DE LA REVUE «’ÉDIMBOUUG

destiné & circuler, en conséquence de la langue dans laquelle il est écrit et du lieujoù il a été publié ,.trojs mille exômr plâtres se sont écoulés en très peu de temps ,, et cepeUdant le nom, de l’auteur n’était auparavant guère connu- hors dô l'Angleterre» Ses principes n'ont, pas été sans influence ; c!est ce qu’on peut inférer des allusions fréquentes qu'on y a faites dans les diverses publications officielles sur les codes civils ou. criminels, promulguées idans les; différentes parties de l'Europé.

L'ouvra gè est partagé en deux grandes divisions, ou. branchés: la théorie de la législation pénale, et celle de là législation rémunératrice.

Dans la première sont exposés systématiquement tous les principes qui doivent régler les choix des différents modes do châtiment , et les proportions des' châtiments aux crimes;

Dans le inonde on montre les principes d'après lesquels le. législateur doit procéder quand il présente .de» encouragements ( ùiducemenl ), soit seuls, soit accompagnés de peines correspondantes , pour influencer la conduite do sessujets.

L'enquête sur ces deux matières est appuyée de références constantes à l’état actuel des choses > en relation nveo les principes posés ou déduits , pour montrer la concordance de la pratique des législateurs avec la théorie, ou sa clivergenco d’uveo cette théorie; L'ouvrage a éminemment droit au titre d'original dans tonies ses parties. La doctrine des peines avait été plutôt esquissée que systématiquement exposée, mémo par le petit nombre des auteurs ançlensou modernes qui , ayant écrit sur ce su)et payaient fait, profes-! sion de le traiter le plus amplement. La doctrhio des récompensés avait è peine été traitée, et jamais sous une formo distincte et séparée.

Nous suivrons les deux branches de l'enquête dans leur ordre; mois comme elles sont susceptibles d’être examinées séporément , et que chacune forme par elle-même un tout distinct et indépendant de l'autre; nous nous proposons, quant A présent, do nous borner à porter notre attention sur la théorie des peines , qui est développée en cinq livres.

I. Le premier livre expose les principes généraux du système, et commence par des définitions et des classifications dont nous no citerons ici que les plus essentielles. Punir, dans le sens le plus général , c’est infliger un mal à un individu , avec l’intention qu’il souffre ce mal A raison de quelque acte qui paraît avoir été fait ou omis. Punir, dons le sens légal, c’est infliger un mal, selon des formes juridiques, A un individu convaincu de quelque acte défendu par la loi (1), et aveo l'intention de prévenir de semblables actes. Les peines comme les délits sont divisibles en quatre classes , selon qu’elles affectent la personne, la propriété, la réputation ou la condition. Les peines qui affectent la personne, ou , comme on les appelle ordinairement, les peines corporelles, sont subdivisées en plusieurs genres; elles peuvent être ou simplement' afflictives , ou afflictives complexes, ou restrictives, ou actives ( o'est* A-dire laborieuses), ou capitales. Les trois autres classes sont toutes privatives, et affectent le délinquant de pertes et de déchéances. Delà résulte une autre classification des peines, qui se trouvent divisées en corporelles et privatives (2).

(1) Notre auteur a mis : « quelque acte nuisible défendu par la loi, » ce qui est une tautologie.

(a) Peut-Être les termes, sinon la division elle-même, blessent-ils on peu les idées communes. Ainsi, par exemple, l’emprisonnement est communément regardé comme une privation de la liberté ; néanmoins, dans l’arrangement dont il s'agit, il ne rentre pas dans la classe

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îale de France

DE LA REVUE d’ÉDIMBOURG. 4?I Il suit dola définition que nous avons citée, que lé but de • toute peine est la préventlon.du délit pour l'avenir. Or* comme il peut être commis , ou derechef par le même individu, ou par d'autres placés dans de semblables circonstances , et comme le législateur a i\ pourvoir à chacun de ces eus, il doit régler la peine en ayant égard à l’un et à l’outre. ;Elle peut tendre de trois manières à empêcher la récidive de la part du délinquant lui-même : i° en lui ôtant le pouvoir physique de la commettre; a0 en lui en faisant perdre le désir; 38en lui en ôtant l'audace. L’autre objet de la peine, et qui en est le principal, celui de retenir les autres, ne peut être rempli que par la mcnaceofferte d’un semblable châtiment. Ces objets, qui forment les seuls justes motifs des peines, en constituent aussi la seule raison justificative.

