OU TRAVAUX FORCÉS

outre que les rameurs, assis sur un banc', sont ordinairement enchaînés. Ces vaisseaux sontnommés galères , et les forçats galériens^ Cette peine n’est pas usitée en Angleterre : elle l’est princi-. paiement sur les côtes des mers peu orageusi s , la Méditerranée, l’Adriatique

En plusieurs pays, onaappliqué les malfaiteurs à différents travaux publies ,— le nettoiement dès ports ou des villes, — la construction des'roütcs, —ries fortifications , — les mines.

Le travail des mines est une peine légale ch Russie et en Hongrie. Les mines de Hongrie sont de vif-argent : les mauvais effets de ce métal sur les personnes exposées long-temps à ses émanations sont une raison pour y vouer des criminels.

Battre le chanvre est un des emplois les pliis communs pour les délinquants des deux sêxes dans les bridewels d’Angleterre.

La servitude est de deux.sortes , l’une indéterminée, l’autre spécifique : M’appelle indéterminée celle qui n’est limitée ni pour le temps, ni pour la quantité du travail , ou sa qualité ; celle qui soumet' toutes les facultés de l’individu à un ma?-. . tre, et approprie à celui-ci tout le profit. du travail. , J’appelle spécifique une: servitude; limitée pour . le temps , la quantité ou la qualité du travail ,* et pour la nature des peines subsidiaires pour lés!-'

quelles le maître^ peut contraindre le serviteur

de travailler. Il est des cas mixtes , où la servitude

est indéterminée à certains égards et spécifique à

d’autres.

Il existe à Varsovie , si les choses n’ont pas changé depuis les dernières révolutions, une maison de force dans laquelle les prisonniers sont: assujettis ,ù des travaux particuliers, déterminés par les lois ou par l'usage: Cependant toute personne , peut demander aux directeurs un certain nombre de. ces prisonniers, qui lui sont accordés pour un temps convenu, moyennant un prix stipulé,' en donnant caution de les représenter au terme fixé. On les emploie généralement à des travaux grossiers, comme de creuser des fossés, de transporter des terres: ils sont sous la garde d’un' ou de plusieurs soldats pendant ce travail.

Le même usàge'est établi en Russie '.,

Cette distinction entre la servitude indéterminée et la.servitude spécifique peut être éclairée pàr deux exemples tirés de la loi d’Angleterre.

' Voyez les Voyages de l’abbé Chappe. L'abbé eut une raison particulière do s’en souvenir. Ayant eu besoinppur .quelques expériences de faire creuser la terre à une certaine profondeur , on lui prêta une douzaine de ces pauvres prison niera. Leur ayant donné quelque argent pour boire, fis remployèrent iienisrer leurs gardes, ët prifout là fuite.

(M h m- *4flsl Vi .

OU TRAVAUX FORCÉS. l85

L’exemple de servitude spécifique est celui des malfaiteurs condamnés aux travaux de la Tamise, Le statut détermine l’espèce de ces travaux , qui ont pour objet de faciliter la navigation de ce fleuve; et il détermine encore la peine subsidiaire, qui est le fouet.

L’exemple de servitude indéterminée est celui de la déportation à Botanjr-Bay: cette servitude limitée , au moins en plusieurs cas , quant à la durée , est sans limitation et saris restriction par rapport à la nature des services exigibles et des peines subsidiaires. . ■*

Les peines actives ne sont pas seulement contraintes de faire ce qu’on ne veut pas, c’est encore empêchement de faire ce qu’on veut : ces deux parties de la peine sont inséparables, La valeur nette dii plaisir que perd un individu, par Une occupation forcée, est égale à la somme de tous les plaisirs qu’il aurait pu se procurer dans un état de liberté.

