CHAPITRE XIY

ABOLITION DU TAUX FIXE DE L’INTÉRÊT DE L'aRC ENT DANS LES ENTREPRISES COMMERCIALES.

S’il peut convenir au législateur d’encourager l’industrie inventive par des récompenses factices , à plus forte raison ne doit-il point opposer d'obstacles à l’affluence des récompenses naturelles.

La récompense naturelle , avons-nous dit, est le profit qu’un inventeur peut tirer de sa decouverte par le commerce. Or, il n’est point de commerce qui ne demande un capital. Si l’inventeur n’a point de capital, il faut qu’il le cherche ailleurs : et toute loi qui gcnc la faculté d’emprunter opère comme un découragement sur l’industrie.

Peut-il espérer de tro-ivcr un prêteur au taux ordinaire de l’intérêt? non. Une entreprise nouvelle est toujours hasardeuse : il faudrait donc accorder au prêteur un avantage proportionné au degré apparent du risque. 11 y aurait pour cela deux moyens ; et tous deux sont proscrits par les lois anglaises.

DE I,’ INTERET DK L* ARGENT. 38 f

Le premier serait d’accorder un intérêt fixe supérieur à l’intérêt ordinaire ; mais c’est ce que les lois défendent, en fixant le taux de l’intérêt. Cette fixation est en partie inefficace , et en partie pernicieuse. C’est ce qui est démontré ailleurs \

Le second moyen serait d’accorder un intérêt variable , proportionné aux profits de l’entreprise \

En France , il y a une branche de commercé où l’on peut limiter la partie de sa fortune que l’on veut risquer: c’est le commerce de banque. La somme placée de cette manière s’appelle commandite. Si celte liberté est utile dans la banque , pourquoi le serait-elle moins dans les

1 Dans nn autre ouvrage de M. Bentham. Defence of Usury, shewing the impolicy of the legal restraints on lhe ternis of pecuniary bargains. — L’inconséquence est la compagne naturelle des lois dictées par de petites vues. On peut prêter au taux qu’on voudra pour une entreprise maritime : comme si les prétendus dangers et les prétendus abus qui font tant redouter ce mal indéfinissable qu’on nomme usure dépendaient de la solidité ou de la fluidité de l’élément sur lequel on fait le commerce !

1 En Angleterre, un capitaliste ne peut pincer une somme dans le commerce, sans être constitué commerçant par le fait , et par conséquent responsable dans toute l’étendue do sa fortune. Il n’y a point de statut à cet égard, mais c’est une règle d>; la loi commune.

de France