« A ne considérer le délit passé, dit notre auteur, que «comme un fait isolé qui ne peut plus revenir, la peine «serait en pure perte; elle ne ferait qu'ajouter un mal à «un autre’: mais quand on considère qu’un délit impuni «laisserait la carrière libre, non seulement au même déiin*^ «quant, mais encore è tous ceux qui auraient les mêmes «motifs et les mêmes occasions pour s’y livrer , ônsent que » la peine appliquée à un individu devient la sauvegarde uni- «verselle. La peine, moyen vil en lui-même, qui répugne «à tous les sentiments généreux , s'élève au premier rang des «services publics), quijnd on l’envisage , non comme up acte «de colère ou de vengeance contre un coupable .infortuné qui «cède à des penchants funestes, mais comme un sacrifice in- «dispensable pour le salut commun. «

privative ; mais dans te restrictive , qui est une subdivision des p,eiaes corporelles. De même le pilori (si l’on peut citer cette peine qui déshonore toute législation criminelle) q’çst plusùme peine corporelle , mais est ou privative où mixte.

fl/

Quoique l'objet direct et principal des peines soit. la pré* Tention des délits futurs , le magistrat civil a un autre devoir é remplir, après avoir pourvu à cet objet: o'est de réparer uutant qu’il est possible le dommnge éprouvé par l’effet du délit passé.

Il est évident que l’examen de ce sujet rentre dans les limites du premier traité (celui des peines), en tant qu’on peutfaire servir les peinescomme moyens de réparaiion. Il est possible que quelques lecteurs considèrent au premier aspect ces principes comme de toute évidence , et n’exigeant pour ainsi dire point de développement ; mais un peu de réflexion apportée aux codes de tous les siècles etde tous les pays, et une légère attention prêtée aux arguments favoris de la législation criminelle , en faisant voir combien constamment l’on s'en est écarté en théorie et en pratique, montreront la nécessité de les envisager une fois pour toutes sous leur véritable point de vue, et de graverdans notre esprit, comme une maxime fondamentale et qui doit être perpétuellement invoquée , qu’il ne saurait jamais y avoir pour les peines d’au-: très objets légitimes que ceux qu’on vient d’exposer.

La dépense de, tobte peine, d’après le système de l’ouvrage, est la totalité du mal qu’elle occaaione, y compris les souffrances du délinquant, la perte de son travail ou de sa vie pour l'état , les frais pécuniaires de son châtiment, en un mot, tout ce qui est souffert, payé ou abandonné pour obtenir le double effet de prévention que la peine est destinée à produire.

Le gain ou profit dé la peine consisté dans cette prévention ou dans la t^pdance de la peine à l’assurer.

On peut appeler économique une peine qui produit l’effet désiré ayec le moindre emploi possible de souffrance; car, en évaluant la dépense d’une peine , joutes les autres par-

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DE hk REVUE d’ÉDIMBOURG. /(7(i) * 3

tics sont en si faible proportion vis-à-vis du grand article de la souffrance infligée au délinquant, qu’on peut, généralement parlant, les négliger, excepté quand ils font le sujet d’une discussion distincte et séparée.

De même on peut appeler dispendieuse une peine dont l'effet utile aurait pu être obtenu avec un moindre degré de souffrance.

De plus , il faut distinguer la valeur réelle des peines de leur valeur apparente. La première est le mal entier de la peine lorsqu’elle est infligée; l'autre, la portion de souffrance rendue visible ou compréhensible pour le public.

La dépense d’une peino est équivalente à sa valeur réelle ; le profit est en proportion de sa valeur apparenté seulement.

