — i° Mol de la honte; 0* maux casuels qui peuvent résulter de cet' état de disgrâce >— consistant en mauvais offices positifs, imparfaitement réprimés par les lots, — en bons Offices libres refusés. • —Mol d’une étendue indéfiniè. • . •- ‘ v

Différence entre les peines légales et les peines do ta • sanction morale, — les premières déterminées,, *-»• les secondes vogues. '

Notion du bien et du mal. Peines de la sanction morale antérieures aux lois et le premier levier des

lois;' •••••• ■ ' : ' !>

- Ijt. Examen des peines de la snnotiOn morale, ogissant'pnr elle-mCme, sans l’aide du tribunal politique.

t°. Très divisibles, depuis le simple blftme jusqu’à l'infamie, — mais Inférieures en Intensité aux polqes

4v>2 :* #ABLE

légales; a* leur opération est looalc; on s’y soustrait

• en grande partie par un déplncelnent; 3# elles sont très inégales. — Les maux casuels variant à l'infini» -r— la sensibilité et la honte variant de même selon .le sexe,

• —l’âge, — la fortune, — In profession , — le rang; — pourquoi les étals mitoyens sont plu» vertueux; 4° ces peines en général peu exemplaires; 5° bonnes sous le rapport de la réformation;. €• rémissibjes; 70 certaines». Leur certitude est leur grand point de supériorité sur les tribunaux.— Caractère dii tribunal de l'o-

. pinion publique : sa puissance varie selon les degrés de i la civilisation, — selon- la. nature du gouvernement, — . selon les moyens de publicité ; — comment plie , s’affaiblit par les divisions en partis politiques et en sectes i religieuses. . • \ ,

Chàp. 41 i, Des peines affectant l'honneur , par suite d*un jugement légal ................. i\ 3n

Infamie , terme extrême. Perte de réputation , expression applicable é tous les degrés.

Deux moyens d’influer sur l’opinion.* i° simplement .. législatifs; a0 exécutifs.

Moyens simplement législatifs, directs ou indirects; directs , quand le législateur , se borne à énonocr un ode comme nuisible! exemple de la loi Valérie, -r. et autres; indirects , quand il transfère un. actb dans <une classe d’actes déjà flétris ,! exemples .des lois de Zalcucus.

Moyens exécutifs: i# publication du délit; aB admonition judiciaire.; divers degrés do gravité qu’on peut . .lui donner; 5° application des peines Infamantes; — examen des différentes peines dans leur influence sur l’honneur;, 4° autres peines infamantes, — quasi-cor- ; porelles,— peines symboliques, ex, ; cher les Perses,

f. le fouet , appliqué [.aux > habits du .déllnqirau t ; noble ' • exécution en e(ngîoÿ.r-r-.potence à la porte du palais . d’unduede Medina-fieli infamie posthume ; — exém-

* pics tirés de la loi anglüîse; 5V dégradation: —.deux espèces de réputation, l’une naturelle, l’autre factice

- Ou politique. — Eflels do la perte de rang. — Limites du pouvoir du. magistrat sur' l’opinion. 6° Déchéance de crédibilité, ou exclusion, de la faculté de témoigner

• en justice. / . . ^ \.r ‘

r II. Examen des peines simplement ignominieuses, -r* ainsi-, nommées : i° pareeque la loi dêolare l’acte' en question censurnble ou infamant; 2° pareeque, sans l’infamie la peiné serait nulle. Moyens qui requièrent une ' grande habileté delà part du législateur j, très bons eU eux-mémes : t# susceptibles «le divers degrés,', et applicables selon toutes les circonstances qui influont.sur la sensibilité; a° le jugement s’exécute parj’opinîon publique; 3° ces peines sont éminemment exemplaires; 4° elles sont rémissiblo3. Cas où le préjugé public ne s’pccorde pasaveolevœu du législateur. ,/f

MoyeriVdo ramener l’opinion publique . lorsqu’elle est erronée ; exemple : duel. Rénvôi aux Traités de législation. — S’adresser é la raison - publique en faisant connaître les motifs dos lois: — 1° exemple dans une loi sur la contrebande ; a0 exemplo dans utte loi sur les informateurs; -*• que les anciens ont mieux connu col art que les modernes. — Critique d’un, passage do Montesquieu. — Pourquoi le législateur échoue souvent dans ses efforts pour gouverner l’opinion exemple tiré de l’Angleterre, sur le libelle politique. — Distinction entre deux sortes do libelles, le criml, natif et le vitupératlf. — Deux modes de poursuite, oIyIIo et crimineïkv

