LIVRE t. Des peines complexes
Chàp* i. Leurst inconvénients. . \ . . ...... . ibidl.
Lois complexes Vicieuses, celles qui sont obscures.
Le législateur en tes ordonnant né sait pas ce qu’il fait. Les maux qu’elles entraînent , n'étant pas, connus d’a- , vance,.ne se'présentent point aux Individus comme motifs pour les détourner du délit. •
Cmap. ii. Excommunication. . ........... 4»°
Excommunication mineure: tableau des peines, ou conséquences qu’elle entraîne d’après la loi anglaise,— nu nombre .de douze.
• Excommunication, majeure qn entraîne deux de plus. Bizarrerie de cette peine, la seule pour tous les délits dans le code pénal ecclésiastique.
Réflexions sur quelques unes des peines comprises dans l’excommunication; — sur la pénitence publique;
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque
sur l’exclusion des églises; — * sur les incapacités sur l’extrôme inégalité di\ leur opération. — Abrutissement oïl il a fallu amener lés hommes, pour leur faire croire que la justice divine ratifiait les décrets de condamnation prononcés par l’église.
Ch ap. ni. Félonie. . ... . 419
Délits fondés sur des notions féodales. — Origine. — Explication du mot et des révolutions qu’il a subies. Peine complexe: division en deux espèces, félonie aveo bénéfice de clergie , félonie sans clergie.
II, Bénéfice de olergie. Histoire de ce privilège. Usur-
pation des ecclésiastiques} — comment ils se firent exempter de la juridiction laïque. — A quel signe on reconnut les clercs, -r Admission grnduello A ce privilège pour tous ceux qui savaient llré} — son extension A ceux qui nu savaient pas lire. — Observations sur un passage de Blackstone. 4*4
III, Félonie sans clergie. Peines qu’elle comporte: 1* pour le coupable} a® pour les Innocents. Examen des forfaitures.. ............... . . .f . . 45»
IV, félonie aveo clergie. Peines pour les félonies cler-
glables, beaucoup moins sévères. Au lieu de là peine de mort, une marque imprimée dans la main : ce n’est plus qu‘un semblant. — Prérogatives du clergé en vertu de celte loi , dans plusieurs espèces de délits 434