On peut déduire de là trois maximes importantes :

i° Que, cœteris paribus , une peine facile à concevoir est préférable à une autre qui l’est moins;

a0 Que celle qui se grave dans la mémoire est préférable à celle qui serait facilement oubliée (i) ;

Qu’une peine qui est aussi grande ou plus grande en apparence qu’en réalité, est préférable à celle qui serait plus grande en réalité qu’eq apparence ; l’excès de valeur réelle étant employé en pure perle, pour ce qui concerne l’objet principal des peines, l’exemple donné au commun des hommes.

Les principes qui doivent régler la mesure des peines, relativement aux délits qu’on se proposede prévenir, sont exposés ensuite. Le législateur ayant constamment en vue l’objet sur lequel il veut agir (l’esprit de l’homme en proie

(i) Cette seconde maxime a quelque relation avec la première,' mais

n’y est point contenue; car la facilité de compréhension est. une des

nombreuses causes qui facilitent le souvenir.

A la tentation do commettre le délit), doit proportionner la peine de manière A réprimer la tentation. Soutenir que les hommes ne calculent pns quand ib font mal, serait, généralement parlant, avancer une proposition erronée. II serait plus exact de dire qu'aucun homme, quelque inconsidéré qu'il soit, ne fait une démarche aussi importante que celle de commettre un acte criminel, sans quelque réflexion ou quelque raisonnement. Au reste, il y a une considération qui, bien que: notre auteur ajl omis de la mentionner, est suffisante •pour justifier la pratique de proportionner les peines, môme dans le cas où le crime est le fruit des passions les plus violentes. La connaissance de la peine qu’on encourrait forme A la longue une sorte de frein, en agissant sur l’esprit dans les moments de calme, où les passions qui portent à de violents excès se taisent; et un penchant général ou perpétuel établi de la sorte produira, dans la plupart des cas , son effet au moment critique de la tentation. Nous tracerons donc les limites entre lesquelles les peines doivent être renfermées, d’après la supposition que le législateur les emploie comme des contre-poids pour empêcher ses sujets de céder à leurs inclinations criminelles.

La théorie de la mesure des peines se trouve contenue dans les propositions suivantes :

i° Il faut que le mal de la peine surpasse le profitdu délit. (Ici est renfermée implicitement la proposition que, généralement parlant , plus la tentation à commettre un délit est forte, et plus la peine doit être sévère, sauf certaines exceptions déterminées par des cas extraordinaires qu’on peut aisément se figurer.) •

a0 Quand l’acte criminel est. de nature à fournir une preuve concluante d’une habitude , la peine doit être en proportion , non du profit d’un seul délit, mais de celui de

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DE LA REVUE d’ÉDIMBOURO. !flr3 tous les délits semblables que peut avoir) commis le même individu.

3° On doit ajouter à la peine , nu point de compenser ce qui lui manque en fait de certitude et de proximité, ( Ainsi , par exemple; s’il était toût-à-fait certain que, l'instant d’après qu’un vol a été commis, le voleur serait contraint à restituer la valeur de l’objet volé, il n’y a pas de doute qu’il s’abstiendrait de commettre le vol, mais l’incertitude et l’éloignement de la peine la rend tout-é-fait insuffisante pour l’arrêter.)

4° Dans le cas où il y a tentation à commettre différents délits, on doit appliquer une peine plus sévère au plus nuisible. (Un des plus forts arguments contre la multiplicité des peines) sévères peut se déduire comme corollaire de celle proposition. )

5° Plus un délit est nuisible, plus on peut hasarder une grande peine pour la chance de le prévenir. ( Cette règle , dont la justesse est de toute évidence, a presque généralement été négligée par les législateurs. )

6°La valeur de la peine, pourun môme délit, doit souvent ôtre variée, à la discrétion du juge, selon lés circonstances, afin de conserver la même quantité réelle de souffrance.

De l’examen de la mesure des peines on passe naturellement à celui de leurs qualités. Celles qui sont principalement désirables dans une peine sont d’être divisible, invariable y ou certaine y ou égale , commensurable avec d’autres, analogue au délit, exemplaire y économique , rémissible ; d’empêcher le délinquant de nuire, de tendre à son amendement moral , de procurer un profit dans le sens ordinaire de ce mot, d’être simple dans la description, et assez populaire pour ne choquer aucun des sentiments ou des préjugés établis.