Don's 1-ôc|ioh Civllu, lo lihelliste admis à proüfer son imputation} -- dans lapdürsuitocHminelle; non, — L’opiuion publiquc absout ceui que lès tribunaux condamnent;—Cita où, il faut éviter un appel auquel l’opinion publique ne répond pas. Dans la majorité des ' fcôs, on peut mettre la persuasion du côté dit pouvoir» — v- Pour-qUoi , chez les.: raddernéS}- le législateur est moins puissant sur l’opinion que dans les anciens iëmps: »• monarchies héréditaires} a° gouvernements mixtes.— Popularité des Solon et des Lycurgue. — L’opinion plus indépendante, do nos jours» parccqu’elle ' est plus -f Moirée. Note sur Nash } maître des cérémonies} et sur sa législation des étiquettes. f i

ÇnkPi iV* Peines pécuniaires et quasi-pécuniaires. . . 33g ! * Àtnende. Quatre moyens dé falro exécoteria peine - pécurilairé. 1 v i!r

; lï; Examen î perte convertible en profit > — susceptible d’une assiette proportionnelle à la fortune des délinquants. — L’égalité' n’eat pas dans la même somme nomlnulc, mais dans la même proportion é leur capitol} W très divisible. — Un Inconvénient' de la peine 1 pécuniaire est qu’elle retombe sur d’autres que lo délinquant:} — comme exemplaire i elle n'a pas do mérite particulier.

lit. Des peines quasi - pécuniaires } — objet de ces peines t i— toutes autres propriétés que l’argent, mais échangeables en argent; — Confiscations, peines exemplaires; Le fait' dé la confiscation se perpétué d’une génération & l’autre. — Danger politique.

Ghap; v. Ddch'ààhcès « ffectâni la vondiuon . .... 345

Comment On explique les propriétés incorporelles.'— Condition d’un mari. Qü’esl*Ge Ê les droits qUe ta loi loi

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donne sùr deS êtrëé existants. w Dignité y qu'cit-ce t les privilèges qu’elle' donnes *7- Emploi: publicy ^ :de même. -r Droit d'élection. — Droits et avantages qu'il confère, èu- h*.* \ J,-.- w;-; >j. v

En quoi consiste loi déchéance. — Condition, mètnirdo-v niale. ÉhumérhtiOh> des perles résultant do- lé- dè^ chénnce do cette. condition, dix. — Condition paternelle.

— Énùtaérattoti dei maux récitant dé la déchéance de

cette condition y neuf. — Condition flllnle 5 ^ dé même. Condition d'emploi judiciaire. PlaUli* ifésuDoiït ‘dè,! la possessions »-••/*«■ : ’• ' ■"•$5 '•

Observation générale. Tous les plaisirs ; appartenant à oes divers états sujets ô étré altérés par des peinés correspondantes. ■ £• . -:•* i : 'A., »\ ; •*«/: '.- •’!*•>'> ‘4 7 » sfU V-

’ Par quels moyens on peut opérer! la déChôànOe des conditions. On ne'peuf pas • dissoudre desî relations naturelles,-^ mais on peut, procèdeiv par des fictions.

— Corruption dü song.'^-Bfltardise, etc.' -^Déchéance do nom de. famille. ^Déohô’aricè de crédibilité.^ Déchéance de condition d’homme ; fibi'o.' •^- Dlvek'jS' degrés de servitude. Déchéance de liberté conslUütlonnelle ; comment elle petit s’opérer \ i° par cônquûtdi !a* par

• corruption politique. < . ■.

Ciiap. vi. Déchéance de pivtection légale , misé hors de la loù * . \ . . . é t t . * ï\ <■ v . j vv .'86» I' Critique dé la peine anglaise, outlàwry, .w* Anecdote sur Un réb d'Espagne mis hors de la loi,' caput lûpinum.

. II. Examen. Peine très inégale, selon lu' diverse nature des propriétés \ ** très immorale >' accordant üh pro* fit au créancier qül veut monquer à ses engagements.* LIVRE i IV. Des peines députes. »î v . v » V . v 3fy) Crap. tmiQUE, divisé en sept sèetioni* i » •*. i i .

