X. — Convertibilité en profil
Qu’une peine soit convertible en profit, c’est une qualité de plus, et qui, dans plusieurs cas, est d’une grande valeur. . i j
Quand un crime est commis et; ensuite puni, il en résulte deux lots de maux, — le mal du délit,
— et le mal de la peine. Dans tous les délits où U y a une partie lés'ée, si, la. peine est de nature à donner iirt profit , appliquez ce profit àjâ partie lésée ; vous guérissez le mal du délit; et en soldant le compte-, il ne reste plus qu’iin lot de mal au lieu, dedeuxqüi existaient d’abord.Qùànd il n’y a point eu dé partie lésée, comme dans les délits dont tout le mai consiste en alarme ou en danger, .il n’y a point de blessure à guérir : mais cependant si la peine est de nature à donner du profit, c’est une somme nette dé bien dans la balànce.
Cette propriété se découvre dans cette espèce , dè' peine qui Consiste en' déchéances de pouvoir : le poste hohorable ou lucratif perdu par les uns est obtenu , par d’autres plus dignes, Mais les.
QtlAMTÉS.
peines pécuniaires sont les seules qui soient complètement douées de cette qualité.