Ces qualités sont pour la plupart comprises aussitôt qu’énoncées. Nous ferons néanmoins observer que, par une peine

47e EXTRAIT

invariable ou certaine , on entend ici, non pas une peine qui suitcertamementledélit,carcetle considération estapplicable indifféremment à toutes les espèces de peines, mais unequi, infligée en quelque temps été quelque personne que ce soit, est la même ou toujours égale. Peut-être la qualité de coromewirabilité se trouve-t-elle comprise dans celle de la divisibilité} du moins il semble qn'il n’y a pas.d’autre manière de calculer les peines, et nous avons remarquoquejlemot de convnensurable ne revient plus dans tout le traité. On peut également supposer que Iq qualité d’être exemplaire comprend l'analogie et h simplicité. \\ est évidentque ces diverses qualités ne sont pas énumérées comme toutes nécessaires pour concourir à l’établissement de chaque peine, mais seulement comme des circonstances qu’on doit toujours avoir en vue lorsqu’il s’agit de choisir un mode de punir. Il est presque constamment nécessaire de diriger sa route entre les écueils que présentent des qualités opposées ou inconciliables, de faire des compromis, et d’abandonner certains avantages pour s’en assurer d’autres plus grauds, muis incompatibles avec ceux qu’on sacrifie.

fl y a deux des qualités énumérées ci-dëssus, assez importantes pour exiger une discussion particulière; ce sont l'analogie et h popularité. Dans cette division sont exposés les divers points de relation par lesquels l’imagination est conduite de la peine au délit , et réciproquement , afin que ceux qui voient infliger une peine, aient l’esprit le plus vivement possible frappé de la terreur de cette peine , chaque fois qu’ils pourraient être tentés de commettre le délit, fla discussion de ce.sujet exige une grande délicatesse de tact, pour éviter un cerlaîo degré de ridicule qui accompagné presque toujours la démonstration d’un principe incontestable par lui-même. Notre auteur le traite avec sa hardiesse

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DE IA BEVUE D’ÉDIMBOU HG. t\~j 7

et sa franchise accoutumées, et nous croyons convenable do cil ■ textuellement ses réflexions sur le sujet en général et sur la tendance des observateurs superficiels à en dédaigner les détails.

« Je ne sache pas, dit-il à lui fin du chapitre, qu'on ait fait «aucune objection contre l’ulilité del’anclogiedansles peines . «Tant qu’on s’en tient & énoncer le principe général, tout » le monde est assez d’accord : vient-on à l’application, les va' «riétés d’opinions sont infinies; c'est que l'imagination est le «premier juge d’une circonstance où c’est à l’imagination «qu’oo s’adresse. J’ài vu des personnes frappées d’une extrême répugnance contre quelques uns des procédés carac* > léristiques proposés par RI. Bentham. J’ai vu des hommes » d’esprit tourner ces mêmes procédés en ridicule, et n’y voir » que des sujets de caricature.

«Tout le succès dépend du choix des moyens. Il faut sans «doute éviter ceux qui n’auraient pas un caractère assez

• grave pour être pénal , mais il faut observer que, par rap- »port à certains délits, par exemple, des délits d’insolence

• et d’insulte, telle peine caractéristique qui prête au ridicule «est précisément la plus convenable pour humilier l’orgueil «de l’offenseur et satisfaire l’offensé.

«Il faut encore éviter tout ce qui aurait trop l’air de ren cherche et de subtilité. L’acte de punir est un acte de nécessité fait avec regret et avec répugnance. On admire la va» «rièté des instruments de chirurgie, pareeque plus on les » voit variés et multipliés , plus on suppose qu’ils ont pour

• but et pour effet de produire la guérison ou d’opérer avec

• moins de douleur. Une grande variété dans les modes de

• punir n’obtiendrait pas la même approbation: on croirait y

• voir un esprit minutieux qui dégraderait le législateur. »

