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tcnt l’indigence et le travail plus que la mort , et que l’infamie habituelle île leur dtat rend insensibles à l’infamie du supplice.

Si, malgré ces raisons qui me paraissent concluantes, on voulait conserver la peine de mort in terrovem, il faudrait que ce fût seulement pour des crimes qui portent l'horreur publique au plus haut degré , pour des meurtres accompagnés de circonstances atroces, et surtout pour la destruction de plusieurs vies: et dans ce cas, il ne faudrait pas craindre de donner à la peine capitale l’appareil le plus tragique, autant qu’on le peut, sans avoir recours .à des tourments compliqués.

g V. Mauvais effets collatéraux de la peine capitale '.

La peine de mort, appliquée à des délits où l’opinion publique lui est contraire , loin de prévenir ces délits, tend à les multiplier par l’espoir de l’impunité ; c’cst-à dire que la peine la plus forte opère moins qu’une peine inférieure. Cette proposition paraît d’abord para-

1 Les observations contenues dans cet article étaient par-1 tlculièreinent relatives à la jurisprudence britannique de cette époque. Depuis la prcinièrcpublicatiou de cet ouvrage, la peine de mort a été supprimée en Angleterre pour plu* sieurs délits.

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doxalc , mais le paradoxe s’évanouit, quand on observe les différents effets produits par l’impopularité de la peine de mort. Le premier est de relâcher la procédure en matière criminelle ; le second , de fomenter trois principes vicieux : — 1° le parjure, qui semble devenir méritoire quand il a pour motif l’humanité ; 20 le mépris des lois, quand il est de notoriété publique qu’on ne les exécute plus ; 3° l’arbitraire dans les jugements et dans les pardons, palliatif nécessaire d’un système odieux, mais palliatif plein ; d’abus et de dangers.

Le relâchement de la procédure pénale est le résultat d’une série de transgressions de la part des différents fonctionnaires publics dont le concours est nécessaire pour l’exécution des 'ois. Chacun d’eux se permet d’altérer le rôle dont il est chargé, d’affaiblir ou de rompre quelque chaînon de la loi , de substituer sa volonté propre à la volonté du législateur'; et de lâ toutes ces causes d’incertitude qui dominent dans la loi

1 Je n’en donnerai qu’un exemple, t Remarquez ce juré en habit bleu, disait un des juges d’OId-Bayley au jugeNares, le voyez-vous ? — Oui. — Eh bien ! il n\y aura pas aujourd’hui une seule conviction il mort pour aucun délit capital.

Et l’observation fut vérifiée. Ce juge lui-mÊme raeonta ce fait à un magistrat de. Londres, peu de temps après; et c’est du dernier que l’auteur ic lient.

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criminelle, et qui sunt aulant d'encouragements pour les malfaiteurs.

C’est dans les mêmes principes, et à peu près sous le même point de vue , que Sir Samuel Rontilly a envisagé ce sujet dans les bills qu’il a proposés , relativement à certains délits mineurs pour faire abolir la peine de mort: il a toujours insisté sur la non-exécution do la loi , comme la cause principale de la fréquence de ces délits. Il a montré que la loi ne s’exécutait point , parcequ’cllc était réprouvée , non secrètement et par un petit nombre , mais ouvertement par tout le public ; et qu'en conséquence de cette désapprobation , les parties lésées , les accusateurs , les témoins, les jurés, les juges, le roi lui-même, entraient tout à découvert dans ce plan de rémission : or, que peut-on imaginer de plus favorable aux délinquants, qu’un mode d'administrer la justice qui leur offre , à chaque pas de la procédure, autant de chances d’évasion que la loi a de désapprobateurs ? Mais je n’essaierai pas de retracer les arguments dont il s’est servi ; heureusement il a publié lui-même un écrit où il a résumé tous ses discours dans la chambre des communes 1 , et qui contient , soit pour les

1 Observations on the criminal law of Enylaitd, as it relates to capital punishments , and on the mode in which it is . cxecutcd. a* édit., 1811.

principes, soit pour les laits, tout ce qui est nécessaire à l’éclaircissement de la question. Un tel ouvrage veut être médité ; la forme , qui est encore à peu près celle d’un discours , entraîne trop rapidement le lecteur j c’est en y revenant à plusieurs reprises qu’on sent tout ce qu'il contient de méditation et d’expérience : mais aussi c’est le fruit d’une attention profonde d’un homme supérieur qui n’a jamais perdu cet objet de vue , qui a étudié les lois criminelles de toute l’Europe , et observé tous les changements qui s’y sont faits depuis trente ans. Et peut-on douter que ces comparaisons de lois, faites sur une grande échelle , ne donnent à l’esprit plus de force, plus d’étendue que l’ctude isolée d’une seule jurisprudence ? Ceux qui n’ont rien vu hors de l’Angleterre sont tout étonnés et presque incrédules , . quand ils entendent parler de la rareté des crimes dans des pays où la peine de mort a été supprimée , on réservée à des cas extraordinaires.

Par rapport aux bills de Sir Samuel Romilly , le premier ( l’abolition de la peine de mort pour fdouteric ) a obtenu la sanction de la législature : le second échoua , l’année dernière , dans la chambre des pairs. Cinq autres bills de la même nature viennent de passer dans celle des communes avec une majorité toujours croissante;

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