Les peines actives exigent que l’individu soit confiné dans un lieu circonscrit où le travail doit être fait: il fî ut qu’il soit là, et non ailleurs. Dans les travaux dçs ports, des routes, des fortifications, c’est quasi-emprisonnement. Djns celui des galères, des mines, des occupations sédentaires, là peine de l’emprisonnement est jointe à la servitude laborieuse. Mais nous verrons que la

l86 EXAMEN

peine ainsi composée peut être un moindre

mal que la peine simple. Bina vcnena juvarit.

Examen des peines actives.

Les peines actives possèdent les qualités désirables dans un modc.de punir à un plus haut degré qu’aucune autre peine prise séparément.

1“ La peine active est convertible en profit. Le travail est en effet la source même du profit ; non toutefois que. son pouvoir en ceci s’étende aussi loin que celui de la peine pécuniaire, carie produit se borne au travail ”'in individu, toujours assez limité, tandis que d'une seule peine pécuniaire on peut tirer un profit égal à la valeur du travail de plusieurs centaines d’hommes, Mais l’argent est un fonds casuel , le travail est un fonds certain les riches sont le petit .nombre, et commettent rarement des crimes ; les pauvres sont ia multitude, et les délits les plus fréquents spot ceux d’indigence, ...

Sous le rapport des frais de l’état, les pcines laborieuses sont moins économiques que divers autres modes de punition ; non en elles-mêmes, puisqu'elles donnent un profit , mais pareequ’é-

tant .combinées avec l’emprisonnement, elles .entraînent les dépenses nécessaires, d’entretien et

d’inspection. Cependant ce i travail, bien dirigé , peut donner un bénéfice qui balance et mémo Surpasse ces dépenses.

20 Ces peines sont assez exemptes d’objection sous le rapport de l 'égalité. La gêne qu’elles imposent est sentie par tous les individus: chacun d’eux éprouve le même empêchement à suivre scs occupations favorites. L’obligation du travail , il est vrai, pèsera très inégalement sur les divers individus , '.on les habitudes antérieures . selon les différences d’âge et de sexe , de force, de santé et de condition ; mais cet inconvénient peut être diminué par l’attention du juge â ces circonstances individuelles.

3° Files sont divisibles dans leur durée etdans leur intensité , de manière à se proportionner aux délits : cependant, c’est une de leurs imperfections de ne pouvoir pas descendre au-dessous d’un certain degré , à raison de l’ignominie qui en est inséparable. L’empereur Josephllnefit rien de plus odieux que de condamner aux: travaux publics des personnes d’un rang distingué] Tous les protestants de France se regardaient comme insultés dans la personne des ministres de leur religion , envoyés aux galères pour, le seul fait de l’ exercice public de leur culte.

4° Çes peines considérées en elles-mêmes seraient peu exemplaires : elles n’ont point de mar-

l8$ EXAMEN

que de souffrance qui leur appartienne en propre -, lu circonstance qui distingue le travail pénal du travail volontaire n’est qu’une circonstance interne >■ — lHdée de contrainte qui opère sur l’esprit du travailleur. Mais cette contrainte , Combine'eavecl’emprisonnement , devient manifeste : le signe de la servi tude est empreint sur ce, travail, et ii peut l’être sur la personne du prisonnier, par en habillement qui le signale. La peine ainsi caractérisée est éminemment exemplaire.

5° le n’insisterai pas sur un avantage particulier de eps peines , leur tendance à réformer le moral t clest un poinf essentiel qui sera bientôt traité plus amplement. Une réunion de malfaiteurs, oisifs est une école de perversité : une réunion de malfaiteurs occupés n’a pas les mêmes dangers; «-leur attention cstcUgagée iis sont comme isolés.par le travail ; — • f occupation présente leur permet moins de se livrer à ces souvenirs du passé, ou à ces projets de l’avenir qui corrompent des imaginations désœuwéfes. D’ailleurs, la nature de ces travaux exige la présence d’un inspecteur , qui impose un frein aux conversations licencieuses, et encourage naturellement ceux qui montrent de bonnes dispositions. Mais le fruit principal do cette discipline est l’acquisition d’une habitude salutaire,— la plus salutaire en : particulier pour cette classe de malfaiteurs