Avec ces sages restrictions, notre auteurconçoit que l’ob-

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le de France

servance do quelques analogies dons 1e mode de 'punition peut produire un avantage exempt d'inconîénients. Il cite un exemple où le principo a été très heureusement appliqué par une personne tout-à-fait étrangère à |n théorie et instruite seulement par l’expérience dons la contiuissunce du cmur humain. Il estd’usage dans la ai arine d'accorder aiixhommes d’équipage la permission d’aller t\ terre pour vingt-quatre heures chaque fois, et de les fustiger s'ils excèdent le temps de leur permission. La crainte de cette punition, occasîone denombreusesc<;.ertions, ainsi qu’il est Mcde le concevoir; et, afin do prévenir cet inconvénient, beaucoup de capitaines refusent absolument d'accorder des p crmissions, quel que soit le temps que leurs matelots ont passé ù bord du vaisseau , en rade ou à la mer. L'officier en qu estion trouva un meilleur remède, en changeant simplement la peine de la fustigation en une de celle! nommées analogiques dans le système de M. Bentham. Quand un homme dépassait de vingt-quatre heures le temps fixé, il perdait sa prochaine permission; s’il le dépassait de quarante- huit heures, il perdait deux tours, et ainsi de suite. L’expérience lui réussit complètement. Le d£lit'de rester trop long- temps à terre ne devint pas plus fréquent après radoucissement de la peine , elles désertions cessèrent entièrement.

Les différentes sources d’analogie indiquées par M. Bentham peuvent être résumées ainsi : Tune d’elles consiste à employer pour la punition le même iostruunent ou la même opération qui ont servi au crime, comme, par exemple, de brûler un incendiaire qui aurait commis son délit avec des circonstances aggravantes, telles que si quelqu’un avait péri par le feu. Une autre méthode est d’infliger au délinquant le même mal qu’il a fait. Une troisième cousiste à soumettre è la peine la partie du corps qui a servi au délit.

DE LA REVUE d’ÉDIMBOURG. 4?9 Une quatrième , à défigurer le visage d’une manière semblable au déguisement dont on a fait le moyen du crime. Enfin» il y a d'autres analogies d’une nature mixte et qui ne sont pas susceptibles d'être rapportées à des classes générales.

Jusquo là nous n'avons rien à désapprouver» mais nous devons élever des objections contre quelques uns des détails auxquels l’imagination fertile et ingénieuse de notre auteur s'est laissé entraîner dans presque tous les articles du chapitre de l'qnalogie. En effet» ils contiennent les parties les plus attaquables de tout l'ouvrage; et c'est pareeque nous nous déclarons admirateurs et même disciples du système» et que» généralement parlant» nous en adoptons aussi cette branche» que nous regrettons la prise 'que plusieurs de scs exemples et observations donnent aux adversaires de ses doctrines.

. U dit, par exemple » que l’homme qui a empoisonné un autre, devrait être empoisonné lui-même, pareeque la nature du crime prouve une préméditation particulière, et que celui qui le commet est capable d’une réflexion sérieuse sur le sort qui l’attend ; comme 6i , dans ce calcul , il était vraisemblable qu’il entrât autre chose que la chance d’être découvert. Toutefois ccci est comparativement de peu d'importance. C’est lorsqu’il raffine davantage sur le principe général, que nous désapprouvons principalement les conséquences qu’il en déduit.

«Si le poison administré par le criminel, dit 111. Dumont,

• n'avait pas été fatal, on pourrait lui faire prendre un anti-

• dote avant que l’opération du poison péual fût mortelle.

• La dose et le temps seraient fixés par le juge, sur le rapport

• des experts. •

De même en punissant un individu pour avoir causé une

inondation dans un pays coupé de canaux , on dit que, si les principes du code excluaient la peine de mort, on pourrait noyer le criminel et le rendre à la vie.

