DES PEINES DE LA SANCTION MORALE

Pour sc représenter comment un homme est puni par la sanction morale, il faut observer le changement qui s’opère à son egard, après qu’il a fait une chose condamnée par le tribunal de l’opinion publique. Dès ce moment il perd une portion de l’estime , de l’affection , et par conséquent de la bienveillance dont il jouissait. Dans" toutes les '•dations de la société, habituelles ou occasionclles , il s’aperçoit qu’il n’est plus traité comme auparavant, que la disposition à lui rendre de bons offices n’est plus la même chez les uns j et que , pour d’autres , il devient l’objet d’une malveillance active , qui agit sourdement ou à découvert.

Qui pourrait calculer ou prévoir tous les, résultats d’un tel changement? La dépendance de chaque individu par rapport aux autres hommes est telle, que leurs dispositions à son égard influent sur toutes les sources de scs plaisirs ou de ses peines. A chaque instant, la vie sc colore ou

296 PEINES UK LA SANCTION MORALE, se fane par le reflet des sentiments de nos semblables;— à chaque instant, le cœur, s’épanouit ou se resserre parles témoignages de leur estime ou par la dure expression de leur dédain. Un acte de bienveillance peut sauver la vie, le refus d’un service peut causer la mort.

Mais quoique la peine de la sanction morale embrasse tous les maux possibles, on peut toutefois la considérer comme divisée en deux paris, dont l’une est à l’autre ce que la causé est à l’effet,

La première renferme tous les maux' contingents ou casuels que la personne disgraciée peut éprouver par les suites de cette malveillance.

La seconde consiste en cette peine immédiate, cette anxiété qui constitue le sens de la honte , et qui a son principe dans une appréhension confuse de ces maux casuels. Cette souffrance aigu'é est la peine caractéristique de la sanction morale : on ne peut même la rapporter qu’à cette cause , car il n’appartient à la puissance politique de la produire que par l’influence qu’elle exerce sur l’opinion. Qu’un individu fût déclaré infâme par un tribunal, cette déclaration ne serait rien, si le public n’en tenait aucun compte et continuait à l’honorer.

Ce sentiment de honte s'éveille dans le cœur du coupable, tout au moins au moment où son délit est découvert; Il e?t très variable dans scs degrés,

PEINES DE LA SANCTION MORALE. 297 mais il est universel : les exceptions, s’il y en a, ne sont que pour des individus imbéciles ou dégrades , sans prévoyance do l’avenir.

Les maux casuels seront plus ou moins grands selon deux circonstances : 1“ V intensité de la malveillance; 2° son étendue : — distinction qu’il ne faut pas oublier.

Ces deux lots de maux, quoique faciles à distinguer , s’entremêlent et s’aggravent l’un par l’autre. J’ai fait un acte immoral , je suis découvert, je m’en aperçois. Avant que je sois dans le cas de recourir aux bons offices de quelques personnes instruites de ma faute, et d’essuyer de leur part quelque marque de malveillance à raison du blâme que j’ai encouru , j'ai déjà le triste pressentiment de la diminution de leur estime ; ma confiance est affaiblie ; un air d!embarras et de crainte est empreint dans mes relations avec eux; ma langue bégaie ou mon front rougit: tel est l’effet naturel de la honte. Si je me dérobe à la société, je me punis moi-même ; si, après ma faute connue, jem’y présente comme auparavant, j’éprouve les reproches des uns, la froideur des autres , les dédains marqués de plusieurs; et, pour me servirdu langage systématique que j’ai hasardé , là commence pour moi l'expérience des maux casuels de la sanction morale.

Nous avons déjà vu que la malveillance avait

2g8 PEINES DE LA SANCTION MORALE, deux moyens de nuire , — les uns positifs, — les autres négatifs ; les uns consistant en mauvais offices rendus, les autres en bons offices refusés. Quant aux premiers, c’est le devoir et même la principale affaire du magistrat politique de les prévenir. 11 n’y a point de gouvernement régulier qui permette aux individus de punir l’homme le plus immoral par des traitements semblables, à ceux dont la loi se réserve l’usage, tes mauvais offices positifs sont de deux espèces , les actions et les discours: les actions violentes sont défendues , les discours injurieux le sont également: mais à cet égard , la protection de la loi est limitée et même très imparfaite : quand tout, un public se répand en propos outrageants pour un individu, comment faire le procès à tout ce public?