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

que l’aversion pour lc travail a poussés aucrime, 6” Ce mode de punir n’est pas tout-à-fâit des1 titué d 'analogie, au moins pour les délits léS'plüs fréquents , ceux pour lesquels on manque le plus d’üne peine efficace : je veux dire les délits d’indigence et de rapacité , résultats ordinaire du vagabondage et de la fainéantise. L’ennemi du travail est forcé au travail, le vagabond a perdu Sa liberté, Plus cette peine est contraire aux penchants des individus, plus elle est propre, vuis en perspective, à effrayer leur imagination.

Après avoir parlé de ces peines en général , arrêtons-nous un moment à considérer l’espèce de . travaux auxquels on doit donner la préférence.

La principale distinction est celle des travaux publics èt des travaux sédentaires.

Dans les travaux publics , l’infamie de la publicité tend plus à dépraver les'individus que l’habitude du travail ne tend à les réformer. A Berne, il y a deux classes de forçats, les uns employés à nettoyer les rues et à d’autres ouvrages publics , les autres occupés dans l'intérieur d’une prison. Les derniers, après leur libération, retombent rarement sous les mains de la justice , les autres , à peine élargis , signalent leur liberté par de nouveaux crimes. Cette différence s’expliquaitàBerne par l’impudence que ceux-ci contractaient dans un service dont l’ignominie se renouvelait tous

igo EXAMEN

les jo»i\s. Il est probable qu'après la notoriété de Cette flétrissure y personne dans le pays ne voulait avoir de communication avec eux , ni les employer..

Les . travaux rudes et pénibles: qu’on choisit d’ordinaire pour ce genre de punition ne me parais "ut point lui convenir. Comment mesurer la Force des individus? comment distinguer la faiblesse réelle de la faiblesse simulée ? Il faut que les peines subsidiaires soient en proportion de la difficulté du travail , et de la répugnance du travailleur; et le pouvoir dont un inspecteur doit être armé est sujet aux plus grands abus. Se fier à sa pitié , même à sa justice, dans un emploi qui endurcit le cœur, c’est connaître bien mal là nalure' humaine. Dès qu’il faut infliger des peines corporelles, l’individu qui en est chargé sera dégradé dans l'opirtion; et il se vengera de sa bassesse par l’abus de son autorité.

Nam nil asperiis hutnili qui surgit in altum .

Les travaux qui exigent de grands efforts doivent être faits par des hommes libres, . Ce qu’on arrache par l’effet de la crainte n’est jamais égal il ce qu’on peut obtenir par l’attrait de la récompense. Le1 travail contraint est toujours inférieur

1 Clnuélnn. ...

DES PEINES ACTIVES. igi

an travail volontaire, non seulement pareCque l’esclave est intéressé à cacher ses forces, mais pareequ’il lui manque l'énergie (le l’àmc dont la vigueur musculaire dépend à beaucoup d’égards. C’est là . pour le dire en passant , un principe bien fécond dans Ses conséquences. Que les souverains dont les peuples sont encore dans un état d’esclavage calculent ce qu’ils perdent par cette infériorité générale du travail , ils sentiront bientôt que des opérations graduelles d’affranchissement seraient.pour eux la plus belle des conquêtes. — Me.voilà bien loin de mon sujet : j’y reviens.

Les travaux des mines., excepté dans, des circonstances particulières, sont peu convenables pour des malfaiteurs , en partie parla raison que je viens de donner, cd partie par le danger d’avilir ces occupations. Ôn y associerait bientôt lés idées de crime e' de honte: mineur et criminel deviendraient peu à peu synonymes. Ce ne serait pas un inconvénient, si le nombre était suffisant pour l'exploitation des mines; mais, dans le cas contraire, on s'exposerait à manquer d’ouvriers, en inspirant de l’aversion pour ce travail à ceux qui l’exercent volontairement , ou à ceux qui sont encore libres dc choisir,

ig2 DÉPORTATION.