DÉCHÉANCES

La même peine a été.pratiquée en Portugal'.

La peine de, déchéance de crédibilité est un autre exemple d’une prétention non moins arbitraire d’autorité sur l’opinion des hommes. A la suite <l’un délit qui souvent n’a rien de commun avec la véracité, et comme partie de là peiné, le délinquant est déclaré déchu de toute créance , c’est-à-dire qu’il est enjoint aux juges de ne plus croire à son témoignage, et, pour plus grande sûreté, de no pas même l’entendre,

ha déchéance de la condition conjugale est souvent une des conséquences de l’cmprisohnoment i surtout dans le cas où l’emprisonncttient est combiné avec le travail pénal, Cette partie dé lâ‘ peine n’est pas formellement énoncée , màis elle n’en est pas moins réelle. On ne déclare pas en. termes exprès, que l’Homme est divestî de cette condition t il est toutefois exclus de scs principales jouissances; et la condition séparée des plaisirs qui lui appartiennent n'est plus évidemment qu’un nom. La déchéance est temporaire du perpétuelle , selon que l’emprisonnement est l’un ou l’autre.

■ Dans te cas de quelques unes des personnes convaincues d'un alternat sur la personne du l'eu roi.

Source gallica.bnf.fr / Bib I iothèqi

de France

AFFECTANT IA CONDITION. 3Sç)