CHAPITRE XVIII

jDiE l'Émigration.

Cb mot a été si mai entendu et appliqué dans la révolution françoise , que beaucoup de personnes, rtiéme involontairement, nft iui soupçonnent plus son véritable sens} et c'est en générai un des malheurs des ré^ volutions , de dénaturer les choses les plus simples, de changer la signification dei mots.

Pour bien connoître ce qu'est fémigra* tion en elle-même, ilfkutdoric écarter tout ce que l'esprit de parti a dit sur ce mot depuis la révolution; il faut l'examiner comme oii eût fait il y a trente ans; il faut remonter aux principes d'après lesquels on eût alors donné sa définition.

L'homme, en se soumettant aux lois de l'ordre social, a conservé <le «es droits nalurels tout ce quin'étoit pas incompatible

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avec cet ordre. li s est de plus soumis à des conditions qu'ii a promis de remplir, mais que Tordre social s est engagé à maintenir envers lui. Quand cet ordre les viole ou les change , il rend à chacun de ses membres les droits dont il avoît fait ie sacrifice à des conditions qu'on n'observe plus. Le premier de ces droits est incontestablement la liberté locomotive , liberté qui même ne peut être restreinte ou suspendue dans iordre social , qu'autant qu'eite pourroit compromettre la sûreté commune. *

D'après ces quatre principes, je suis citoyen d'un État: qui étoit régi par des lois ou des coutumes anciennes: une autorité; légitime ou noni veut les changer; jem'éioigne avec l'intention de revenir, si les }iouvelles loî§ me paroissent bonnes, ou de m'établir ailleurs , si je les juge mauvaises. Cela est vrai sur-tout lorsque ces nouvelles lois changent ou gênent ma religion ; lorsqu'elles déplaceat. les anciennes basés de l'ordre spcial à qui j'appartenais; lorsqu'elles se proclament avec une violence quitrouble le repos p^lc« Cela est enxrore plus vrai

LIVRÉ VII, CHAK XVÎlî» 4^1

lorsqu elies arment une classe de citoyens contre l'autre ; lorsqu'elles en désignent une à la spoliation, à h persécution, à la mort; lorsque je crois ne pouvoir resteif ^sans compromettre ma vie» ma liberté» ou même mon repos»

De tout temps ces vérités ontété reconnues: depuis que les principes du droit des gens ont été la base principale des relations politiques de l'Europe, elles ont été suivies dans tous les traités. Chaque fois que, par i'efîèt de ces traités , une province passoit sous la domination d'un autre souverain , un terme étoit fixé, pendant lequel chacun des habitans pouvoit transporter ailleurs sa personne , sa famille et sa fortune ; cette faculté étoit même devenue un article de forme , sur lequel il oe s'élevoit jamaiis de difficultés*

Le droit avoué et reconnu appartenir à tout individu , lorsque le sort de soqt pays change par les suites d'une guerre de sa nation contre une autre nation , lui appartient encore plus pendant ou après' une guerre intestine : cette guerre est 3- jV

mcme plus terribïe qu'une goerre étrangère; et d'ailleurs Tissue de ceiie-d conserve soin venta une province ses lois et ses coutumes, même en la faisant passer sous une autre souveraineté; tandis que l'autre ne manque presque jamais de changer ou de détruire violemment les coutumes et les lois.

D après ces propositions, aussi simplet qu'incontestables, l'émigration est un droit inhérent à la qualité de membre de la société politique. Elle ne peut jamais être un délit , quand elle n'i^st point accompagnée d'actions hostiles ; par conséquent elle ne f eut motiver l'infliction d'une peine , que lorsque Tépiigré rentre hostilement dans sa patrie , et que la loi prononce des peines contré luî. Ce n'est plus alors l'émigration qu'elle purtît , c'est l'attaque; mais cette attaque rentre dans l'ordre des guerres civîleis , et doit être jugée d'après ce que je viens de dire de céllés-ci , chapitre x.

J'ai fkît remarquer ( aiix'Livres il et iv ) que V dans toutes les f évolutions des repu bliques grecques , le bannissement étoit toujours J>ron6ncé -contre les principaux

tïVttE vn, ctïAip. xvîiî. 483 Iftièmferes du parti qui succoinboît. On abusoit envers eux du droit du plus fort; en leur imposant cornrtîe peine ïùbïigdLtion dé prendre un parti <ju'ifs avoîent le droit de prerttf ré «pontanément ; mais s'iU I avoient pris d eux-mêmes , on n'auroîtpiui eu de prétexte pour confisquer leurs biens } et c étoit la confiscation que f on vouioit.

