CHAPITRE IX
DE LA ; POPULARITÉ DU CODE PÉNALy ..;(••] ' . V:| j-
Prouver qu’une institution est ■ confbrme : au principe do Milité i c’est prouver, autant que ls chose est susceptible de preuve, que le peuple doit l’aimer. — li’aimera-t-il 'en effet? c’est une question toute différente Il l’aimefaity si son. jugement était toujours dirigé par cfe principe; mais c’est là un degré de civilisation auquel aucun peuple ne s’est encore élevé, Chez lès nations les plus avancées, même dans les classes Supérieures; cdhir bien ne trouve-t-on pas d’antipathies et de préjugés qui n’ont aucune base solide ! Antipathies contre certains délits , sans rapport au mal qui en résulte; — préjugés contre certaines, peines , sàùs égard à leur convenance.
Les objections capricieuses contre tel ou tel mode de punir sont susceptibles de varièr autant que les fantaisies de l’imâginatiOn ; mais on trouvera le plus souvent qu’elles Se rangent sous l’un ou l’autrodeccsquatre chefs! liberté, — décence, — religion, — humanité . Observez que j’appelle capricieuses les objections qui tirent toute leur forte
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apparente de la faveur dont jouissent ces termes j|
respectes : le caprice consiste à prendre ces noms P- 1 en vain, i |u
I. Liberté. — 11 y a peu de chose à dire sous ce fc chef Toutes les peines sont contraires à là liberté, F nul ne les souffre que par contrainte. Mais on ; trouve des enthousiastes qui i sans faire attention i à: cela , ; condamnent certaines peines , par exem- | pie , l'emprisonnement joints au travail forcé , l commcunattc.ntatauv droits naturelsde ljhomme, | Dans un pays libres diScnt-ils, chine doitpassouf- | frir,', que même les malfaiteurs soient réduits à un état d’esclavage (-c’est un, exemple odieux et dan-
gereux; Il nty a que des peuples soumis au despotisme qui puissent souffrir la vue des galériens enchaînés, vi1 nK-
Cette objection fut répétée dans plusieurs pamphlets , quand on proposa ch Angleterre les maisons de pénitence. Traduises cette clameur d’une manière intelligible , elle signifie qu’il fajal laisser là liberté à ceux qui en abusent, Ou que la liberté des malfaiteurs est une partie essentielle de la liberté des honnêtes gens.
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lT. Décence. — Les objections tirées de fa décence sont limitées t\ ceS peines dans lesquelles oh expose à la vue du public des objets que là pu-
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le de France
. DU CODE rthUL. . fli/
deur fait voiler, ou dont elle ne permet pas de faire le sujet ordinaire de la conversation; ■ 1 ’ Qui doute que les.peines ne dpivenl'ctrc pudilquesf — Mais la pudeur, comme les autres vertus, n’a de valeur que par son utilité. Si donc il était des cas où la peine la plus appropriée au délit renfermât ; dans sa description ou son exécution-, des circonstances dont là pudeur- fût blessée y elle devrait, ce semblé, céder à une Utilité majeure. La castration ,- par exemple, paraît la peine la plus convenable pour le viol, c’cSt^dire la plus prbpro & faire une forte- impression sur l’esprit au moment dé la tentation. Faudrait-il, :par un scrüL pulede pudeur, avoir recours à la peine càpitàlàV ou à telle autre moins efficace et mbins eliém- : plaire ’ ? ■ - • ■ •. ■-
On rapporté que dans une ville de la Grèce les jeunes filles , égarées par je ne sais quelle épidé , mie d’imagination, se donnaient la mort, Lés magistrats, alarmés, dé la fréquence de ées actes î ordonnèrent que, cm puhition duSutcidei les ca? davrès nus seraient traînés dans les places publiques. Je n’exanïino ni la probabilité dit fait ni la nature du délit, mais lé même auteur* rapporte
que le mal Cessa toüt-à-fait. Voilà donc1 une loi
1 Observer toutefois que si' cette peine , toute Wnvenaiilo qu’elle est, choquait le senllmeni publiai éo Scrftlt ùrtfe' raison sndlsanto {tourne pai l’établir, i
Source gai I
/ Bibliothèqi
Jf» D£ LA POPULARITE
vioJant la pudeur, et; sa convenance serai tdémpntrée par.son.efficuce: car. quelle plus grande perfcclipn, dans la. loi penale que de prévenir cntièreincnl lq. délit ? ,
Ml., Religion.— ,X\ y a des sectes alü christianisme qui, prétendent que la peine do mort est illégitime. Xa vie est un don, de Dieu; les. hommes n’ont pas le droit de l’ôtcr.
