IDEE GÉNÉRALE DE CE LIVRE

— substantielle, quand elle est de la classe, des choses ( un champ , une maison), incorporelle, quand son objet est une entité abstraite ( une dignité, un office, un droit).

Les possessions sont dérivées ou des choses seulement, ou des personnes seulement, ou des deux ensemble. Ces dernières sont complexes.

Les possessions dérivées des choses sont pécuniaires 00 quasi-pécuniaires . Celles-ci embrassent

des entités réelles , substance, mouvement, sensation : en sorte que nous ne partohs des objets intellectuels que par métaphore, quoique souvent à notre insu. Découverte très importante dans la métaphysique de la grammaire, dont il me semble qu’on est redevable à d’Alembert. . Voyez scs Mélanges , tom. I, Diso. prélim., etc.

Le mot anglais forfeiture pourrait donc se traduire en français par le mot perle .«mois ce mot dénote purement sans rien iqtiiner sur la nature de la cause ; au lien que le mot angrais désigne précisément la cause et l 'effet. Il désigne un délit , à raison duquel l’individu est puni par la perte en question. .

Confiscation indique seulement une peine, sans donner l’idée d’aucune espèce de délit : d’ailleurs il, ne .s’applique guère qu’aux cas où la propriété est attribuée nu fisc, au trésor public.

Déchéance est également vague. Il ne s’applique qu'à un certain nombre de cas. Les difficultés qui tiennent à In nature des langues sont souvent insurmontables. On no peut pas exprimer neltement^cs divisions assez claires en.ellcstnémes. ta perte de ln vie, la perte d’un membre, Iq perte de

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ionale de France

IDÉE GÉNÉRALE DE GE LIVRÉ. 2gl toute espece de propriété autre que l’argent monnoyé.-

Les possessions dérivées des personnes consistent dans les services rendus par ces personnes. Les services sont exigibles inexigibles : exigibles, ceux dont un homme ne peut se dispenser sans être punissable par la loi : inexigibles, ceux dont il peut se dispenser sanss’exposer à d’autres peines que celles qui résultent de la sanction morale ou religieuse '. La faculté de se procurer des services exigibles s’appelle’èommunément pouvoir, c’est-à-dire pouvoir sur ics personnes, — la faculté ou la chance de se procurer des services inexigibles dépend en grande partie de la réputation. De là résultent deux sortes de déchéances:

la liberté personnelle , sont aussi des peines privatives. Cependant il est aisé de concevoir que, dans les peines priva* tives qui sont l'objet de ce livre , il s’agit d'une perte de possessiond’une nature toute différente. Mais nominalement , ces deux chefs ne divisent pas lés peines d’une manière si nette ctsi tranchante' qu'on ne puissejamais confondre celles de la première classe et celles de la sccontle.

' Aux services inexigibles correspondent les droits imparfaits. L’espèce do droit qu’un homme peut avoir sur des servioes pour l'omission desquels il n’y a point de pteino icgale, est un droit imparfait ; l'obligation de rendre de tels services est une obligation imparfaite. C’est l’expression systématique employée par tous les buteurs qui ont écrit sur la prétendue loi naturelle. î ‘

3g2 IDÉE GÉNÉRALE DE CE LIVRE.

déchéance de pouvoir, déchéance de réputation ' ■

La réputation est naturelle ou factice : naturelle , celle qui résulte de la conduite et des qualités de l'individu; factice, celle qui est conférée par le rang ou la dignité.

La crédibilité est une branche particulière de réputation , —- réputation de véracité. Ceci nous donne deux autres espèces de déchéances , déchéance de rang , déchéance de crédibilité.

Ces possessions complexes peuvent se ranger sous le titre de conditions ’. Les conditions sont communes ou spèciales.

Les conditions communes sont naturelles ou acquises : par condition naturelle j’entends celle qui appartient nécessairement à un individu en vertu de la naissance, celle de fds, fdlc, père, mère, frère , sœur, et ainsi de suite dans tous les degrés de consanguinité.

Par rapport à ces relations naturelles, il n’y a point de déchéance possible , on ne peut pas les perdre; mais elles sont ordinairement accompagnées de certains droits, et c’est par rapport

' Les services inexigibles ou spontanés dépendent do la bienveillance; et la bienveillance 4 l’égard d’un individu dépend en grande partie de sa réputation.

* Une condition domestique ou civllo n’est qu’une base idéulc autour de laquelle se rangent des droits et des devoirs. VoyèiTrailés de Législation, tout. I, II* part., ehap. V.

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le de France

IDÉE GÉNÉRALE DE CE LIVRE. 2gî

à ccs droits que la déchéance peut avoir lieu.

Les conditions acquises sont poli tiques ou religieuses : les politiques sont domestiques ou civiles .! Les conditions domestiques sont de deux especes : celles de famille , celles de profession.

Les premières sont celle de mari et de femme , celle de tuteur et de pupille, colle de maître et de serviteur. Les secondes embrassent tous les métiers , toutes les professions, mécaniques , scion tifiques , militaires.

La condition civile est l’état de tout individu , en tant qu’il appartient à une communauté instituée pour tout autre objet qu’un objet religieux.

La condition religieuse est l'état de tout individu, en tant qu’il appartient à une société ou à une secte instituée pour l’objet de se réunir à, un même culte religieux.

À chacune de ces conditions correspond une espèce particulière de déchéance.

Les conditions spéciales se rangent sous deux chefs : i° les unes constituées par des offices ; 2’ les autres par des corporations ou des privilèges. Le droit d’exercer un office est un droit exclusif à rendre de certains services, — y compris le droit d'exercer les pouvoirs cl de percevoir les avantages attachés à la reddition de ces mêmes services.

Les corporations sont politiques ou religieuses ;

2g4 idée générale de ce livre.

sous le dernier chef, on peut ranger les divers oi> dres monastiques Établis dans les pays catholiques.

Quant aux corporations politiques, le catalogue des possessions qui peuvent Être attachÉes aux membres de ces corps embrasse toute espèce de possession simple'.

Autant de conditions spéciales, autant d’especes possibles de déchéances.

Comme on peut perdre une possession , on peut perdre la capacité légale d’acquérir, on peut perdre la protection de la loi pour: ce qui est acquis. Voilà déjà deux autres espèces de déchéances: déchéance de capacité légale , qui, par rapport à une possession contingente , ôte à un individu la chance de l’acquérir s — déchéance de protection légale , qui expose l’individu à différentes chances de perdre celle qu’il possède. L’homme déchu .de la protection légale perd le droit qu’il avait aux services des ministres de la loi, dont l’office était de le protéger dans la jouissance de ses possessions.'

* Par exemple, une part dans l’usage do telle somme d’argent ou do revenu de tel fonds de terre. Une part dans tel office conférant du pouvoir : une exemption de telle taxe ou autre fardeau public î le privilège exclusif de telle ou telle occupation.

PEINES DE LÀ SANCTION MORALE. 2(j'i