‹ Theorie des peines et des recompenses. Tome 2, ouvrage extrait des manuscrits de M. Jeremie BenthamChapitre 65 sur 110 · ET DE LA RÉGIE · texte numérisé non relu

ET DE LA RÉGIE

convrcmçnt des impositions. lise fait servir à meilleur marché , et mieux que l’état : voilà une source naturelle de profits.

Smith avait attaqué, avec autant de force que de raison, les préjugés populaires contre les marchands de blé , si suspects jet sr odieux sous le nom d’accapareurs! il avait fait voir qu’il règne une intime liaison entre l’intérétde l’état et l’intérét naturel de cette classe de commerçants. La même raison aurait dû lui faire étendre sa protection sur les fermiers-généraux, aussi injustement décriés par un effet de l’envie.

Dans la carrière politique, et surtout dans un champ aussi vaste que celui qu’il a embrassé , il est presque impossible de tout examiner de scs propres yeux , et on se repose toujours en quelque point sur l’opinion commune : entraîné par un cri général, il a oublié de porter la sonde au fond de ce préjugé. Je m’étais laissé surprendre de la môme manière, et j’avais écrit, il y a quelques années, contre les traitants, un essai que j’ai jeté au feu, lorsque des instructions, puisées dans le propre ouvrage de Smith, m’ont conduit à reconnaître cefle erreur '.

’ Volet un fait curieux dans lu Tableau tic l'Espagne moderne cto Rourgoing, tum.lt, |mg./|, r le.

« Jusqu'en 1714, tous tes revenus, tant Intérieurs que

226 DE LA FERME ET DE LA RÉGIE, ceux des douanes, étaient affermés. À cette époque, on tes mit en régie ; mois deux ans après , les impôts do l'intérieur furent de nouveau affermés, et cette forme subsista jusqu'en 174a. Le peuple souffrait, comme partout, des vexations des fermiers.

» Campilto , qui réunissait tous les ministères , avait demandé plusieurs fois aux fermiers ce qu’ils reliraient de leur ferme ; ù les entendre , ils perdaient constamment. Campillo, pour s’assurer de la vérité, mit tout d'un coup en régie six provinces des vingt-deux dont in couronne de Castille est composée. La Enscnnda, en 1747 , étendit cetto mesure A toutes les autres, et depuis celte époque, toutes les finances d'Espagne, A quelques exceptions près, sont en régie.

» Tout lo produit des rentes générales ( on appelle ainsi les droits d’entrée et du sortie), lorsqu’elles étaient affermées, n’allaient pas à six millions et demi de nos livres ( vingt-six millions de réaux ).

» Elles ont augmenté depuis dans uno rapide progression. En 1785, leur produit brut était do plus de cent vingt-huit millions do réuux.

0 La rento des laines, — les fermiers n’en donnaient pas doute millions do réaux. En 1777, co droit en produisit plus de vingt; en 1789, près de vingt-huit. »

Voilé dono, en Espagne, la régie très supérieure A la ferme; mais pour tirer de lé un argument concluant, il faudruit savoir, i° comment les fermes étaient adjugées en Espagne, si elles notaient point accordées par faveur on par corruption ; a* si la régie n’eut pas des moyens supérieurs à ceux des fermiers pour faire payer les impôts; 5 e si l’augmentation du produit ne fut pas due en partie au moins ù l'augmentation du commerce et de la richesse. Ed.

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