Mais la loi fût- elle assez forte pour prévenir tout mauvais office positif , sa puissance s’arrête là ; il y a un nombre infini de bons offices qu’elle ne pourrait prescrire sans porter une atteinte destructive à la liberté et à la propriété. Or, quand les peines de la sanction morale se borneraient à ce que la loi ne peut empêcher, ce mal serait considérable ; il n’admet aucune évasion , il tombe sur un individu de toutes parts , il rétrécit le cercle de tousses plaisirs, il le poursuit dans toutes ses entreprises. Dans cet état de disgrâce, un homme se sent aux prises avec un en-

PEINES DE LA. SANCTION MORALE. 2gg ncmi invisible qui le précède ou l’accompagne partout; ses amis et ses protecteurs s’éloignent , ses connaissances le délaissent , son nom même devient contagieux pour sa famille. Toutes les sources du bonheur tarissent pour lui , et sa vie peut n’être plus qu’un fonds d’amertumes.

Ces maux casuels embrassent tous les maux possibles, et ceux même qui découlent particulièrement de la sanction politique. Vous êtes accusé devant les tribunaux ; un individu prévenu contre vous, à raison de quelque immoralité réelle ou supposée dans votre conduite , s’abstiendra de témoigner en votre faveur , et la seule omission de ce service peut entraîner pour vous les conséquences les plus rigoureuses de la loi.

D’un autre côté, tous les maux qui dépendent de la sanction morale , non seulement les maux casuels, mais la honte, peuvent être le résultat d’une sentence prononcée par le magistrat. C’est un fait que nous avons indiqué par anticipation, et sur lequel nous serons bientôt appelés à nous étendre.

Les maux qui dérivent de ces deux sanctions ne diffèrent donc que dans la manière dont ils sont produits. Par rapport aux peines qui ressortent do la sanction politique , l’espèce, le degré , le. temps, la place, la personne qui les inflige,' sont tous également assignables. Au moment du

300 PEINES 1)E LA SANCTION MORALE, délit, le délinquant sait ou peut savoir que , s’il est découvert , il subira telle peine précise , par l'ordre d’un juge , par la main d’un exécuteur ; et ceux qui verront infliger la peine sauront qu’elle l’est en conséquence d'un tel délit. Après cela , l’œuvre du magistrat est finie j la peine , autant qu'elle dépend de la sanction politique , est terminée ; mais., quant aux mauvais offices positifs ou négatifs que peut éprouver le délinquant de la part de la société , on ignore de quelle nature ils seront, dans quel temps ils auront lieu, par quelles personnes ils seront rendus j à cet égard , tout est incertain. La perfection des peines de la sanction politique consiste en ce point : — elles sont déterminées et précises. L’essence des peines de là sanction morale est d'étre indéterminées et vagues.

Il ne sera pas .inutile de faire ici mention de la nomenclature usitée en parlant des peines de la sanction morale. Les expressions qui les désignen t sont très variées. Il y a pour ainsi dire une légion d'étres fictifs qui représentent la même idée fondamentale sous divers aspects : —blâme, censure , déshonneur, mésestime, mépris, honte, disgrâce, ignominie, infamie. En parlant d'un homme qui souffre- sous là sanction morale , il peut être plus ou moins convenable, selon les degrés et les circonstances, de dire qu’il a perdu ou terni sa

Source gallica.bnf.fr / Bib I iothèqi

de France

PEINES DE IA SANCTION MORALE. 301 réputation', que son honneur a reçu une tache, qu'il s'est exposé au mépris, qu’il est devenu infâme, qu’il est un objet d’aversion, etc. Épuiser le catalogue de ces expressions est plutôt l'affaire d'un lexicographe que d’ün juriste.

Ces peines de la sanction morale sont anté- ' Heures à la formation des gouvernements. Avant d’avoir fait une association politique, avant de s’étre donné des magistrats et des lois , les hommes, vivant entre eux en tribus et en familles, avaient déjà des notions de bien et de mal , et des règles morales de conduite, auxquelles ils donnaient un certain degré de force , en soumettant les infracteurs à ces peines tirées de la malveillance ou de Paversion. C’est en ce sens qu’il faut entendre ce que disent les moralistes concernant les lois naturelles et la sanction de ces lois. C’est le fond sur lequel les premiers législateurs ont travaillé, le modèle qu’ils ont suivi'. La sanction morale était alors, comme elle est encore et comme elle sera toujours , un levier puissant pour seconder les lois ou pour les contrarier. H' n’est donc pas étonnant qu’ils aient eu recours à une grande diversité dë moyens pour -s'emparer de ■ cette force, et la plier à leurs vues. Préparée et mise en œuvre par le magistrat, elle devient partie de ce vaste système de mécanisme auquel nous avons donné le nom de sanction politique ]

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

302 PEINES DE IA SANCTION MORALE, et nous sommes maintenant en état de discuter la nature de ces différents modes do punir, connus sous les noms de déshonneur ou d'infamie.