456, . table

-O Peine déplacée, — celle que.Ie législateur fait tomber {sur.- des innocents à, l’occasion,' do la peine infligée ù Un •• coupable. t •/. , *V: »•’ -- •

ir* section. Responsabilité civile. Cas où la responsa- , bilité d’un dommage ou d’uh délit no porto pas sur son auteur. Supposition d’un délit de négligence de lu part du supérieur. . •. , , . ■ . • . . . . .. :.!3?o

a* section. Maux, résultant de la peine du délinquant qui- affectent nécessairement d’autres individus. — ,Inté- , * rôts d’une famille à consulter :j »* pour un rabais de peine; a0 pour relâcher les droits du fisc. Dettes des créanciers passent avant le trésor publio., . .... . . . y 5ya

. 3*Seotioh, Peines déplacées sont» 1 6 vicaires; a* transitives; 5* collectives; 4* fortuites. — Explication! . .. 3?4 4* Section. Des peines vicaires. Le délinquant impuni , la punition tombe sur une personne qui souffre^ sa place. . . . ................... 3;5

Comparaison de la poudre sympathique A la pelno vicaire. Injustice de la loi anglaiso sur les suicides ; remède • de cette liji par des parjures. — Des représailles» — des précautions qui .doivent les accompagner. — Dévouement d’un Individu qui meurt pour expier l’offense d’un autre.

5* Section. Peines transitives. — ■ Toutes peuvent l’fitre par des liaisons naturelles; — il s’agit de celles qui le sont par institution légale. — De la corruption du sang; —- valeur de cette métaphore. — Allégation en faveur de ces peines. Ôn punit un homme pnr ses sym- .pathies.— Réponse î. »* cotte peinu peut manquer faute d’objet; a* faute du sentiment d’affection qu’elle silp- ; pose; 5" elle est vicieuse pot son extension; 4* Por #ùn impopularité. — Confiscations considérées comme me*

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DES kATÏÈRÈS.

• àurès’ de sûreté -générale;''-^ inutiles pour cet- objet ; Y-la saislë temporaire des' bie'ûYsiifïiL —‘ Diversité des motifs dans les rébellions ou conspirations. — Erreur des hommes de loi qui font -‘de fcbelle et de scélérat des termes synonymes. -r- Innocence de la famille dans les actes de trahison de son chef. . ... v . . ; . . 38cr

6‘ Section. Peines collectives, tombant sur une multitude ou sur des corporations pour la' chauce de piihir les coupables non reconnus. — Deux points à prouver pour justifier' ces peines. — Ca9 d’uno ém'eùté en Tÿ36 à Édimboürg; amende imposée à la corporation, son utilité politique. — Manière dont on punit sou3 George HI le bourg do New-Shoreham, qui avait établi un traflo du droit d’élection»-. . . . , . . . . , ,vY'. . . . . 386 >, ? Section» Peines fortuites, tombant aü hasard; sur Un homme étranger au délit. — Trots cas pris dans la loianglalse t 1° confiscation d'un bien achetôsnns fraude; a* déodandes* confiscation do la chose qui a occasloné la mort d’un homme; 5°' inadmissibilité û témoigner.

— Conséquence d’une peine Infamante et attachée, à presque tous lés délits. — Le témoignage des excommuniés n’est pas repu. ; . v ..... . v .... . . •. .591.

Examen do celle peine. — Motif sur lequel repose l'Inadmissibilité. Crainte do-faux témoignage. — Le fou* témoignage suppose un intérêt à mentir. — Tout témoin a plusieurs niotlfs pour dire la vérité devant un tribunal.

— Il faut 'que l’intérêt qui le porto é mcntlé soit plus •fort. Cet intérêt sera naturel ou artificiel; — s'il est •naturel» il sera connu. — Là force d’un intérêt artificiel dépend do la probité. — La probité susceptible de beaucoup de degrés. — Erreur d’estimer les’homraes comme bons ou méchants. — La ligne de séparation impossible

ù.tjraCfir» Rçjçter un, témoin parçequ’il peut mentir, .ç’est, admettre ,ün prinçfpe, d’exclusion contre tpus les , témoins. — Comparaison du danger entre l’admission d'un témoin taré par. un jugement antérieur, ct;8a rion- . admission. ~ L’exclusion de ce témoin en justice ,' i? le i met lui*mémehors do la protection do la Içi ; a0 assure î’impunlté aux crimes dont il a été lé seul .témoin ; 5° 4.éjruit ja sécurité (ions les actes qui requièrent plusieurs témoin?, tt, Aqoun 4nDSer dans l’admission du tèmolgnoge Da0aie de.Ia part d’hommes flétris , • pourra que cette ôirco.ii9tonce soit copnue du tribunal.— Erreur de Croire qu’un hommû coupable d’un délit sora disposé à cofpmettre'.un faux témoignage quand il n’a point 'd’intérêt U le faire. Erreur . do Justinien , qui attacha i: l’incompétence de témoigner a un délit contre les

• mœurs.