CHAPITRÉ XX

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Apres avoir parle des peines qui restreignent la faculté locomotive , disons un mot de celles qui restreignent les occupations diverses auxquelles un homme peut se livrer par choix. J’appelle simplement restrictives les peines qui consistent dans une simple défense de faire.

Rappelons ici une distinction qui a été expliquée dans le premier chapitre , entre restreindre et punir. Le codé civil , le code de police -, sont pleins de lois restrictives qiii ne sont nullement dès peines. On défend de vendre des poisons ; on défend aux cabarctiers de tenir leur cabaret ouvert au-delà de telle heure ; on défend d’exercer la médecine ou la loi sans avoir passé par certains grades. Toutes ccs interdictions sont des moyens indirects contre des délits ou des calamités. .

Les peines simplement restrictives consistent dans la défense’ faite à un individu de jouir d’un droit commnu, ou d’un droit qu’il avait auparavant. Si l’intérdiction porte sur dés occupations

1 ucratives , si, par exemple on ôte sa licence ou patente à un cabàrcder ou à un cocher de louage , ce sont des peines- pécuniaires * dès peines très inégales, très peu économiques. Si un homme perd son gagne-pain , que deviendra-t-il ?‘Est-il établi dans une paroisse et chargé d’enfants , c’est la paroisse1 qui est mise à l'amende. .

Lés occupations antres que lucratives sont celles' du> genre agréable •, leur' variété est- infinie J 'thaïs' ilÿàun pointdans lequel elless’aCcordeUf toutes, et qui peut nous dispenser de les soumettre à Une discussion détaillée. Il n’en- cét aucune ou péùtre aucune qui fournissé par sa privation une somme de peine assez forte pour (ju’on puisse- s’ÿ fiertïi-iiiii'ra;1! «W

En fait dé plaisirs , l’esprit de l’hôtnme possède’ une heureuse flexibilité. Une source d’amusements est-elle, fermée pour lui, il essaie bientôt' d’eh ou vrir une autre, et réussit presqüetOujoursrUnc nouvelle habitude sè forme facilement; lé goût ée prête- à de nouveaux objets, et s’assortit à une grande variété de situations. Gette = ductilité* de * l’esprit j- cette; aptitude è s’accommoder aux circonstances, peutvaricr beaucoup,d’individuà’individu ; mais, d’âvance , il n’est pas possible d’en juger, nid’estimer combien dë temps la vieille ' habitude gardera son' empire , au point que la privation soit une véritable peine.

1 (^c n’est pas tout. , Ces lois restrictives seraient très difficiles à faire exécuter. Il faudrait toujours une peine subsidiaire dont l’effet serait incertain. Défendrçzcvous à un.indiyidü le jeu, le dessin, le Yin, |a musiquc,vous voilà dans la nécessité d’attacher-4in>spec leur à toutes ses démarches p, uv vous assurer que la. défense. est observée. —En un mot , les peines de cette . sorte, sont . sujettes à rçdileinme .l'attachement à la chose défendue sera fort ou foible : fort , la défense sera éludée ; faible, le but est manqué. • •«{ ja j jj:

. : Vollàce qui rend raison du peu d’emploi qu’on a fait' de ces peines. Elles; sont trop incei u incs, trop , faciles , à.: éluder, pour servir de sanction à une loi générale. 11 est vrai qu'un juge qui est à portée, de connaître le caractère et lés circonstances des individus pourrait se servir . de ces peines avec plus de justesse , érmçme quelquefois avec avantage. Maisil reste' une autre objection : elles sont peu .exemplaires ; la privation qui en résulte n’est pas, de nature à frapper; elle mortifie en secret ; e!! est nulle aux yeux du public.

Çc genre (le peines convient au gouvernement domestique : il n’cst aucun plaisir dont un père ou' un instituteur ne puisse se servir par manière de réc.'mpcnsc, en le permettant, ou par nianicre de peine, en le défendant. . .. ...

Mais quoiqu’une gène de cette nature, C’est-

à-dire l'interdiction de quelque occupation agréable , ne puisse pas constituer à elle seule une peine' sûre , il y a descas; particuliers où elle sera convenable en l’ajoutant à quelque autre peine. L’analogie peut recommander une- telle mesure. Le dClit a-t-il consiste en irrégularités commises'dalis un spectacle, il sera bon d’interdire les spectacles au délinquant pour un certain temps.

