MOYENS 1 >’ ACCROISSE MENT

2° Instituer les prix pour les découvertes et les expériences ;

3° Faire publier les procédés usités dans chaque branche d’industrie. Le gouvernement français, supérieur aux petites jalousies, s’était signale de cette manière, et s’était rendu le bienfaiteur du genre humain ;

4° Observer avec soin tous les progrès du meme genre dans l’étranger, et leur donner la meme publicité ;

5° Faire publier les prix des divers objets do commerce. Le prix d’une chose est une extrarécompense pour quiconque peut la fabriquer ou la fournir à meilleur marché ;

6 ° Accorder des brevets d’invention ou des patentes pour un certain nombre d’années;

7 0 Comprendre sous la peine de faux le délit de contrefaire \a marque d’un autre artisan. Pour prévenir les contraventions d’ignorance, il faudrait établir un registre qui contînt la description dcccs marques. C’est là un privilège qu’établit la nature en faveur de la dextérité : le législateur doit le maintenir.

Elle ne vient, cette récompense , qu’à la suite du travail , et il n’y a pas moyen d’en abuser.

Par rapport à un grand nombre d’inventions dans les arts, un privilège est absolument nécessaire pour qu’on puisse recueillir ce qu’on a

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semé, Ce qu’un seul a pu inventer, tous sont en état de l’imiter. Sans le secours des lois, l’inventeur serait presque toujours expulsé du concours par son injuste rival* celui-ci, sans aucun frais, en possession d’une découverte qui a coûté au premier beaucoup de temps et de dépenses, peut le frustrer de tout bénéfice en vendant a un prix plus bas. Un privilège est de toutes les récompenses la mieux proportionnée, la plus naturelle, la moins onéreuse : elle produit un effet infini , et ne coûte rien. « Donnez-moi quinze ans, dit l’inventeur, pour avoir le fruit de mes travaux; après ce terme , il sera à tout le monde. — Non, dit le souverain, vous ne l’aurez pas. » Qu’arrivct-il ? Il n’est à personne , ni pour quinze ans , ni après. Tout le monde est frustré, inventeurs, ouvriers, consommateurs : tout est étouffé, bénéfice et jouissance.

Ces privilèges exclusifs en faveur de l’industrie sont établis depuis long-temps en Angleterre ; mais il s’y est introduit un abus qui corrompt la faveur ou plutôt la justice de cette loi. Cette patente gratuite est devenue l’occasion d’un pillage dont la coutume a fait un droit. C’est une véritable conspiration contre l’accroissement de l’industrie nationale.

Qu’on se figure un artiste pauvre et timide, qui, au bout de quelques aimées consumées dans

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