. Nous verrons, dans le second livre, qu’il y a des raisons très , fortes contre la peine ide mort, ou que tout au plus elle ne convient qu’à des cas, extraordinaires : mais sa prétendue illégitimité est une raison empruntée d’un faux principe.
Illégitime signifie contraire à la loi Ceux qui appliquent ce mot dans l’argument en question entendent qu’il y a une loi divine contre la peine de mort : cette loi divine est une loi révélée; ou non, Si elle est révélée, elle doit se trouver dans le texte des livres qui sont censés contenir l’expression des volontés de, Dieu; mais comme il n’existe point de pareil texte dans la révélation , et que la loi. juda’iquc renferme des peines capitales , les-partisans de cette opinion doivent s’appuyer d’une, loi divine non révélée , d’une loi naturelle, c’est-à-dire d’une loi déduite dola volonté supposée do Dieu.
Mais présumer que Dieu vaut , c’est supposer
< DU COBB PKNAt.
qu’il a une raison pour vouloir, une raison digne de lui, qui ne peut être que le plus grand bien do sés créatures. Dans ce sensv la loi divine naturelle ne; serait autre que l’utilité la plus générale.
Présume-t-on des volontés de Dieu sans rapr , port à l’utilité, c’est alors un principe fantasti- - que, illusoire, prêt à sanctionner toutes- les ré- | vcrics des enthousiastes et toutes- les folies des t superstitieux. - Y nihii-
j. La religion mal entendue a souvent ) opposé différents obstacles à l’exécution des lois pénaî lesi — par exemple , les asiles ouverts aux criminels dans les temples. :r'- î , V -
Théodose I" défendit toute procédure crimiï nolle pendant le carême, Il alléguait pour raison t que les juges ne -doivent pas punir les criminels , dans un temps oit ils demandent à Dieu le pardon de leurs propres crimes, .Valentinien I" ordonna ; qu’à la solennité de Pâques tous lès prisonniers seraient élargis, excepté les accusés de crimes majeurs’, ; ■ - .--K!-
Constantin défendit par une loi d’imprinier î des stygmates au visage , pareequ’il est contre le droit de la nature de blesser la majesté du front
1 Pilait, Histoire des révolutions depuis l’aecesslob de Constantin jusqu’à la chute do L’empire d’Ocoldent. . ,
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dé lîhomtae. Voilà. une singulière raison; la majesté dui front d!un scélérat! u'î : ^
L’inquisition, dit Bayle, a condamné leshérétiques au supplice du feu pour ne pas violer la maxime, Ecclesia non novit sanguinem. La religion a eu seo calembours' comme la loi. 1 s
IV. Humanité. — « N’écoutèz; pas la raison, qui nous trompe si souvent, mais le cdeur, qui nous conduit toujours bien, Je rejette sans exa- | men cette peine que vous proposez, parcèqu’elle s fait, violence aux sentiments naturels , elle fait frémir les âmes sensibles, elle est tyrannique et ,, cruelle. » Voilà le langage des orateurs senti- i mentaux. ■ . t ■■ ;.i ;
Certes, si la répugnance d’un cœur sensible est une objection suffisante contre une loi pénale, . il faut anéantir le code pénal. Est-il une seule dé y ses dispositions qui ne porte une atteinte plus ou j moins douloureuse à la sensibilité P Toute peine par elle-même est nécessairement i odieuse, Si elle n’excitait point d’aversion, pourrait-elle remplir son objet P Une peine ne saurait élre approuvée qu’autànt qu’on l’associe à l’idée i d’un délit. *> a
Je récuse le sentiment comme arbitre*,— je ne i le récuse pas comme premier moniteur de la râi- | son. Qu’une disposition pénale néus révolte, ce î