Dans le cas de faux actes, de faux écrits, une partie de la punition pourrait être, nous ditr-on, d’exposer le criminel aveolamain transpercée par un instrumentde fer en forme de plume ; pour calomnies, on pourrait en agir de même avec la langue. C’est aller un peu loin. Cependant le raffinement ne s’arrête pas là; car il paraît que la partie de l’instrument qui perce devrait être très ténue et suffisante pour pénétrer, tandis queles parties extérieures étant grosses donueraiént aux spectateurs l’idée que la langue ou la main son t traversées par l’instrument dans toute sa grosseur. Ceci ressemble un peu à la méthode de pendre un homme en effigie, afin d’intimider les spectateurs. Notre auteur paraît appréhenderque cette peine ne présente quelque apparence de ridicule ; mais il devance les objections en disant que, dans ce cas, ce serait un mérite de plus , et que ce ridicule tournerait contre l’imposture et ne ferait que la rendre plus méprisable. Il oubliait sûrement que la dérision tomberait , non sur le criminel, mais sur la punition et sur la loi ; tandis que, par une conséquence naturelle, l’intérêt pencherait en faveur du criminel, ou du moins l’attention serait détournée de lui d’uue manière très peu avantageuse aux fins de la justice.

En défendant de semblables propositions, c’est en vain que notre auteur dit qu’on n’en rit que pareeque les hommes ne les jugent que d’après leur imagination. Le fait est que c’est lui qui s’est laissé égarer par son imagination, tandis que nous ne raisonnons que sur les effets que de semblables méthodes produiraient probablementsur l’imagination de la multitude àlaquellc elles s’adressent. Nousne pouvions point laisser passer ce chapitre sans faire ces réflexions qui, toute-

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DE LA REVUE D’ÉDIMBOUIIG. ^8l fois , nous présentons dans un parfait esprit de bienveillance et de respect ; et elles ne s'appliquent qu'ftf l'excès 'de raffinément avec lequel des principes incontestablement sages ont, dans certains cas, été poussés au-delà des limites do leur application légitime.

Un chapitre sépare est uonsacréaii talion ( lex talionis) ; mais nous né voyons pas bien la convenance decette disposition, carie talion forme une des 9ourCes de l'analogie et n’est autre chose que la cause la plus générale de la seconde des sources d’analogie énumérées par notre auteur. Comme mode de punition, le talion, avec tous les avantagés de simplicité, d’analogie, et, dans quelques cos * dé proportion , est une règle si dure et si grossière, que , dans beaucoup de circonstances, elle est tout-à-fait inapplicable, et,1 dans tant d’autres si évidemment hlâmnblc, que nous la trouvons, avec juste raison, presque entièrement rejetée du système que nous examinons. • : i r,<

Lorsqu’un code pénal est fondé sur de sages principes , 'et tend, avec le moindre degré de souffrance, à réparer et prévenir les délits de la manière la plus efficace, il devrait avoir l’opinion publique en sa faveur. Il peut néanmoins arriver que cela ne soit point, et cela par suite de l'existence de sentiments erronés et de préjugés , nés de diverses manières fausses d’envisager les choses. :

Les erreurs ainsi propagées sont classées sous- quatre chefs, selon qu’elles consistent dans de fausses riotiohs'dë liberté, de décence , de religion et A' humanité. Cesorit1, dit notre auteur, lès quatre noms les plus fréquemméÙt'^me/i vain par la multitude (i); cependant il avoüe' shgè'mént qu’un1 législateur doit j pour un temps dû moins ï>liér‘se3!

(i) Allusion auDécalogue s Tu ne prendras pat en vain tenomde Dieù.

institutions au caractère ol môme aux caprices et aux erreurs de son peuple , quand il les trouve trop enracinés ou trop répandues pour pouvoir en triompher ou n’en tenir aucun compte. Par conséquent on ne doit avoir aucun égard à des arguments théoriques fondés sur de fausses manières d’envisager ces différents sujets , comme, par exemple , à ceux de certains fanatiques de religion, de politique ou de sentiment, qui réprouvent l'emprisonnement pareequ’il viole la liberté, et qui voudraient abolir ia peine de mort parcequ’ellc est une sorte d’usurpation du pouvoir de la divinité , ou parcequ’clle afflige la sensibilité.

Le premier livre , c’est-à-dire celui dans lequel on discute les principes fondamentaux, se termine par une énumération des, quatre cas où la peine est tout-à-faitabsurde ( inept ) , et ne doit pas être infligée.