Entre les peines simplement restrictives-, il en est une dont on trouve peu d’exemples', et qui1 n’a point encore de nom : je l’appelle bannisse ment de la présence. J’entends par là l’obligation imposée àl’offenseur de se retirer immédiatement de chaque lieu où il se rencontre avec l’offensé; La simple présence de l’un est un signal qui doit faire disparaître l’autre. Silius, partie lésée', entret-il dansunbal, un concert, Une assemblée de plaisir, une promenade publique, Titius, le délinquant, est obligé de faire retraite àfinstantméme. Cette peine me paraît admirablement adaptée à dès insultes personnelles , à des injures contre l’honneur, à des calomnies , en un mot, ài tous les délits qui rendent particuliérement la présence du coupable un objet désagréable, Une mortification pour l’offensé.

Il ne faut pas que le bannissement de la présence s’étende à des lieux que le délinquant est appelé à fréquenter pour suivre ses occupations

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habituelles ou pour s'acquitter d'un devoir, Los églises , les. cours de justice, les marchés publics, les assemblées politiques , se ; présentent d’abord comme des exceptions nécessaires.

On trouve quelques exemples de cette peine dans les arrêts des parlements de France: je citerai en particulier celui qui fut rendu contre un nommé Aujai, qui avait insulté une dame d’une manière outrageante. Il lui fut .enjoint, entre autres peines , de se retirer de tous les lieux oh elle se trouvera , et de sortir aussitôt qu’il la verra , sous peine de punition corporelle

On trouve, dans Vlntrigue du cabinet, le récit d’une querelle entre madame de Montbason et la princesse de Condé, ou la première avait eu des procédés fort injurieux. — La reine Anne d’Autriche lui défendit de se trouver dans tous les lieux d’assemblée où serait la princesse ’.

Les lois anglaises nous offrent quelques exemples de restrictions imposées à des persohnes.qui ne sont pas considérées comme des délinquants. Il n’est pas permis aux catholiques d’exercer les professions de la loi et de la médecine j toute personne refusant de prendre les sacrements selon les cérémonies de l’église . anglicane est exclue de tous les offices publics.

' Causes célèbres, ton). IV, png. 3op.

» Anquetil, lomi III.

Je, parle de la loi , je ne parle pa3 du fait : car, dans le fait, plusieurs personnes qui n’appartiennent pointà l’église anglicane ontdes emplois civils ou militaires , et les exercent au moyen d’un'bili d’indemnité qui se renouvelle d'année en année. C’est une sécurité précaire dans le droit, mais sur laquelle les usages d’un siècle ne laissent pas d’inquiétude.

Ces sortes de restrictions ne sont pas établies comme des peines: on les envisage comme des précautions pour empêcher des individus d’une certaine persuasion d’occuper des emplois dans lesquels on a craint qu’ils ne fussent dangereux. Voilà du moins la raison qu’on assigne politiquement. L’animosité religieuse en était la véritable cause: c’étaient des actes d’antipathie.

Un autre motif est dans l’intérêt. L’exclusion des uns est une faveur pour les autres : ceux qui ont le droit l’exploitent plus avantageusement à leur profit ; ainsi, les lois restrictives, établies par la haine religieuse , sont maintenues par l’injustice: une conscience erronée commence la persécution , un intérêt de gain et d’avarice la soutient encore quand le premier motif n’existe plus. C’est exactement le cas de l’h'lande : on y maintient encore des lois restrictives contre les catholiques pour le bénéfice des protestants ; c’est un million d’hommes qui exercent un monopole de

l8o PEINES SIMPLEMENT HESTRICT1VES.

pouvoir et de places lucratives sur une population de quatre millions. Quand les lois persécutrices sont devenues des privile'gcs pour les persécuteurs , il est bien difficile qu’elles soient abolies. La cupidité se couvre long-temps du masque de la religion.

Quoique ces restrictions ne soient point établies comme peines , et qu’une loi générale n’ait rien d’offensant pour chaque individu pris en particulier, il en résulte toutefois une distinction injurieuse pour une classe de personnes ; nécessairement injurieuse , puisqu’on les suppose dangereuses et mal affectionnées, C’est un signalement auquel le préjugé public s’attaçjie , et le législateur qui prononce ces incapacités , en ne faisant souvent qu’acquiescer malgré lui à une haine passagère , la fortifie et la rend permanente. Ce sont les restes d’ime maladie quia été universelle, et qui, même après la guérison , laisse des cicatrices profondes.

PEINES ACTIVES, OU TRAVAUX FORCÉS. l8t

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