DÉCHÉANCES

monde en général. Le grand obstacle, c’est qu’une déclaration à cet effet,. comme moyen pénal, porte en gros, caractères la preuve do sa fausseté. Voici.lc dilemme auquel ellencsauraitéchapper.. Le délinquant n’est-il pas le père de la personne en question ? Déclarer qu'il ne l’est pas , ce n’est point le punir: l’est-il en effet? la déclaration est fausse. ,

, La supposition toutefois qu’on pût essayer , comme mode de punir , cette expaternité, ou cette exfiliation , n’est pas si extravagante qu’on le croirait d’abord. Il ne faut qu’observer èombicn de choses à peu près semblables se font par l’autorité du magistrat.

Il y a doux manières de procéder pour effectuer cet objet .' l’une en faisant croire que le délinquant n’a jamais eu pour père ou pour fils l’homme regardé comme tel ; l’autre , en faisant croire que la filiation a manqué de quelque condition légale , que la ligne de parenté est illégitime.

Un cas qui a quelque analogie avec celui-là, est ce cas fameux sur lequel, on a tant écrit de volumes , la corruption du sang , en d’autres termes, la forfaiture de sang héritablc. Le simple fait, le fait , purement réduit à lui-même , c’est qu’on ne, veut, pas qu’un homme puisse hériter, comme il aurait fait si celte peine n’eût pas été prononcée:

> AFFECTANT LA CONDITION. Kf

mais au moyen de cette expression-, on' voudrait persuader qü’ on produit un changement- réêldans le sang de l’individu, et que c’est là une partie' dë' ” la peine. !

Un autre exemple, dans lequel on paraît prétendre exercer, au moins en paroles, un empire du mémo genrcsur’lcs faits, est celui de cette maxime barbare, qu’ùn bâtard n’est le fils de personne; maxime qui a une tendance, autant que des mots peuvent l’avoir , à priver un homme de toute relation do parenté. Ceci toutefois n’est pas un jugement pénal.

Un autre exemple, l’opposé du précédent, est cotte autre maxime des lois épater est qiiem nùptiw demonstrant , maxime en vertu de laquelle on sanctionnait une fausseté dans des cas où elle était manifeste. Des, décisions plus récentes ont adouci la sévérité de cotte régie , en établissant que le fait du mariage sera1 toujours considéré comme une prouve présomptive de la paternité ; mais présomption qui cède à la preuve positive de l’impossibilité du fait. ’ :

En France , il y a eu un singulier mode de punir , par lequel on ne prétendait pas , il est vrai , détruire l’existence du fait de la parenté i mais il avait pour but d’en abolir la mémoire, en imposant à une famille l'obligation de changer denom 1 .

1 Dans le eus de Damiens et de Ravaillac, etc.