. i° Quand le crime étant ou imaginaire ou hors de l'intervention législative, il est censé ne pas exister, et la peine serait mal fondée.

, ae Quand la peine serait tout-à-fail inefficace à ('égard du délinquant, ou d’autres dans le même cas, comme les insensés. , *

. S* Quand les moyens étant suffisants pour l’objet en vue , la peine serait superflue.

4e Quand il devrait résulter plus de mal de punir les coupables, que de les laisser échapper au châtiment, et qu’a lors la peine serait trop dispendieuse ; comme dans le cas d’une émeute ou d’une rébellion très étendue. - , • ‘ .

II. Nous avons déjà vu que les peines sont divisées en dpux grandes, classes , 1 es corporelles et les privatives. Conformément à cette division, |e second livre traite des premières et le troisième des dernières. On peut se souvenir que les peines corporelles se subdivisent en cinq classes , et les pri-

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DE L\ REVUE D’ÉDIMBOUR<i. /j83 valives en trois : le second et lo troisième livre suivent cette classification. La symétrie de la plus grande partie de l’ouvrage est véritablement parfaite, quoiqu’on ne lui ait fait aucun sacrifice.

*. La première classe des peines corporelles se compose des peines qflliclives simples. Par ce mot l’on doit entendre pelles qui consistent principalement dans la douleur physique immédiate, avec peu de mal en outre; car même les plus simples, comme la flagellation, sont accompagnées d’uno , certaine ignominie produite par l’exposition publique, et qui forme une partie essentielle de la peine.

L’énumération des diverses espèces do‘ peines afflictives simples serait aussi inutile que dégoûtante. On donne la préférence à celle du fouet, quoique avec une modification, car lorsqu’elle est infligée par la main d’un exécuteur, il y en a nécessairement une trop grande partie abandonnée à sa discrétion ou' à son plus ou moins de vigueur; mais on pourrait rails difficulté substituer au bras de l’homme une inachiuq quine prêterait pas à cette objection.

Les peinés afflictives simples sont ensuite éxaminées relativement aux règles générales précédemment posées; et des douze qualités essentielles, on trotivë qu’elles en possèdent trois à un degré suffisant pour les rendre susceptibles d’être choisies , excepté dans les cas où l'indécence les rend inapplicables. Elles sont certaines où égales, pourvu, cottimedë raison, qufon laissé au juge une latitude convenable pour les approprier à l’âge et au sbxé dù délinquant. Elles sbnt divisibles au point d’être susceptibles de la plus grande exactitude dans la proportion. Elles sont èxeniplairès ù un haut degré , et attirent principalement rmt'etitibn des classés à qui leur impression est particulièrement salutaire. Sous les autres points de vue , elles n’offrent rien de bien remar-

quable, excepté qu’elles tendent plus à intimider qu’à réformer. Nous pensons que l’auteur n’a pas apporté suffisamment d'attention. à leurs mauvais effets sous ce rapport.

Quelque peu d’influence que le sentiment de l’honneur puisse avéir sur lès basses classes de la société , nous doutons qu’il , soit assez complètement éteint chez aucune- d’elles pour empêcher, la certitude .de ces sortes de peines de rendre le délinquant toujours pire après l’exposition. Au reste, peut-être que le système lui-même fournit un moyen d'éviter cette conséquence jusqu’à un certain point; car on petit remarquer que le mal dont on se plaint provient de la déviât jcn de ces sortes de peines , de la classe des afflictives simples, et existe en proportion de cette déviation. Ne pourrait-on.pas y remédier en quelque sorte, en réduisant la peine , autantquc$..r)ssiblç, à la simple douleur physique ? Le délinquant ne pourrait-il pas être puni avec le visage voilé ; au moyen de quoi la punition serait connue de beaucoup moins de personnes, et la conscience de sa propre ignominie serait considérablement diminuée ?

a. La seconde classe se#compose des peines afflictives complexes , ou de celles dans lesquelles la douleur physique est accompagnée immédiatement ou -suivie de quelque perte, soit de jouîssçnce personnelle., soit de réputation. Elles sont de trois sortes, avec diverses sul/divisions, toutestrèsc6m-munes dans les codes criminels des différents âges du monde. On les inflige en altérant l’extérieur de la personne,; ce qui s’opère par décoloration, comme la brûlure à la main; par dffiguralion , comme de fendre lé nez ou couper une oreille ; en déshabilitant (i) un membre ou un organe sans le détruire; én mutilant ou détruisant la partie. L’examen de

(i) Poyit lu note > tome I, page »oi.

