PROCEDURE

La nécessité de dire au publie le pourquoi d’une grâce serait un frein pour les princes ou les ministres : aussi c’est une gène qu’ils n’aiment point.

Il y avait en Suède un usage ou une loi qui obligeait le roi â déclarer, dans la patente même d'une pension ou d’un titre , le motif de cette création.

Cet usage fut aboli , en 1 77/(1 par une loi expresse, insérée dans les gazettes de la cour, déclarant que les personnes honorées des bontés du roi ne seraient censées devoir leur élévation qu’à sa faveur même. — Le monarque croyait-il avoir besoin de services qu’il n’oserait pas avouer aux yeux du public 1 ?

On a commencé en Angleterre à élaguer cette

qui reçoivent uoo portion du pouvoir souverain. Mais s’il |

y a des raisons politiques pour donner au roi le privilège de créer des pairs sans contrôle, par exemple, pour conserrer la balance du pouvoir, la question so présente sous un autre aspect : c’est un exhmen qui appartient au droit constitutionnel.

' Extrnit du Courrier du Bas-Rhin , du 5 mars 1

Stockholm, 1 1 février. — « On avait coutume ci-devant, quand le roi décorait quelqu’un de la noblesse ou du titre de baron , d’insérer dans le diplômo les faits qui lui avaient mérité cette distinction. Mais lorsqu’en dernier lieu , Sa Mojesté éleva M. de Geer maréchal de la cour, il la pria de ne faire insérer dans le sien pour tout motif que la seule grâce et le bon plaisir du roi. Sa Majesté l’agréa non seulement , mais ordonna â la chancellerie de suivre toujours cetto coutume à l’avenir, comme on l’a fait anciennemént

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France