CHAPITRE XII

Les idées d’abus dans les dépenses, d'excès dans les salaires, conduisent naturellement à celles de réformc,,Mais c’est ici qu’il faut placer un fanal qui éclaire cette route dangereuse. Ce fanal est le principe de la siiretd; si on y porte atteinte, le remède se convertit en poison, et le réformateur fait l’office de bourreau >.

Il y a une condition indispensable sans laquelle toute réforme est un plus grand abus que ceux qu’on prétend corriger, condition prescrite également par la justice, la prudence et l'humanité: celle d’un dédommagement complet accordé à ceux dont on diminue les appointements ou dont on supprime les charges. Le seul bénéfice légitime d’une opération de cette espèce se borne, en un mot, à la conversion de rentes perpétuelles en rentes ■viagères.

« Dira-t-on que la suppression immédiate de

' Voyca Traités de Législation , lom. II , chap. vu. De la sûreté, chap. x. Analyse des maux résultant des atteintes à la propriété.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

» ccs places est un gain pour le public? ce serait »un sophisme. La somme en question serait sans » doute un gain, considérée en elle-même , si elle «venait d’ailleurs, si elle était acquise par le «commerce, etc.; mais elle n’est pas un gain » quand on la tire des mains de quelques individus » qui font partie du mémo public. Une famille «serait-elle plus riche parcequele père aurait tout » ôté à l’un de scs enfants pour mieux doter les » autres? lît mémo , dans ce cas, le dépouillement » d’un fils grossirait l’héritage de scs frères ; le mal » ne. serait pas en pure perte , il produirait un » bien quelque part. Mais quand il s’agit du pu- » blic, le profit d’une place supprimée se répartit » entre tous , tandis que la perte pèse tout cn- » tière sur un seul. Le gain, répandu sur la multi- » tude , se divise en parties impalpables ; la perte » est toute sentie par celui qui la supporte à lui » seul. Le résultat de l’opération , c’est de ne point » enrichir la partie qui gagne , cl d’appauvrir celle «qui perd. Au lieu d’une place supprimée, sup- » primez-en mille, dix mille, cent mille; le désa- » vantnge total restera le môme. La dépouille prise » sur des milliers d'individus doit se répartir entre » des millions. Vosplaecspuhliqucs vous préscntc- « font partout des citoyens infortunés que vous « aurez plongés dans l’indigence ; à peine en verrez- » vous un seul qui soit sensiblement plus riche, en

h vertu de ces opérations cruelles. Les gémissc- » ments de la douleur et les cris du désespoir » éclateront de toutes parts; les cris de joie , s’il » y ,en a dç tels, ne seront pas l’expression du » bonheur, mais de l’antipathie qui jouit du mal » de ses victimes.

« Que fait-on pour se tromper soi-méme, ou » pour tromper le peuple sur ces grandes injus- » ticcs? on a recours à certaines maximes pompeuses qui ont un mélange de faux et de vrai, et » qdi donnent à une question simple cncllc-mémc » un air de profondeur et de mystère politique. «L’intérét des individus, dit-on, doit céder à l’in- » térét public. Mais ici qu’csl-ce que cela signifie? «Chaque individu n’est-il pas partie du publie «autant que chaque autre? Cet intérêt public, « que vous personnifie/,, n’est qu’un termeabstrait; > il ne représente que la masse des intérêts indi- ■ viduels. Il faut les faire tous entrer en ligne de «compte, au lieu de considérer les uns comme » étant tout, et les autres comme n’étant rien. S’il « était 'bon. de sacrifier la fortune d’un individu » pour augmenter celle des autres, il serait cn- « corc mieux d’en sacrifier un second , un troi- «sième, jusqu’à cent, jusqu’à mille, sans qu’on » puisse assigner aucune limite ; car, quel que soit «le nombre de ceux que vous ave/, sacrifiés, vous «ave/, toujours la même raison pour en ajouter

a3o DES RÉFORMES.

» un de plus. En un root , l’intérêt du premier est «sacré, ou l’intérêt d’aucun ne peut l’étre.

» les intérêts individuels sont les seuls intérêts » réels. Prenez soin des individus , ne les molestez » jamais , ne souffrez jamais qu’on les moleste , et » vous aurez fait assez pour le public.

«Dans une foule d’occasions, des hommes qui » souffraient par l’opération de quelque loi n'ont » pas osé se faire entendre ou n’ont pas été écoutés, » à cause de cette obscure et fausse notion , que «l’intérêt privé doit céder à l'intérêt public. Mais »si c’était une question de générosité, à qui eon- » vient-il mieux de l’exercer ? à tous envers un » seul, ou à un seul envers tous? Quel est donc le «pire égoïste, celui qui désire de conserver ce » qu’il a, ou celui qui veut s’emparer, et même » par force , de ce qui est à un autre ?

» Un mal senti , et un bienfait non senti , voilé »le résultat de ces belles opérations, où l’on sa- » crific des individus au public'.»

Cette règle est bonne , dira-t-on, pour les charges et les pensions à vie; mais les charges et les pensions qui ne sont accordées que sous le bon plaisir , et que, par conséquent, on a toujours le

1 Ce passage est extrait des Traites de Législation , loin, II , chip. xv.

droit révoquer, ne peut-on pas les réformer tout d’un coup sans équivalent?

Non; car cette différence n’est que verbale, dans tous les cas oit il est d’usage que ces places sous bon plaisir soient réellement des places à vie. D’ailleurs le possesseur , soumis, par la durée de sa charge, à la volonté do son supérieur, n’avait à craindre qu’une seule cause d'infortune j et cette cause , il était en son pouvoir de la prévenir. « Mon «supérieur, se dit-il, est bien le maître de me » congédier, je le sais ; mais je me promets bien » de ne rien faire qui m’expose légitimement à » perdre sa faveur : me voilà donc pourvu pour la » vie, » Ainsi , la réforme sans indemnité est, dans ce cas , un mal aussi grand , aussi imprévu , aussi injuste que dans l’autre.

A cette raison de justice et d'humanité se joint une considération de prudence. Celte indemnité, conciliant l’intérét particulier avec l’intérét public , donne au dernier une plus grande chance de succès. Rassure/, les intéressés ; ils seront les premiers à faciliter les réformes, quand ils ne craindront plus d’en souffrir. En écartant ainsi le grand obstacle des intérêts contraires, l’homme d'état prévient ces oppositions clandestines ou ces sollicitations’ privées qui arrêtent si souvent les meilleurs projets.

C’est ainsi que procéda Léopold , grand-duc de

Toscane : — « Malgré laquantité dcréformcs faites » par son altesse royale depuis son avènement » au trône , il n’y a pas eu en Toscane un seul in- » dividu réformé duquel on puisse dire qu’il n’a «pas été replacé à un autre emploi (i7 faut en- » tendre sans doute équivalent ait premier ) , ou qui » n’ait obtenu, à titre de pension, les mêmes som- » mes qu’il recevait à titre d’appointements'.» A cette condition , le plaisir de la réforme est pur. On ne donne rien au hasard j et ne fit-elle aucun bien, du moins on a mis en sûreté l’objet principal , on n’a porté atteinte an bonheur de personne.

1 Indication sommaire des règlements de Léopold, grandduo de Toscane. Bruxelles, 1778.

DIVISION DES ARTS ET UES SCIENCES. î33

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