VDE LA REVUE n’ÉDIMBOURG. /f8;i

cette classe de peines, en les comparant aux règles1 établies plus haut, est très difficile, à cause de là grande variété dé , ses subdivisions. On en donne néanmoins un aperçu (ion* le résultat est en général défavorable A cette classe. Les dêügurations temporaires, celles cachées et destinées A marquer un coupable en cas do récidive, et lesperiïianentes, qui peuvent être jointes à l’emprisonnement perpétuel vfournissent à peu près les seules exceptions. Il y a une mutilation , recommandée par l’analogie, dit notre auteur, déns je cas de viol; mais nous différons entièrement d’opiniou aveo lui sûr ce sujet.

3, La troisième classe se compose des peines restrictives, les plus importantes de toutes, sous tous les points de vue. Elles consistent à empêcher le délinquant, soit de recevoir les impressions qui lui seraient agréables, soit de faire ce dont il a envie.

Les restrictions ainsi imposées sont de deux sortes : les empêchements simples, et ics empêchements appliqués à la faculté locomotive.

La première espèce de peines est exclusivement bornée dans son application, si on la distingue soigneusement des règlements de police et des lois d’exclusion qu’un esprit de persécution religieuse ou politique a trop souvent engendrés, et dont aucun n’appartient proprement à la classé dés p.eines. '■ •

tfotre auteur, après avoir fait observer que les défenses simples sont sujettes , ou à être éludées, ou à perdre leurs effets de pénalité, et qu’en général elles forment un mode de punition peu convenable, est disposé à en recommander un qu’il appelle bannissement de la présence , et dont il cite des exemples tirés de l'ancienne législation française. Il consiste à défendre à une personne qui s’csl rendue coupable

d'i)ne pffepse personnelle envers .une autre de rester dans le qiême lieu avec cette autre ; ou, en d’autres termes, dans l’obligation Imposée à l’offenseur de se retirer immédiatement de chaque lieu où il se rencontre avec l’offensé. C’est une invention qui, selon notre humble jugement > est on ne peut mieux faite pour produire des duels ou des assassinats , selon ,1e caractère national et les lois du pays où on la mettrait en pratique.

. L’autre diyision , celle des restrictions apportées à la locomotion, renferme cinq sous-divisions : l'emprisonnement, dans le sens ordinaire du mol ; le quasi-emprisonnement , ou confinement dans le district que le délinquant habite; a rclégalion ., ou confinement dansquelque autre district du territoire

l’état; V interdiction locale , ou bannissement d’un district particulier ; le bannissement du territoire de l’état, soit indéfini^ soit défini , c'est-à-dire quand l’individu peut aller où bon .lui semble , ou -quand on lui permet d’habiter quelque d|s|rict particulier. Le premier chef (l’emprisonnement) est le plus étendu et le plus essentiel de tous.

L'emprisonnement y pour être efficace, comme punition , devrait placer le déli/rqûant* pendant un temps limité, sous la. restreinte la plus complète, au lieu d’être long et doux.

On trouve sur l’emprisonnement une énumération à la manière de M. Bentham (i), des maux attachés à ce. modo de punition. Ils se divisent en inséparables , accessoires et abusifs, . La dernière division est là plus intéressante des trois, et consiste dans une table de dix àrticles, avec des remèdes oi|, correctifs correspondants, désignés sous |e nom de moyens préventifs.

(0 Uya dans l’anglais t xruosuvit mstpoo, méthode épuisante, parceqit’en cil et , en pareil cas , M. Bentham a pour habitude d’êpiiher son sujet. . • .

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

de France