Ce droit d'émigration fut violé en France fors de la révocation dé redît de Nantes. Les protestans , qui vîvoiènt , quîétoîent néi sous le ré^mé de cet édit ,'éprouvoient, par sa révocation , xm grand changement dana lexercfce dé leur religion. Ils avoient le droit datler l'exercer ailleurs ; on navort pas celui de le^ en empêcher r aussi n'èm-^ pioya-t-on > pour s opposer à leur émigration; que des moyens militaires ; la loi n'en it>urnissoit aucun. Ces moyens militaires furent vexàtoîres, sur-tout dans les détails » parce qu'ils étoient ordonnés par Lbuvois , tjul mettoit de la dureté à tout; mais n'eussent-f ils pas été vexatoires, ils étoiént injustes et portoient atteinte à Tordre sociaL Les pro*^ testans ^migres cherchërént à exciter 'contrï?

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486 THÉORIE PES KÉrOLUTIOKS.

parce qu'il ne craint pas que cet exemple ait beaucoup d'imitateurs. Un homme sage ne rompt pa» sans de. fortes raison^ les liens iiatureis qui l'attachent à sa patrie et à sa famille. Il ^ut de plus considérer que, même en quittant sa patrie pendant qu'elle ^st dans un état de trouble » il n a pas souvent l'intention de s en séparer, tout-à-fait; et alors ce n est pas une émigration, il con-> serve l'espoir que le nouvel ordre de choses , çn se consolidant, ne lui sera pas aussi contraire qu'a dû le lui fairecraindre le renversement de l'ancien. Il attend dans un f^il volontaire (car son absence n'est que cela) que l'esprit ée paiti soit calmée que ^|e feu des factions soit étçint; et pendant qu'on l:ui reproche d'avoir oublié son pays, il peut souvent dire avec toyte Yérité'- Super fi^mina Bal^laniSs illic seJimus etfimmus^ fùm reçof^arjfmur Siàu.

• Mais la société qu'il quitte nVt-eile pas ie droit de lui prescrire un tennç pour se réunir à elle l Elle n a pour cela aucun droit 4e contrainte ; car s^i eilç n'avoit^paa le droit de femplcher de sortir ^ «Uç J{i!apaa cel«l

XIVRE Vil, CHAP. Xyill. 4^J

de le forcer à rentrer. Tout au plus elb pourroit dire que, dans un délai donné, s il lie rentre pas , il sera regardé comme ^étranger; mais il n'en résultera jamais contre lui aucun droit de confiscation.

Je suis obligé de donner uhc explication de cetteidernière phrase, p^rce que jenedbis pas laisser de louche dans une matière aussi importante. La malveillance ne manquera pas de dke qu'il y avait des. cas où nos ah«ciennes lois prononçoîçut la confiscation contre ceux qui sortoient du royaunje sans passe -port; mais sur quoi portoît cette* <;ohfis€ation ! sur leurs hiens ! non, mais sur leurs charges; jet cela qiéme, loin de détruire mes principes , en est unç confirmation. Comme membre d'une so- ,cîété, jai le droit de la quitter, en emportant ou en laissant mea biens , dont, en ce dernier cas, je. confie Ifi régie à un fondé de pouvoirs. Mais si, en outrq, j'appartiens à icette société par une charge qu'elle m'a confiée et que j'ai acceptée , j'ai contracté personnellement l'engagement de remplir ^s fonctions que c^te. charge m'attribue»

'i^88 THÉORIE DES RÉVOLUTIONS.

et qui tiennent d'une manière quelconque à Tordre public. Je ne puis remplir ces fonctions en quittant la société où je dois les exercer ; je ne puis donc la quitter sans une permission formelle ,* où d'elle , ou de celui qui la représente. £ilë a pu , elle a du imposer une peine à Tinfraction de ce devoir. Jai connu ce devoir en prenant ma charge ; j'ai connu cette peine prononcée d'avance : je f ai encourue , je dois la subir.

Mais puisque, pour me hire subir cette peine, il a fallu une loi antérieure^ à mon délit, puisque la société, en faisant cette Joi , n'a compris dans ses dispositions pénales qu'une portion déterminée de mes biens , portion qu'elle-même m'a concédée à des conditions que je ne remplis pas , elle -0, donc, par son silence sur mes autres biens, reconnu que cette portion ne peut être assimilée à ceux-ci , et qu'ils ne peuvent m'être enlevés que par une confiscation prononcée d'avance contre un délit dont je me rendrois coupable.

Aucun de ces principes n'a été suivi par les différentes factions qui ont succès^