CHAPITRE XIV

DBS RÉCOMPENSES POUR DÉLSTION, OFFERTES AUX GOMPE1GBS.

Quant aux récompenses ou au pardon offerts à un criminel pour dénoncer ses complices, voici , ce me semble , ce qu’il en faut penser. Avez-vous quelqueautre moyen de connaître les délinquants, celui-ci est mauvais , car l’impunité qu’il renferme est un mal. N 'avez- vous aucun autre moyen, celuici est bon , car l’impunité d’un seul est un moindre mal que l’impunité de plusieurs.

Mais il faut bien se garder, relativement à des crimes graves, de fixer de telles récompenses par une loi générale. Une loi générale serait une invitation à toutes sortes de délits. C’est comme si le législateur disait : « Entre plusieurs criminels, le plus méchant sera non seulement impuni, mais récompensé. » Un scélérat projette un crime; il engage des complices , avec le dessein formel de les trahir; il obtient tous les profits du délit, et il y ajoute le prix de la délation. Combien de fois cela ne s’est-il pas vu en Angleterre '!

1 La jurisprudence anglaise a une maxime qui défend d'employer l'interrogatoire pour tirer de ta bouebe d'un.

Il8 RECOMPENSES POUR DÉLATION

Mais que la récompense , au lieu d’élrc le résultat d’une loi gdndrale, soit laissde ù la discrétion du juge, et offerte selon le besoin, cet inconvénient n'a pas lieu : il n’y a plus de sûreté absolue pour le crime. La récompense ne sera offerte ù un des complices que dans les cas où l’on désespéré de réussir par tout autre moyen. Il y aura donc toujours un intervalle où tout criminel restera soumis ù l’appréhension de subir la peine.

Beccaria a condamné sans exception toute récompense accordée auxdélatcurs. Examinons scs raisons. Tout son raisonnement semble porter sur les mots trahison et fausseté , c’est-ù-dirc sur la désapprobation confuse attachée ù ces termes.

Comme les conventions réciproques sont infiniment utiles, et que, sans confiance, la société n’existerait plus , on a dû attacher la plus grande infamie à cet acte de faux, caractérisé parle terme

prévenu des faits à sa charge: celte maxime ne peut avoir d’autre effet que d’encourager au crime. Elle énervo un des premiers moyens de procédure ; elle Ote au juge toutes les lumières qu’il pourrait tirer des coujiablos, et quo , dans bien des cas , eux seuls peuvent fournir. Ce moyen de conviction n’existant pas , il faut bien avoir recours A la dénonciation des complices , par conséquent aux récompenses.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

OFFEHTKS AUX COMPMGKS. I IQ

trahison. Mais ccs trahisons no sont pernicieuses qu’autant que les conventions sont innocentes. Subordonner la sûreté générale de la société à l'accomplissement de tous les engagements, sans excepter ceux qui lui nuisent, c’est subordonner la fin aux moyens. Que deviendrait le monde avec ce principe, que le crime mémo est un devoir lorsqu’on l’a promis! Le mal cbangc-l-il de nature pareequ’il est devenu l’objet d'une promesse? Il faut garder les conventions ; maxime sacrée , sans doute, mais qu’on ne devrait poser dans les lois et dans la morale qu’avec une limitation plus sacrée encore, pour excepter les conventions pernicieuses. Quan tau mal qui peut résulter de la violation de foi entre les complices, je ne le voispas. Dira-t-on que la loi qui les y invite les corrompt ? au contraire, elle ouvre une porte au repentir. Elle permet un retour à celui d’entre eux qui est le moins dangereux à la société ; et de ce qu’il rompt un engagement criminel , il ne s’ensuit pas qu’il rompra de mémo un engagement innocent et utile.'

Les brigands ont leur point d’honneur ; mais cct.honncur, qui cimente leurs conspirations , est le fléau du monde. Que n’cst-il possible de jeter parmi eux la plus extrême défiance , de les armer les uns contre les autres, de leur faire craindre sans cesse de trouver un délateur dans un com-

RÉCOMPENSES POUll DÉLATION plice ! Que ne peut-on leur inspirer un tel désir de se dénoncer, de se perdre mutuellement , que chacun d’eux , inquiet et tremblant au milieu des siens, craignant scs compagnons autant que scs juges, ne pût plus espérer de sécurité que du renoncement àscs crimes! Certes, si, par respect pour la foi des engagements, vous vous abstenez de troubler la société des voleurs et des assassins, à plus forte raison devez-vous, par humanité, vous abstenir de punir leurs brigandages.

Beccaria s'élève avec raison contre les souverains ou les juges qui, après avoir attiré un délateur par l’offre d’une récompense, violent leur promesse, ou la rendent illusoire. Ici, on ne doit pas craindre de se livrer à l’indignation qu’inspire un procédé si lèche et si funeste, biais pourquoi? — parccquc cette étroite politique anéantit un moyen nécessaire. Ces invitations , ces offres ne seront plus regardées que comme des amorces perfides. Une telle violation de foi cimentera l’umondes criminels. Il scmblcque le gouvernement lui-inémc intervienne comme protecteur de leur société , et qu’il ajoute la dérision à la rigueur de la loi, pour punir l’homme qui s’est fié à ses promesses.

Mais , dit Beccaria , la société autorise la trahison, détestée meme des scélérats entre eux. Nous avons vu ce qu’il faut entendre par trahison.